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Trump accusé de violation de la Constitution par des juristes anciens conseillers d’Obama

Donald Trump violerait-il la Constitution des Etats-Unis ? Un tribunal fédéral de Manhattan devra le déterminer suite à une plainte déposée lundi contre le nouveau président des Etats-Unis … et néanmoins milliardaire … par l’association Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Crew). Lui sont reprochés de versements effectués par des gouvernements étrangers à des entreprises de son groupe.

Elément notable : l’ONG Crew est constitué d’un groupe d’éminents juristes de Washington – nombre d’entre eux étant des spécialistes de haut niveau de Droit constitutionnel – emmenés par l’ancien conseiller éthique de Barack Obama, Norman Eisen, et Laurence Tribe, un expert respecté du droit constitutionnel. Y figure également Richard Painter, qui, comme Norman Eisen, a occupé la fonction de conseil juridique référent sur les questions éthiques de George Bush et Barack Obama lorsqu’ils étaient présidents.

L’association estime que Donald Trump qui ne s’est pas défait de ses intérêts financiers, notamment de ses hôtels, continue de percevoir de l’argent versé par des gouvernements étrangers, notamment pour louer des chambres ou des salles de réception.

« Lorsqu’il s’assiéra pour négocier des accords commerciaux avec ces pays », ajoute le Crew, « le peuple américain n’aura aucun moyen de savoir si leur président prendra seulement en compte l’intérêt national, ou s’il réfléchira aussi à ses intérêts privés » et aux profits de la Trump Company.  L’ONG mentionne notamment la Chine, l’Inde, l’Indonésie et les Philippines.

Des propos qui résonnent avec ceux des journalistes interrogés dans le cadre du documentaire diffusé le 24 janvier sur France 5 intitulé « L’inquiétant monsieur Trump », laissant entendre que le milliardaire s’est adressé directement aux sollicitations téléphoniques de la présidente de Taiwan – brisant ainsi le principe de la Chine unique – en vue avant tout de discuter business, la Trump Organization tentant actuellement d’investir massivement dans des hôtels de luxe dans le cadre du développement de l’aéroport de l’île. Ce que laissait déjà entendre un article du Guardian.

Pour l’association, cet état de fait constitue une violation de la clause sur les émoluments de la Constitution américaine qui interdit à un président de recevoir toute chose de valeur de la part de gouvernements étrangers. “Nous ne voulions pas en arriver là, nous avions l’espoir que le président Trump prendrait les mesures nécessaires pour éviter de violer la Constitution avant de prendre ses fonctions. Il ne l’a pas fait”, a déclaré le directeur général de Crew, Noah Bookbinder, dans un communiqué.

En guise d’argumentation, les plaignants font référence à un des textes fondateurs de la Constitution américaine. En effet, l’article 1er (section 9, 8e clause) prévoit qu’aucune personne n’occupant une fonction publique ne peut, sans l’accord du Congrès, “accepter de cadeau, d’émoluments, de fonction ou de titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger”. Or, selon Crew, Donald Trump continue – comme il le faisait avant son arrivée à la Maison Blanche “de percevoir de l’argent et des faveurs de gouvernements étrangers, de clients de ses hôtels, de baux immobiliers et de transactions immobilières à l’étranger”.

Pourtant, avant sa prise de fonction, le milliardaire semblait avoir pris soin de se prémunir de toute éventuelle accusation de conflit d’intérêt. Enfin, dans les grandes mailles uniquement, histoire d’endormir les soupçons du peuple américain, mais quelques précisions semblant néanmoins pour le moins dérangeantes.

Quelques semaines avant sa prise de fonction, le 20 janvier dernier, Donald Trump avait ainsi annoncé qu’il confiait directement les clés de sa société à ses deux fils  ainsi qu’à un associé de longue date, Allen Weisselberg. Plaçant parallèlement l’ensemble de ses participations dans un trust, géré par le même Allen Weisselberg.

Mais l’association fait habilement remarquer que le milliardaire n’a pas cédé ces participations. Il est donc toujours financièrement intéressé au sort de son groupe … En conservant, après son investiture, les liens capitalistiques qui l’unissent à des centaines de sociétés rattachées à son groupe, Trump Organization, Donald Trump viole la Constitution, estime alors Crew.

Le 11 janvier dernier, suite à l’annonce de ces mesures prises par Donald Trump, le directeur du Bureau pour l’éthique gouvernementale, Walter Shaub, avait jugé pour sa part que ce plan ne permettait pas d’écarter tout risque de conflit d’intérêt. Les faits semblent désormais lui donner raison.

Sources : Reuters, AFP

Elisabeth Studer – 25 janvier 2017 – www.leblogfinance.com

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25 commentaires

  1. Elisabeth Studer 12 mai 2017 à 20:34

    Donald Trump intime le silence à l’ex-directeur du FBI

    Donald Trump, le 10 mai 2017 à la Maison Blanche / © AFP / JIM WATSON
    Le président des Etats-Unis Donald Trump a jeté de l’huile sur le feu vendredi et adressé une menace à peine voilée à l’ex-directeur du FBI James Comey, auquel il a publiquement intimé le silence sur les circonstances confuses de son limogeage.

