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Uber : les chauffeurs sont des salariés selon la justice britannique

Immense victoire pour les adversaires d’Uber et de l’ultra-libéralisme : la justice britannique vient de condamner la société pour non-respect du droit du travail, allant ainsi dans le sens de deux chauffeurs de véhicules Uber qui avaient intenté une action en justice aux prud’hommes contre la plate-forme de transports.

Cette plainte, une première dans le pays, avait été déposée par le cabinet d’avocats Leigh Day pour le compte du syndicat GMB. Les plaignants exigeaient de pouvoir bénéficier de congés payés, d’indemnités en cas de congés maladie, et du salaire minimum garantis par le droit du travail britannique.

Le tribunal a estimé qu’aux yeux de la législation britannique les chauffeurs Uber étaient des salariés et qu’ils avaient donc droit aux congés payés et au salaire minimum. Une décision d’une importance capitale alors même que Uber laisse entendre que les chauffeurs sont des travailleurs indépendants.

Selon le syndicat GMB, ce jugement d’un tribunal londonien représente “une victoire monumentale”. Il estime en effet qu’il pourrait avoir des conséquences “majeures” sur plus de 30 000 chauffeurs en Angleterre et au Pays de Galles.

Reprenant les élements mis en avant lors  de l’émission Focus  dont les journalistes ont enquêté sur « la face cachée d’Uber », Nigel Mackay du cabinet d’avocats Leigh Day a tenu à ajouter que les chauffeurs d’Uber travaillaient souvent de très longues heures juste pour subvenir à leurs besoins les plus élémentaires. “C’est ce travail qui a permis à Uber de devenir une entreprise mondiale brassant des milliards de dollars”, a-t-il précisé.

Outre son enquête à San Francisco (Californie), siège de la société qui a créé un million d’emplois dans le monde et 15 000 en France, un journaliste de l’équipe Focus s’est fait embaucher comme chauffeur pour connaître exactement les conditions de travail, et si les promesses de la société, faisant miroiter de hauts revenus à ses chauffeurs, sont tenues dans les faits.

« Au cours de notre enquête, nous avons levé le voile sur un tabou : précarité, conditions de travail difficiles, horaires interminables », expliquait le présentateur Guy Lagache lors du premier passage de l’émission en septembre dernier. Ajoutant que « certains chauffeurs découvrent que “l’ubérisation” n’a rien d’une partie de plaisir.»

Entre les 20% prélevés sur le prix des courses, l’itinéraire d’approche non payé et le temps d’attente non payé, il est très difficile de bien gagner sa vie, à en croire le reportage filmé en caméra cachée…

Selon le secrétaire général de l’intersyndicale TUC, Francis O’Grady, cette affaire a “permis d’exposer le côté obscur” de la plate-forme de transports américaine.

Mais Uber ne compte pas en rester là et a aussitôt annoncé qu’il faisait appel de cette décision.

“Des dizaines de milliers de personnes à Londres ont choisi Uber justement pour être des travailleurs indépendants et être leur propre patron. L’écrasante majorité de ces chauffeurs veulent garder leur liberté et la flexibilité de pouvoir conduire quand et où ils veulent”, a souligné Jo Bertram, responsable régional d’Uber.

En avril dernier, Uber s’était dit prêt à payer jusqu’à 100 millions de dollars pour éviter un procès et clore deux recours, déposés en Californie et dans le Massachusetts par des collectifs de chauffeurs. Cette proposition tentait d’allécher des conducteurs – contestant leur statut de travailleurs indépendants et réclamant d’être requalifiés comme des salariés – de telle sorte qu’ils renoncent à leurs procédures.

Mais, alors que la société était prête à offrir à ses 385.000 chauffeurs affiliés une somme rondelette pour éviter de leur reconnaître le statut de salarié, un juge de San Francisco a estimé que « l’accord dans l’ensemble n’est pas juste, adéquat et raisonnable », s’appuyant sur ses motifs pour refuser la motion pour un accord préliminaire. Remettant ainsi en cause le business model de l’entreprise  et rouvrant la voie à un procès.

Alors que le véritable dumping social réalisé par Uber plombe d’ores et déjà les comptes de l’entreprise, l’épineuse question du statut de ses chauffeurs pourrait creuser ses pertes. Car la question demeure : les chauffeurs Uber sont-ils des travailleurs indépendants sans lien de subordination avec la plate-forme qui organise leurs déplacements  ou devraient-ils avoir le statut de salariés, ce qui contraindrait le cas échéant leur employeur à payer des cotisations sociales.

A noter que l’Urssaf Ile-de-France a d’ores et déjà pris position sur le sujet. L’organisme chargée de recouvrir les cotisations sociales employeurs a engagé deux procédures contre Uber. Depuis la rentrée 2015, l’Urssaf a en effet requalifié les chauffeurs en salariés et réclame à Uber les cotisations correspondantes, lesquelles s’établissent à quelques millions d’euros.

