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Procès AZF : un verdict impitoyable, porte ouverte à une riposte en cassation ?

C’est décidée, je resterai résolument positive. Au risque de passer pour une illuminée.

Dans le cadre de la procédure relative à la catastrophe AZF, survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, la cour d’appel de Toulouse a condamné lundi l’ancien directeur de l’usine Serge Biechlin pour homicides et blessures involontaires. Ce dernier se voit infligé une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, la première année étant soumises au régime de la semi-liberté.

L’ancien patron du site – passé dans le giron de Total quelques mois à peine avant la catastrophe - est également redevable de 45.000 euros d’amende, la cour le considérant comme pénalement responsable, car muni d’un pouvoir représentation de Grande Paroisse, cette société, filiale de Total, écopant quant à elle de 225.000 euros d’amende.

Alors que la Cour d’Appel de Toulouse vient de rendre un verdict impitoyable pour la société Grande-Paroisse et l’ex-directeur du site AZF, Serge Biechlin, j’ose garder espoir pour les salariés jetés en pâture des pires railleurs.

Le coup qui leur est porté ce lundi 24 septembre est si énorme, qu’on est en droit d’espérer qu’un tel jugement a été rendu afin de pouvoir permettre à la filiale de Total de se pourvoir en cassation avec de solides éléments … l’argumentation de la cour – quasi inexistante à l’audience – laissant pantois, tant elle est dénuée de fondements autant tangibles qu’étayés.

En restant positive, avant tout, la condamnation de Serge Biechlin et de son employeur , en étant -bien au-delà des “espérances” de certains avocats de la partie civile et des réquisitions du ministère public lui-même pourrait laisser penser qu’en vue de préserver l’ordre public, la juge a souhaité ne donner aucun bâton pour se faire battre … et faire battre les prévenus.

Rappelons que le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende contre M. Biechlin et 225.000 euros d’amende contre Grande Paroisse, s’agissant d’une peine maximale en ce qui concerne la personne morale.

Une condamnation aussi sévère que celle rendue aujourd’hui permet aux accusés de réagir via leurs avocats … sans que l’on ne puisse l’once d’une seconde évoquer toute éventuelle collusion – ou petit arrangement entre amis – entre Total et l’Etat. Préservant ainsi les prévenus de la vindicte populaire bien présente lors de l’énoncé du verdict en première instance. Tuant également dans l’oeuf tout mouvement de révolte de la part de la population toulousaine, meurtrie au plus profond de sa chair. Chose que la plupart des personnes présentes dans la salle Jean Mermoz semble avoir oublié … tant il fût avant tout notion d’argent et d’indemnisations aujourd’hui.

Ainsi, il n’aura pas échappé à nombre de personnes présentes dans la salle que l’énoncé des montants qui seront – ou ont déjà été versés ? – par Total  aura été infiniment plus long que “l’énoncé” des éléments retenus par le juge, lorsque ce dernier  tentait de fournir quelques débuts d’arguments – et non des débuts de preuve – pour fonder sa décision.

Au final, la cour d’appel de Toulouse a considéré que l’ancien directeur de l’usine, qui “connaissait parfaitement les caractéristiques chimiques et les risques encourus”, a commis “une pluralité de fautes caractérisées et graves”, lesquelles ont “directement créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation des dommages”. Pointant également le fait que Serge Biechlin “n’avait pas non plus pris les mesures permettant de les éviter”.

Autant de fautes qui ont “exposé les salariés de l’entreprise et toute la population toulousaine à un risque d’une particulière gravité, qu’il ne pouvait ignorer”, ajoute la cour. Précisant que la responsabilité pénale de la société Grande Paroisse a été engagée par son ex-directeur qui bénéficiait d’un “pouvoir de représentation” par la filiale de Total.

La défense de Grande-Paroisse et de M. Biechlin a répliqué vivement dès la fin de l’audience de délibéré en annonçant un “pourvoi en cassation aujourd’hui même”, Me Daniel Soulez Larivière, le chef de file des avocats de la défense, indiquant « qu’il n’y a(vait) pas l’ombre d’une preuve dans le dossier ».

La cour a pour sa part retenu – sans aucunement l’étayer – la thèse de l’accident chimique, “démontrée de façon indiscutable”, selon elle. Relevant pour ce faire toute une série de “dysfonctionnements”, tels que “l’autorisation de la collecte de tous les emballages du site provenant du secteur nord et du secteur sud” de l’usine, “l’absence de contrôle strict du lavage des emballages collectés” et leur stockage “dans un même lieu, le hangar 335, sans consigne ni contrôle de ces consignes de sacs contenant des produits chimiques. »

Les magistrats ont également pointé “l’absence de contrôle et de réglementations de l’action de recyclage” du sous-traitant. Pointant également “l’absence de formation et d’information des salariés des entreprises sous-traitantes chargés de manipuler les produits toxiques.

