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Exonération des heures supplémentaires, une fausse bonne idée de Macron ?

L’exonération des heures supplémentaires, la fausse bonne idée d’Emmanuel Macron ? C’est en tout cas ce que laissent entendre les conclusions d’une étude de l’ Observatoire français de conjoncture économique publiée samedi. Selon l’ OFCE – think-tank classé à gauche – cette promesse de campagne de l’ancien ministre de l’économie de François Hollande coûterait trois milliards d’euros par an en moyenne au cours du quinquennat et pourrait détruire près de 19.000 emplois à l’horizon 2022. Remettant alors en cause les objectifs du nouveau locataire de l’Elysée en terme de déficit budgétaire. Lequel est d’ores et déjà confronté à un défi de taille dans le domaine, conduisant le gouvernement au gel du point d’indice des fonctionnaires.

L’OFCE estime ainsi que l’impact d’une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires serait “ambigu” en termes d’emploi. Il concède tout de même que la mesure pourrait avoir un impact positif, la baisse du coût du travail devant en toute logique inciter les entreprises à augmenter le temps de travail des salariés d’ores et en place. Augmentant alors le pouvoir d’achat de ses derniers via les revenus tirés des heures supplémentaires qu’ils effectueraient.

Mais selon l’Observatoire, de telles mesures devraient inciter les employeurs à allonger la durée de travail en favorisant les salariés internes au détriment des chômeurs. Au total, selon les calculs de l’OFCE qui se basent sur un volume annuel d’heures supplémentaires de 654 millions en 2016, l’effet négatif (perte de 66.000 emplois) serait plus important que l’effet positif (+47.000 emplois).

Au final, les coûts induits par une telle politique avoisineraient trois milliards d’euros, soit 0,11 point du PIB. De plus, toujours selon l’OFCE, le financement de telles mesures serait de nature à alourdir le bilan sur l’emploi. Selon le mode de financement retenu (hausse de TVA, hausse des cotisations sociales ou baisse des dépenses publiques), les pertes seraient comprises entre 38.000 et 44.000 postes en 2022. D’après les calculs de l’Observatoire, le gain financier moyen devrait s’établir à environ 0,4% du niveau de vie des ménages, soit, en 2015, 88 euros par an et par ménage.

Pour rappel, si Nicolas Sarkozy avait fait de “travailler plus pour gagner plus” une mesure phare de son quinquennat, l’exonération des heures supplémentaires a été annulée en 2012, à la suite de l’élection de François Hollande. Mais cette décision avait été contestée, y compris dans les rangs de la gauche, ses adversaires pointant du doigt ses effets négatifs sur le pouvoir d’achat des salariés modestes. Il s’agit même de l’une des rares erreurs que François Hollande a reconnu avoir commis pendant son quinquennat.

L’abrogation de ce dispositif dès l’arrivée au pouvoir de la gauche a été très mal perçue par les salariés, mais aussi par certains fonctionnaires très concernés par les heures supplémentaires comme les enseignants, les infirmiers et les policiers. Plus de 8,5 millions de foyers, pour beaucoup issus des milieux populaires avaient du alors se résigner à voir leurs revenus amputés de manière substantielle.

A noter que la mesure instaurée par la loi Tepa de 2007 incluait une exonération des charges sociales salariales et patronales des heures supplémentaires, ainsi qu’une défiscalisation des revenus tirés de ces mêmes heures en ce qui concerne les salariés.

Le candidat Macron a quant à lui promis de rétablir dès 2018 l’exonération des cotisations sociales (patronales et salariales) pour les heures supplémentaires sans néanmoins prévoir leur défiscalisation. Reste qu’en 2011, les exonérations de charges avaient coûté plus de 3 milliards d’euros à l’Etat, contre 1,4 milliard pour leur défiscalisation. Mieux encore, en octobre 2010,  la Cour des comptes  avait  publié un rapport très sévère sur le dispositif d’exonération des charges sociales des heures supplémentaires, estimant leurs  coûts à  4.1 milliards d’euros par an pour  l’Etat, avec des résultats jugés « ambigus ».

Sources : AFP, OFCE, Les Echos

Elisabeth Studer – 08 juillet 2017 – www.leblogfinance.com

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12 commentaires

  1. retrouvé le retour 9 juillet 2017 à 12:59

    L’origine c’est Sarko !! autant dire que …

  2. ES 9 juillet 2017 à 15:42

    :-) :-)

  3. ES 9 juillet 2017 à 15:43

    oui,,je vais recreuser cela :

    “Mieux encore, en octobre 2010, la Cour des comptes avait publié un rapport très sévère sur le dispositif d’exonération des charges sociales des heures supplémentaires, estimant leurs coûts à 4.1 milliards d’euros par an pour l’Etat, avec des résultats jugés « ambigus ».”

  4. retrouvé le retour 9 juillet 2017 à 22:35

    Nous allons tranquillement dans le mur !! Nous sommes devant un “trou” économique une nouvelle fois mis en place par ces crétins US, à grand moyen de QE !!