    Depuis qu’il a congédié brutalement le premier policier des Etats-Unis, mardi soir, le dirigeant républicain n’a rien fait pour rassurer ses critiques qui, sans encore parler de crise constitutionnelle, craignent une tentative d’intimidation ou de déstabilisation de la police fédérale et, plus généralement de la Justice, dont le FBI dépend.

    “James Comey ferait bien d’espérer qu’il n’existe pas d’+enregistrements+ de nos conversations avant qu’il ne commence à faire des révélations à la presse!”, a tweeté M. Trump vendredi matin, un jour après avoir déclaré à NBC qu’il avait dîné avec James Comey et eu au moins deux coups de téléphone avec lui depuis son arrivée au pouvoir.

    Le tweet ressemble à une menace et a rappelé le système mis en place par le président Richard Nixon (1969-1974), qui enregistrait ses conversations téléphoniques et dans le Bureau Ovale à l’insu de ses interlocuteurs, une manie qui se retourna contre lui dans le scandale du Watergate.

    “Le président doit donner tout enregistrement immédiatement au Congrès ou reconnaître, une nouvelle fois, qu’il a délibérément fait une déclaration erronée, ou dans ce cas menaçante”, a réagi l’élu démocrate Adam Schiff.

    Dans la presse américaine, de très nombreuses sources anonymes au sein de la Maison Blanche et de l’administration ont décrit la confusion des derniers jours, la version officielle du limogeage ayant été contredite.

    Initialement, la raison donnée était le comportement de James Comey durant la fin de l’enquête sur les emails d’Hillary Clinton en 2016. Il lui était reproché d’avoir publiquement parlé de l’affaire au lieu du silence traditionnel.

    La Maison Blanche assurait que le limogeage n’avait rien à voir avec l’enquête en cours du FBI sur une éventuelle collusion entre des membres de l’équipe de campagne de Donald Trump et la Russie.

    Comey silencieux

    Mais le milliardaire a contredit ses collaborateurs en disant à NBC, jeudi: “En fait quand je me suis décidé, je me suis dit: +Ce truc avec la Russie, Trump et la Russie, c’est une histoire inventée+”.

    Depuis des mois, le président républicain est furieux que son nom soit cité dans cette enquête, martèle qu’il n’y a aucune preuve de collusion, et accuse les médias d’entretenir artificiellement l’affaire au lieu de couvrir ses décisions économiques ou autres.

    Il a même enfreint l’usage en demandant directement à James Comey de lui confirmer qu’il n’était pas ciblé par les investigations, ce que le haut policier lui aurait confirmé, selon lui.

    Le degré de colère du 45e président américain était perceptible dans la tirade de six tweets matinaux vendredi.

    “A nouveau, l’histoire de collusion entre les Russes et la campagne Trump a été inventée par les démocrates comme un prétexte pour justifier leur défaite à l’élection”, a-t-il écrit.

    Il a également suggéré la suppression des sacro-saints briefings quotidiens de la Maison Blanche. Il est si actif, selon lui, qu’il n’est pas possible que ses porte-paroles, critiqués pour avoir donné des explications erronées du limogeage, s’expriment “avec une exactitude parfaite”.

    Dans ses prises de parole, le président républicain introduit de la confusion entre les différents volets de l’enquête. Le FBI enquête non seulement sur une éventuelle collusion, mais aussi plus généralement sur les piratages russes.

    La réalité de ces ingérences ne fait pas de doute: les six plus hauts responsables du renseignement américain ont réaffirmé jeudi que la Russie avait bien tenté d’influencer les élections américaines.

    Pour l’instant, la digue républicaine tient au Congrès, où l’opposition démocrate reste isolée dans son appel à la nomination d’un procureur spécial pour assurer l’indépendance de l’enquête.

    Mais des dizaines de républicains ont fait part de leur malaise, critiqué le ton du président, défendu l’ex-directeur du FBI, voire appelé à la création d’une commission d’enquête indépendante sur la Russie. Peu défendent publiquement M. Trump.

    Quant à M. Comey, il ne s’est pas exprimé publiquement depuis son éviction. Il a été invité à s’expliquer au Sénat mardi mais, s’il accepte, la rencontre aura lieu à huis clos.

    (©AFP / 12 mai 2017 19h13)

  2. retrouvé le retour 12 mai 2017 à 22:18

    “Quant à M. Comey, il ne s’est pas exprimé publiquement depuis son éviction.”

    Ce pingouin est le digne successeur des assassins de Kennedy !!!
    Alors si c’est ça la police, c’est encore un problème qui va se régler dans la douleur !!

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