Sources : SIPA, AFP, Reuters

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18 commentaires

  1. noan 1 octobre 2012 à 20:32

    Comment ass

    • Ilona 19 décembre 2012 à 20:46

      Le9onore dit:D comme de9lirant, bien sur !L comme larmes de joie !I comme irre9sistible, eedviment !R comme re9confortent e0 tout moments !E comme extraordinaire, forcement !C’est DLIRE que je pre9fe8re ! alors JOYEUX ANNIVERSAIRE !!! pour tes dix ans (et oui de9je0 ! )

  2. Elisabeth Studer 1 octobre 2012 à 23:35

    les preuves qu’on voudrait nous faire gober … ouvrez les yeux !

  3. Elisabeth Studer 7 juin 2014 à 22:41

    Il s’inspire de l’explosion d’AZF pour son polar

    La Depeche du Midi

    > > Publié le 07/06/2014 à 08:22

    > > Il s’inspire de l’explosion d’AZF pour son polar

    > > Bordelais d’origine, Christophe Reydi-Gramont a été très choqué par l’explosion d’AZF, le 21 septembre 2001. Cette catastrophe lui a inspiré un thriller haletant, «Un mensonge explosif».

    > > En bâtissant une fiction sur l’explosion d’AZF vous touchez à un sujet sensible. Qu’est-ce qui dans cet accident industriel aux conséquences dramatiques vous a incité à écrire ce roman ?

    > > L’événement, bien sûr, m’a choqué, comme tout le monde, par l’ampleur de la catastrophe mais aussi par sa résonance 10 jours après les attentats de New-York. Mais ce qui a éveillé plus particulièrement ma curiosité, c’est la déclaration du procureur de la République moins de 48 heures après les faits : «Il s’agit d’un accident à 99 %». Alors que les ruines fumaient encore et que toutes les victimes n’avaient pas été retrouvées, j’ai pensé que soit ce monsieur était un remarquable optimiste, soit il appliquait une consigne. J’ai peut-être mauvais esprit, mais je penche pour la deuxième option. Il m’a donc semblé qu’il y avait peut-être à creuser.

    > > Quelle est la part de réalité et d’imaginaire dans votre livre ?

    > > Réalité et fiction sont étroitement mêlées dans ce roman. Disons, pour prendre une image, que les points sont réels et que j’ai choisi de les relier entre eux par une explication fictive. La part de création est dans le trait, pas dans les points. Quant aux personnages, ils sont tous imaginaires sauf un (je laisse aux lecteurs le plaisir de deviner lequel mais ce n’est pas très difficile). Ceci dit, même les personnages imaginaires empruntent parfois des caractères à des personnes réelles, je donne quelques pistes à la fin à ce sujet. Et puis le contexte est lui aussi restitué de façon réaliste, notamment à travers différents journaux d’information authentiques qui émaillent le récit.

    > > Avez-vous beaucoup lu sur le sujet avant de vous lancer ?

    > > Principalement j’ai consulté les archives de la presse de l’époque. Je me suis documenté aussi par des blogs ou des sites un peu confidentiels, car cette affaire a provoqué (et continue de le faire) quantité de réactions de la part de gens que la version officielle ne satisfait pas. En revanche, je me suis refusé à lire les quelques livres déjà parus sur le sujet afin d’éviter de subir leur influence. Au final, je crois que l’on peut dire que mon roman est plutôt bien documenté, mais toutes les informations sont sur la place publique.

    > > Avez-vous une conviction personnelle ?

    > > Oui. Elle tient en deux points : 1) Les chances pour que ce soit un accident chimique tel que décrit par le jugement sont à peu près nulles, 2) Je ne saurai probablement jamais ce qui s’est réellement passé ce jour-là. Ni moi, ni, je le crains, la plupart des gens. Dans trente ans peut-être, lorsque les archives seront déclassifiées.

