Hasard de calendrier ?
Alors que Total est sur les feux de la rampe judiciaire cette semaine - via la fin du procès de l'Erika et le jugement attendu dans le cadre de la catastrophe AZF - la France et l'Irak sont proches de signer une série d'accords qui dit-on "témoignent de leur volonté de développer leurs relations dans tous les domaines". Y compris le pétrole ....
De là à ce que le fait d'endosser responsabilités - économiquement et politiquement correctes - contrebalancent l'appui du gouvernement français en vue de l'octroi d'une part du gâteau des fabuleuses ressources d'hydrocarbures d'Irak ...
Au premier jour d'une visite d'Etat en France du président irakien Jalal Talabani, Nicolas Sarkozy a ainsi affirmé "combien il souhaitait que le partenariat entre les deux pays soit sans limite".
Prônant tour à tour une coopération "politique, culturelle, scientifique, technique, commerciale, militaire et stratégique", si l'on en croit une source diplomatique française.
Des propos suivies de la signature d'accords lundi, l'un dans la défense - offrant "une base juridique pour des actions communes dans les domaines militaires, notamment des équipements et des armements", l'autre en matière de coopération culturelle, scientifique et technique.
Un texte permettant l'octroi de garantie de l'assureur Coface sur les crédits court terme pour le financement des exportations des entreprises françaises vers l'Irak devrait être signé dans les prochains jours.
Précisons que plusieurs fleurons français ont conclu récemment des accords en Irak ou sont sur le point d'en finaliser. Il s'agirait des sociétés ADP, Thales, de l'armateur CMA-CGM, de Schneider et de Saint-Gobain.
Concernant Total - une des rares majors pétrolières à ne pas avoir récemment obtenu une licence d'exploittaion en Irak - une source diplomatique française a rélaté que le président Talabani avait exprimé son souhait lundi que la France soit présente dans tous les domaines, "y compris les hydrocarbures."
Pour rappel, l'Irak possède les troisièmes réserves au monde avec 115 milliards de barils, derrière l'Arabie saoudite et l'Iran. Le pays produit 2,4 mb/j et les revenus pétroliers représentent 85% des recettes de l'Etat. Il exporte environ deux mb/j.
En septembre 2008, le patron de Total, Christophe de Margerie avait affirmé dans un entretien au Figaro, que le groupe pétrolier français discutait avec le gouvernement irakien pour revenir en Irak "de manière durable". A l'occasion du XIXe Congrès mondial du pétrole, M. de Margerie avait d'ores et déjà indiqué le 1er juillet 2008 qu'il était sur le point de signer un contrat de services en Irak.
C'est dans ce contexte qu'au premier jour de leur visite de trois jours en France en avril dernier, le vice-président irakien et d'autres responsables avaient déclaré souhaiter attirer des investissements français dans le secteur pétrolier de leur pays. "Total a fait montre de sa volonté de travailler en Irak, en particulier dans le développement en amont des champs de gaz et de pétrole", avait par ailleurs précisé un conseiller gouvernemental et ancien ministre du pétrole, Thamer al-Ghadban.
Ce responsable a par ailleurs confirmé que Total, en partenariat avec la major américaine Chevron, avait été sollicité pour être candidat au développement de l'un des gisements les plus prometteurs du sud de l'Irak, Nahr Bin Oumar.
En août 2007 l'agence Dow Jones, citant des sources proches du dossier, rapportait que les géants pétroliers Total et Chevron avaient signé un accord de services qui devrait leur permettre d'explorer et de développer conjointement l'un des plus grands champs pétrolifères irakiens, celui de Majnoun, une fois qu'une loi sur les hydrocarbures sera adoptée et que la sécurité sur le terrain se sera améliorée.
Pendant ce temps, à Toulouse, les plus éminents chimistes semblent douter de la thèse officielle permettant "d'expliquer" - voire justifier ? - la catastrophe de l'usine AZF, propriété de Grande-Paroisse, filiale de Total. Tandis que d'autres n'hésitent pas à penser que l'Etat ait pu "négocier" avec le groupe, pour que ce dernier endosse le manteau de coupable idéal ... et qui plus est "généreux" .... la sentence du tribunal devant être rendue jeudi 19 novembre prochain.
Si les intérêts gouvernementaux s'avèrent forts compréhensibles - la responsabilité supposée de Total permettant d'éviter à l'Etat de puiser dans des caisses déjà vides, s'il s'avérait que la piste volontaire (attentat) soit celle à retenir au final - le pétrolier pourrait être incité à faire preuve de "bonne volonté" en contrepartie du soutien apporté en hauts lieux à ses contrats en Irak.
S'agissant du procès de l'Erika, précisons que les avocats de Total ont demandé la relaxe de leur client, faisant valoir que le groupe pétrolier, en tant que simple affréteur, ne saurait être tenu responsable de la marée noire.
D'autant plus que selon la défense et contrairement à ce qu'affirment les parties civiles, le groupe pétrolier n'aurait donné aucun ordre au capitaine de l'Erika pendant le naufrage. Ce qui fait dire à Me Soulez-Larivière, avocat de Total que l'accusation se base ainsi sur la thèse "rocambolesque" du donneur d'ordres.
Ce dernier mettant en garde contre le "climat" qui entoure le dossier et la "diabolisation" dont serait victime le groupe pétrolier. "Si à chaque fois qu'il y a un accident, on va chercher une poche profonde et un diable disponible, on ne va pas faire beaucoup de progrès", a-t-il conclu.
