Procès AZF : un verdict impitoyable, porte ouverte à une riposte en cassation ?

C’est décidée, je resterai résolument positive. Au risque de passer pour une illuminée.

Dans le cadre de la procédure relative à la catastrophe AZF, survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, la cour d’appel de Toulouse a condamné lundi l’ancien directeur de l’usine Serge Biechlin pour homicides et blessures involontaires. Ce dernier se voit infligé une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, la première année étant soumises au régime de la semi-liberté.

L’ancien patron du site – passé dans le giron de Total quelques mois à peine avant la catastrophe - est également redevable de 45.000 euros d’amende, la cour le considérant comme pénalement responsable, car muni d’un pouvoir représentation de Grande Paroisse, cette société, filiale de Total, écopant quant à elle de 225.000 euros d’amende.

Alors que la Cour d’Appel de Toulouse vient de rendre un verdict impitoyable pour la société Grande-Paroisse et l’ex-directeur du site AZF, Serge Biechlin, j’ose garder espoir pour les salariés jetés en pâture des pires railleurs.

Le coup qui leur est porté ce lundi 24 septembre est si énorme, qu’on est en droit d’espérer qu’un tel jugement a été rendu afin de pouvoir permettre à la filiale de Total de se pourvoir en cassation avec de solides éléments … l’argumentation de la cour – quasi inexistante à l’audience – laissant pantois, tant elle est dénuée de fondements autant tangibles qu’étayés.

En restant positive, avant tout, la condamnation de Serge Biechlin et de son employeur , en étant -bien au-delà des « espérances » de certains avocats de la partie civile et des réquisitions du ministère public lui-même pourrait laisser penser qu’en vue de préserver l’ordre public, la juge a souhaité ne donner aucun bâton pour se faire battre … et faire battre les prévenus.

Rappelons que le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende contre M. Biechlin et 225.000 euros d’amende contre Grande Paroisse, s’agissant d’une peine maximale en ce qui concerne la personne morale.

Une condamnation aussi sévère que celle rendue aujourd’hui permet aux accusés de réagir via leurs avocats … sans que l’on ne puisse l’once d’une seconde évoquer toute éventuelle collusion – ou petit arrangement entre amis – entre Total et l’Etat. Préservant ainsi les prévenus de la vindicte populaire bien présente lors de l’énoncé du verdict en première instance. Tuant également dans l’oeuf tout mouvement de révolte de la part de la population toulousaine, meurtrie au plus profond de sa chair. Chose que la plupart des personnes présentes dans la salle Jean Mermoz semble avoir oublié … tant il fût avant tout notion d’argent et d’indemnisations aujourd’hui.

Ainsi, il n’aura pas échappé à nombre de personnes présentes dans la salle que l’énoncé des montants qui seront – ou ont déjà été versés ? – par Total  aura été infiniment plus long que « l’énoncé » des éléments retenus par le juge, lorsque ce dernier  tentait de fournir quelques débuts d’arguments – et non des débuts de preuve – pour fonder sa décision.

Au final, la cour d’appel de Toulouse a considéré que l’ancien directeur de l’usine, qui « connaissait parfaitement les caractéristiques chimiques et les risques encourus », a commis « une pluralité de fautes caractérisées et graves », lesquelles ont « directement créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation des dommages ». Pointant également le fait que Serge Biechlin « n’avait pas non plus pris les mesures permettant de les éviter ».

Autant de fautes qui ont « exposé les salariés de l’entreprise et toute la population toulousaine à un risque d’une particulière gravité, qu’il ne pouvait ignorer », ajoute la cour. Précisant que la responsabilité pénale de la société Grande Paroisse a été engagée par son ex-directeur qui bénéficiait d’un « pouvoir de représentation » par la filiale de Total.

La défense de Grande-Paroisse et de M. Biechlin a répliqué vivement dès la fin de l’audience de délibéré en annonçant un « pourvoi en cassation aujourd’hui même », Me Daniel Soulez Larivière, le chef de file des avocats de la défense, indiquant « qu’il n’y a(vait) pas l’ombre d’une preuve dans le dossier ».

La cour a pour sa part retenu – sans aucunement l’étayer – la thèse de l’accident chimique, « démontrée de façon indiscutable », selon elle. Relevant pour ce faire toute une série de « dysfonctionnements », tels que « l’autorisation de la collecte de tous les emballages du site provenant du secteur nord et du secteur sud » de l’usine, « l’absence de contrôle strict du lavage des emballages collectés » et leur stockage « dans un même lieu, le hangar 335, sans consigne ni contrôle de ces consignes de sacs contenant des produits chimiques. »

Les magistrats ont également pointé « l’absence de contrôle et de réglementations de l’action de recyclage » du sous-traitant. Pointant également « l’absence de formation et d’information des salariés des entreprises sous-traitantes chargés de manipuler les produits toxiques.

Sources : SIPA, AFP, Reuters