Face au refus d’Uber de s’acquitter de telles sommes, l’Urssaf s’est tournée vers le tribunal des affaires de sécurité sociale et a transmis parallèlement au procureur de la République de Paris un procès-verbal qui accuse Uber de travail dissimulé par détournement de statut. Le parquet a donc la possibilité d’ouvrir une enquête préliminaire au pénal. Lucide, l’Urssaf ne s’attend pas à ce que ces deux affaires aboutissent avant cinq ou six ans.

Sources : AFP, Reuters, Bloomberg, Alternatives eco

Elisabeth Studer – 28 octobre 2016 – www.leblogfinance.com

A lire également :

Uber se retire de la Hongrie, évincé par une nouvelle législation

Uber retoqué par un juge californien : le business model mis en cause

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27 commentaires

  1. retrouvé le retour 29 octobre 2016 à 19:50

    C’est trop fort !! Il existe donc une justice chez les Anglois !!

  2. Elisabeth Studer 19 décembre 2016 à 01:56

    Uber porte plainte contre trois syndicats avant une réunion cruciale sur les VTC

    PARIS (awp/afp) – La société Uber a porté plainte dimanche contre trois syndicats après les violences qui ont émaillé durant le week-end le mouvement de grève des chauffeurs de VTC, laissant augurer de nouvelles tensions alors qu’une réunion de sortie de crise est prévue lundi au secrétariat d’Etat aux Transports.

    Après vingt-quatre heures de blocages et d’opérations coup de poing, la mobilisation des VTC est restée limitée dimanche, mais leurs représentants ont prévenu qu’ils pourraient relancer leur mouvement s’ils n’obtenaient pas satisfaction lors de cette rencontre, prévue à 10H00 sous l’égide d’Alain Vidalies.

    Signe que la tension reste forte: la plateforme américaine Uber a annoncé dimanche avoir porté plainte contre trois syndicats de chauffeurs (Capa-VTC, UNSA-VTC et Actif-VTC) mais aussi contre une dizaine de leurs représentants, dont deux leaders de l’UNSA-VTC et de la Capa-VTC.

    La plainte, que l’AFP a pu consulter, vise des faits de “diffamation” et de “menaces”, notamment par le biais des “réseaux sociaux”, a indiqué Uber, qui précise que plusieurs de ses chauffeurs ont déjà déposé des mains courantes.

    Selon Uber, les personnes mises en cause ont appelé “à commettre des actes de violence sur les employés et les chauffeurs partenaires ainsi que certains passagers ayant recours à la plateforme”, par le biais notamment de Facebook, Twitter et Youtube.

    Ces menaces ne sont en outre “pas seulement proférées par le biais d’internet mais également mises à exécution dans la rue, comme nous pouvons le constater en regardant des reportages ou des vidéos circulant sur internet”, selon la plateforme californienne.

    - rassemblements épars -

    Dans un communiqué, l’association de chauffeurs de VTC indépendants AMT (Alternative mobile transport) a quant à elle condamné les violences, appelant au dialogue entre les différentes parties. “Le VTC est un secteur économique jeune, qui a besoin de tous pour s’organiser et se structurer”, a-t-elle estimé.

    Cet appel au calme intervient alors que les rassemblements de VTC ont marqué le pas dimanche, dans l’attente de la réunion prévue lundi entre syndicats de chauffeurs et responsables de plateformes VTC pour trouver une sortie de crise.

    A Roissy, les participants ont mis en place un barrage filtrant, avant de laisser passer toutes les voitures mais en occasionnant des ralentissements. A Orly, aucun blocage n’a été mis en place alors que samedi 300 chauffeurs en grève avaient totalement congestionné l’accès aux terminaux Sud et Ouest.

    “Si les négociations n’aboutissent pas à des décisions concrètes et actées sur place, nous appellerons à la reconduite du mouvement dès la fin de la réunion”, a toutefois prévenu Capa-VTC.

    L’Unsa-VTC a de son côté précisé attendre de la réunion une “augmentation immédiate des tarifs”, ainsi qu’un “calendrier de réunions sous la tutelle du ministère pour la rentabilité, les commissions discipline et différents aspects techniques du métier”.

    Les deux organisations, ainsi qu’Actif-VTC, ont lancé depuis jeudi une mobilisation contre les plateformes de réservation, notamment Uber, pour dénoncer une politique tarifaire jugée défavorable et décidée sans concertation.

    Uber participera à la réunion, a précisé à l’AFP un porte-parole. “Ca va permettre de clarifier les positions. Car à présent, on ne sait pas vraiment ce que veulent les manifestants”, dont certains “ont réclamé apparemment la fermeture pure et simple des plateformes”, a-t-il dit.

    Dans un entretien au Parisien publié dimanche, le patron d’Uber France, Thibaud Simphal, a dit être prêt à des concessions mais a de nouveau condamné les débordements constatés dans la nuit de vendredi à samedi, qui s’étaient soldés par six gardes à vue et deux blessés.

    C’est également lundi que l’Assemblée nationale examinera en seconde lecture le projet de loi du député PS Laurent Grandguillaume, qui vise à “pacifier” les relations dans le transport public de la personne, notamment entre taxis et VTC, lutter contre l’emprise des plateformes sur les chauffeurs et durcir l’accès à cette dernière profession.

    (AWP / 18.12.2016 20h49)

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