    La piste de l’attentat

    > > «Un mensonge explosif» (éditions Liana Lévi) est le premier roman de Christophe Reydi-Gramont, 50 ans, chargé de communication dans une grande société. Ce polar haletant est bâti sur des faits réels, l’explosion d’un stock de nitrate d’ammonium à l’usine AZF de Toulouse, qui a fait, le 21 septembre 2001, 31 morts et 2 500 blessés. Malgré deux décisions de justice beaucoup de zones d’ombre subsistent et la piste de l’attentat a toujours ses partisans. Le romancier préfère bien sûr cette thèse, bien plus intéressante pour ficeler une intrigue complexe où les allers-retours entre fiction et réalité tiennent le lecteur en haleine. Personnage-clé : un physicien réfugié en URSS qui a travaillé sur l’énergie… Interview Sylvie Roux

  4. ES 22 janvier 2015 à 20:56

    Avec tous mes voeux de patience et de courage à Mr et Mme Biechlin, et une pensée très profonde pour les victimes : que l’affaire dite AZF ne reste pas au final qu’une affaire de gros sous ….. et que l’honneur des salariés ne soit plus bafoué, d’autant plus que la plupart des victimes travaillaient sur le site ….
    On aurait voulu faire porter le chapeau aux salariés qu’on n’aurait pas bâti “meilleure propagande” contre eux …

  5. ES 22 janvier 2015 à 21:05
  6. Elisabeth S 21 septembre 2015 à 10:24

    Pour rappel ….

  7. retrouvé le retour 22 septembre 2015 à 08:50

    Affaire Boulin, scellés disparus, pièce manquantes !!

  8. Elisabeth Studer 22 septembre 2015 à 22:04

    c’est cela ….

  9. retrouvé le retour 23 septembre 2015 à 13:07

    Tu penses certainement à la multiplication des protections comme le péché , Alors un mormon ?

  10. Elisabeth S 23 septembre 2015 à 23:18

    la supposée piste terroriste est là pour nous enfumer
    je l’ai enfin compris.

  11. Elisabeth Studer 25 mars 2016 à 21:06

    Le procès AZF programmé le 24 janvier 2017 (association de victimes)

    TOULOUSE (awp/afp) – Le 3e procès de la catastrophe d’AZF de Toulouse a été fixé au 24 janvier 2017 devant la cour d’appel de Paris a annoncé vendredi à Toulouse Jean-François Grelier, président de l’association des Sinistrés du 21 septembre 2001

    “Droit dans ses bottes, la cour d’appel de Paris a fixé la date du 24 janvier pour débuter ces audiences à huis clos”, a dénoncé l’association qui réclamait un dépaysement du procès, sinon à Toulouse, dans une ville rapprochée.

    “Les institutions judiciaires ont donc décidé de forcer le destin, et ignorant l’indignation populaire de persister dans leur volonté de faire un procès AZF de quatre mois sans victime à Paris”, a ajouté l’association dans un communiqué, réclamant une rencontre avec le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas

    Le 21 septembre 2001, une explosion ressentie à des dizaines de kilomètres à la ronde avait soufflé le complexe chimique AZF (AZote Fertilisants, filiale de la société Grande Paroisse, elle-même filiale du groupe Total) et dévasté les alentours. Le bilan avait été de 31 morts et 2.500 blessés.

    En septembre 2012, la Cour d’appel de Toulouse avait condamné à trois ans de prison, dont un ferme, Serge Biechlin, ancien directeur d’AZF, et à 225.000 euros d’amende Grande Paroisse, propriétaire du site, filiale de Total.

    Mais en janvier dernier, la Cour de cassation a annulé cette condamnation et désigné la Cour d’appel de Paris pour organiser le nouveau procès.

    Après des déclarations de la ministre de la justice Christiane Taubira fin septembre 2015, des sinistrés se sont remis à espérer un procès dans leur ville.

    “Si la juridiction estime qu’elle peut traiter la procédure, elle peut traiter la procédure”, avait alors déclaré Mme Taubira, avant d’être démentie lors d’une rencontre de l’association au ministère de la Justice.

    Par ailleurs, l’association des Sinistrés et son président ont envoyé une saisine au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre le président de la cour d’appel de Toulouse au moment du procès en appel pour réclamer des sanctions disciplinaires à son encontre.

    L’objet de cette saisine, dont l’AFP a reçu une copie, vise son erreur dans la composition de la cour qui a conduit la cour de cassation à casser l’arrêt de la cour d’appel.

    “Les conséquences de la cassation sont de trois ordres: un surcroît de souffrances pour les victimes, un surcoût pour le contribuable” et une altération de “l’image de la justice, l’opinion estimant, à tort ou à raison, que la puissance financière du groupe Total a eu raison de l’équilibre des forces”, écrit M. Grelier.

    rz/jpr

    (AWP / 25.03.2016 13h56)

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