  5. ES 9 juillet 2017 à 23:23

    c’est pour cela que Trump veut en batir un, à moindres frais, qui plus est !! ;-)

  6. retrouvé le retour 10 juillet 2017 à 00:46

    Mur = tunnel :)

  7. nikesfeld 13 juillet 2017 à 10:23

    le probléme “public” c’est la déflation, avec une baisse de la demande de consommation, d’emploi etc.
    Si d’un point de vue macro économique cela ne se voit pas du fait du prix bas du pétrole en fait le ration Salaire / charge correspond à une tendance à la baisse du pouvoir d’achat couplé à la situation actuelle cela conduit à la déflation…

    Augmenter par les fonds publics les salaires “travailler plus pour gagner plus” revient à faire augmenter la marge des entreprises et le pouvoir d’achat. C’était argumentable sous sarko. si c’est conjoncturel mais le maintenir cela revenait à continuer d’augmenter le Chômage.

    Suivant la logique Socialiste de gâteau temps de travail que l’on droit répartir, logique FAUSSE en général mais vrai si on s’adresse à des entreprises productrice de biens manufacturés en début de filiére.
    Mais comme cela n’échappera à personne ce qui se vend le plus et qui Emploi le plus maintenant c’est le Service.

  8. nikesfeld 13 juillet 2017 à 10:28

    Nota : sorry pour les fautes d’ortho. suis pas en vacances….

    Bref si il y a un choix politique qui a été fait avec cette exonération des Heures supplémentaires, c’est pour privilégier Une partie de la population face à une autre.

  9. ES 13 juillet 2017 à 13:35

    oui, au final,

  10. ES 13 juillet 2017 à 13:39

    PARIS (Reuters) – Le rythme de l’inflation a légèrement fléchi en juin en France, revenant à 0,7% sur les douze derniers mois contre 0,8% à fin mai, indique jeudi l’Insee, qui confirme son estimation provisoire publiée fin juin.

    Pour l’indice des prix harmonisé IPCH, qui permet des comparaisons avec les autres pays de la zone euro, la progression sur un an est tombée à 0,8% contre 0,9% un mois plus tôt, une évolution là aussi confirmée.

    Il revient ainsi à son rythme de croissance le plus faible depuis décembre.

    Sur le seul mois de juin, l’indice en normes françaises (IPC) est resté inchangé de même que l’indice IPCH, comme il avait été annoncé en première estimation.

    En données corrigées des variations saisonnières, les prix à la consommation sont également restés stables en juin et leur rythme de progression sur un an revient aussi à 0,7% (contre 0,8% fin mai).

    L’inflation sous-jacente (hors tarifs publics et produits à prix volatils) a progressé de son côté de 0,1% le mois dernier, son évolution sur un an s’inscrivant à +0,4%, soit le même rythme qu’en mai.

    Quant à l’inflation hors tabac, elle s’établit à 0,7% en rythme annuel.

    L’évolution des prix à la consommation de juin a été marquée par un nouveau recul de l’énergie (-1,1% après -1,5% en mai) qui a été compensé par la hausse saisonnière des prix des services (+0,3%, dont +5,0% pour le transport aérien et +0,6% pour les services de santé).

    Les prix alimentaires ont reculé de 0,3% (dont -2,3% pour les produits frais), indique l’Insee.

    Les prix des produits manufacturés sont restés quasi stables (+0,1%).

    La moyenne de l’inflation hors tabac en glissement annuel sur les six premiers mois de l’année s’inscrit à 1,05%, ce qui pourrait justifier une hausse de la rémunération du livret A, actuellement de 0,75%.

    La nouvelle formule de calcul du taux du livret A, mise en oeuvre pour la première fois pour sa révision semestrielle de juillet, se fonde toujours sur les taux du marché monétaire et l’inflation hors tabac mais lissés sur six mois pour éviter les à-coups temporaires.

    Les premiers sont toujours en territoire négatif mais le niveau de l’inflation hors tabac à fin juin devrait aboutir théoriquement à une hausse du taux du livret à au moins 1,0%, alors qu’il se 0,75% depuis deux ans.

    Mais, avec l’environnement persistant de taux de marché très bas, sous l’influence de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, une telle hausse aurait un impact négatif sur le secteur bancaire comme sur celui du logement social, en renchérissant les coûts de financement de celui-ci.

    Le gouverneur de la Banque de France a toujours la possibilité d’invoquer des circonstances exceptionnelles pour déroger à la formule de calcul du livret A dans les recommandations qu’il fait au gouvernement, à qui revient toujours le dernier mot sur la question.

  11. retrouvé le retour 14 juillet 2017 à 11:32

    On a fait quoi avec l’argent de la ” Caisse des dépôts ” dans le bon vieux temps ? Des prêts à des ” puits sans fin ” (càd les copains!!)
    On fait quoi maintenant ? à voir ” dans le détail “

  12. Elisabeth Studer 27 septembre 2017 à 20:19

    L’exonération des heures sup est reportée après 2018 / 07/09/2017

    Le gouvernement a repoussé cette promesse du candidat Macron pour boucler un budget extrêmement serré.

    Le discours de politique générale d’Édouard Philippe avait déjà donné le ton. Début juillet, le premier ministre n’avait pas cité, parmi les réformes à venir, l’exonération des heures supplémentaires. C’est désormais officiel: cette promesse présidentielle ne figurera pas au projet de loi de finances pour 2018, a-t-on appris à Bercy. Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron préconisait pourtant un rétablissement dès 2018 de l’exonération des cotisations

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