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Livret A : démenti de Bercy sur sa taxation mais quid d’une hausse du taux ?

Pas de taxation du Livret A à l’ordre du jour de la Présidence Macron. C’est en tout cas ce qu’a affirmé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. Lequel aura ainsi – lors d’un point presse aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence –  opposé un démenti aux informations relayées par le Journal du Dimanche. Ajoutant  que le gouvernement n’avait pas pour projet de modifier la fiscalité du Livret A.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a également démenti cette rumeur dimanche dans un communiqué. Il a par ailleurs tenu à préciser qu’aucune mesure en ce sens ne serait intégrée dans le projet de budget pour 2018, lequel doit être présenté en septembre prochain.

Le Journal du Dimanche (JDD) avait quant à lui indiqué, sans toutefois citer ses sources que « le gouvernement réfléchirait à revenir sur la fiscalité avantageuse du Livret A. » Toujours selon le journal, cette évolution fiscale devait parallèlement s’appliquer aux Livrets d’épargne populaires, ainsi qu’aux plans d’épargne logement et aux plans d’épargne en actions dans le cadre de la mise en place de nouveaux contrats. Le JDD qui avait également publié un entretien du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, avait ajouté qu’une telle décision serait prise « au nom des impératifs budgétaires ».

« Il n’a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A » et « le projet de loi de finances pour 2018 n’inclura donc aucune mesure en ce sens », a affirmé en retour le ministère dans un communiqué, en précisant qu’aucune question n’avait été posée à ce sujet lors de l’entretien du ministre Gérald Darmanin avec le JDD. A moins qu ’un recadrage ait eu lieu entre temps entre Emmanuel Macron, Edouard Philippe et lui. Allez savoir ….

Bercy a toutefois reconnu que des réflexions avaient bien lieu actuellement en vue d’une éventuelle refonte de la fiscalité du Livret A. Tout en insistant sur le fait que ces dernières étaient conduites dans le cadre du Conseil des prélèvements obligatoires, une instance de réflexion libre et indépendante rattachée à la Cour des comptes, dont les travaux « éclairent mais n’engagent pas le gouvernement ».

Pour rappel, le Livret A est le placement le plus utilisé en France, avec plus de 62 millions de comptes, et ce, même si son taux a été régulièrement abaissé par les gouvernements successifs. Selon la Caisse des dépôts, en 2016, 1,75 milliard d’euros sont venues les alimenter via versements. Avec une collecte nette de 7,28 milliards d’euros au cours des 4 premiers mois de 2017, le Livret A semble avoir le vent en poupe. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, les intérêts acquis restent exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

A noter enfin que fin mai déjà, nombreux étaient les analystes qui tablaient sur une remontée du taux du Livret A, un scénario qui pourrait être rendu possible par la remontée de l’inflation et qui pourrait se voir concrétisé durant le mois d’aout. Histoire d’avoir au moins une bonne nouvelle à offrir aux Français avant la rentrée … en oeuvrant pour l’amélioration de leur pouvoir d’achat. Selon les projections, le taux, gelé à 0,75% depuis près de 2 ans, pourrait remonter à 1% au 1er août. Rien de révolutionnaire donc … mais de quoi montrer à 62 millions de détenteurs qu’on agit en leur faveur.

Reste que la formule de calcul de la rémunération du Livret A (qui permet, sans être une obligation, de modifier le taux deux fois dans l’année, en février et en août) a été durcie fin 2016. Alors que les épargnants étaient auparavant assurés d’une rémunération majorée de 0,25 point par rapport à l’inflation, cette majoration n’est désormais appliquée que si l’écart entre l’inflation et les taux du marché monétaire est inférieur à 0,25 point. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. De plus, l’inflation prise en compte est désormais celle des 6 derniers mois (et non plus celle du mois précédant la décision), diminuant de facto l’effet de la récente accélération des prix.

Le gouvernement demeure toutefois libre de ne pas appliquer cette formule. Une « liberté » dont aura fait usage à de multiples reprises l’exécutif ces dernières années, maintenant le taux à 0,75% alors qu’il aurait dû être plus faible vu le niveau de l’inflation.
Reste qu’un éventuel relèvement pourrait être remis en cause par l’ampleur du déficit public récemment affiché par le nouveau gouvernement … lequel pourrait trouver par le biais d’un renoncement à de telles mesures une source de revenus bien appréciable par les temps actuels.

Sources : Reuters, JDD, Ministère de l’Economie et des Finances, Capital

Elisabeth Studer – 9 juillet 2017 – www.leblogfinance.com

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