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Dieselgate : la perquisition menée chez le conseil juridique de VW jugée légale

Du nouveau concernant la remise en cause de la légalité de la perquisition effectuée chez le cabinet d’avocats de Volkswagen dans l’affaire du dieselgate. Le tribunal régional de Munich vient de déclarer en début de semaine que la procédure était tout à fait conforme à la législation en vigueur, contrairement à ce qu’avait clamé VW en réaction.

Rappelons qu’en mars dernier, le parquet allemand avait fait procéder à une perquisition dans les locaux de Jones Day, le cabinet juridique chargé par le constructeur d’enquêter sur les tricheries en vue d’identifier les personnes impliqués dans l’affaire. La justice avait organisé en parallèle une vaste perquisition aux sièges de VW et d’Audi.

Poussant les hauts cris, Volkswagen avait alors dénoncé la perquisition effectuée dans les locaux de Jones Day, allant même jusqu’à déposer une plainte auprès d’un tribunal munichois.
Le journal Bild am Sonntag indiquait alors quant à lui que les bureaux du président du directoire de Volkswagen, Matthias Müller, avaient eux aussi été fouillés lors de cette vaste perquisition. Selon le journal allemand, les enquêteurs se seraient intéressés à 47 employés de Volkswagen dont Matthias Müller – en tant que président du conseil de surveillance d’Audi – et Rupert Stadler, le président du directoire de la marque aux anneaux. Leurs recherches visaient à trouver des agendas personnels, des ordinateurs portables et cartes à puces des smartphones. L’hebdomadaire Der Spiegel rapportait quant à lui que des notes et les téléphones du dirigeant avaient été saisis par la justice.

Le dossier n’est toutefois pas refermé, puisque que VW a réagi une nouvelle fois lundi en déclarant qu’il déposerait un recours auprès de la plus haute juridiction allemande, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

VW semble ainsi tenter le tout pour le tout pour mettre en avant l’illégalité de la perquisition, la ténacité du constructeur laisserait même entendre que la procédure pourrait bien avoir porté ses fruits, en ramassant de bien précieux documents susceptibles de prouver la culpabilité du constructeur.

Sources : Reuters, presse allemande

Elisabeth Studer, le 17 mai 2017 – www.leblogfinance.com 

 

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20 commentaires

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