Sources : AFP, Reuters, Ouest France, Dow Jones Newswires, France24
11 Commentaires
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Selon Me SOULEZ LARIVIERE, il faut toujours trouver un diable et «comme le diable a quitté les églises avec les fidèles», le diable ce serait TOTAL. TOTAL qui serait victime de sa starisation au moment de l’OPE sur ELF et coupable de ne pas avoir mené une campagne suffisamment compassionnelle après le naufrage, passant pour des «gens qui refusent leurs responsabilités». «Est-ce que le judiciaire va être contaminé par cette situation de diable starisé ?» s’est demandé l’avocat de TOTAL SA.
En droit TOTAL n’est pas responsable, selon Me SOULEZ LARIVIERE. L’avocat a convoqué à l’appui de sa thèse un marin, Jo LE GUEN ayant souligné le phénomène de «deep pocket» à l’audience, une ancienne ministre, Me LEPAGE, ayant déclaré à la presse que l’état actuel du droit ne permettait de voir engagée la responsabilité de l’affréteur, un Professeur de droit, M. VIALARD, indiquant que ce procès était une action de vindicte populaire, liée à une opinion publique chauffée à blanc par les média.
16 novembre 2009 à 23:432
Qu'est-ce donc que le phénomène de "deep pocket" ?
17 novembre 2009 à 00:023
Deep pocket :
Le syndrome de la « deep pocket »
Les Echos n° 17376 du 15 Avril 1997 • page 51
Les mises en jeu de responsabilité civile ou pénale (avec à la clé une possible mise sous écrou) de commissaires aux comptes ne sont plus théoriques depuis plusieurs années.
A preuve, la Compagnie a mis à la disposition de ses membres un numéro vert... Au civil, le nombre de mises en cause a doublé en cinq ans. Les tarifs d'assurance sont à la hausse (la dernière augmentation de la prime de base a été de 15 %), même s'ils sont encore inférieurs à ceux pratiqués aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Et plusieurs professionnels assurent que les transactions, avant saisine de la justice, sont nombreuses.
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En réalité, ce que les professionnels redoutent, c'est l'apparition en France d'un syndrome baptisé « deep pocket », qui reviendrait à les faires payer aussi pour les carences des autres intervenants.
Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, pour réparer les préjudices, les plaignants ont en effet recherché l'argent là où il était, dans la « poche profonde » des auditeurs, mieux assurés que les dirigeants.
17 novembre 2009 à 00:20*********************************************************************
La déroute des caisses d'épargne américaines a coûté 1 milliard de dollars à une profession qui, au début de la décennie, paraissait hautement sinistrée, avant que la reprise économique ne lui redonne des couleurs. En Europe aussi, les grands scandales financiers des dernières années, tels Maxwell, Banesto, Ferruzzi, ont entraîné une recherche de responsabilité des grands cabinets.
4
In the context of a lawsuit,
17 novembre 2009 à 00:22the deep pocket is often the target defendant, even when the true (moral) culpability is with another party because the deep pocket has money to pay a verdict.
For example, a lawyer may comment that he or she sued the manufacturer of a product rather than the seller because it is the deep pocket, meaning it has more money than the seller with which to compensate the victim.
5
A noter :
lecture à l’audience de cet article rédigé en…1998 et publié dans un journal interne de la compagnie pétrolière sous la signature du directeur des services juridiques de l’époque, Bertrand Thouillin, qui compte parmi les prévenus.
Dans cette note consacrée au “vetting” - le contrôle technique et l’évaluation des navires mis en place par les compagnies après les premières catastrophes écologiques - Bertrand Thouillin écrivait:
“En cas de sinistre majeur, il faut prendre garde aux tentations de la “deep pocket”. Dans un milieu où il y a beaucoup d’intervenants insolvables, le risque est grand de voir les juges se livrer à des contorsions juridiques pour mettre en cause celui qui dispose de la puissance économique et qui peut faire face aux réclamations”.
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/category/boulevard-du-palais/page/3/
17 novembre 2009 à 00:276
16 novembre ....
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Irak: le prochain appel d'offres pétrolier sera très "compétitif"
BAGDAD - Le deuxième appel d'offres sur les champs pétroliers irakiens, qui aura lieu les 11 et 12 décembre, sera très attractif et fera l'objet d'une vive compétition, a affirmé lundi le ministre du Pétrole irakien, Hussein Chahristani.
L'appel d'offres "aura lieu comme prévu les 11 et 12 décembre et nous nous attendons à une concurrence et une participation fortes", a indiqué le ministre à l'AFP lors d'une conférence à Bagdad sur la réforme de l'administration irakienne.
L'Irak doit soumettre aux enchères dix contrats d'exploitation de champs pétrolifères et 44 compagnies devraient participer à l'appel d'offres.
Début juillet, l'Irak avait lancé à destination de 31 compagnies pétrolières étrangères une première série d'appels d'offres concernant l'exploitation de cinq champs pétrolifères et de deux champs gaziers.
Trois champs ont déjà été attribués. Le Britannique BP Exploration Operating Company et la société chinoise CNPC ont été retenus pour exploiter Roumaila (sud), le plus grand champ pétrolifère proposé. Ils ont accepté d'être payés 2 dollars par baril et se sont engagées à produire 2,85 millions de barils par jour (mbj) d'ici six ans.
Des accords préliminaires ont été signés avec d'une part le consortium mené par l'Italien ENI et d'autre par avec un cartel conduit par Exxon Mobil.
Le consortium composé d'ENI (40%), de l'Américain Occidental Petroleum Corporation et du Sud-Coréen Korea Gaz Corporation, a accepté la rémunération fixée par l'Irak pour l'exploitation du champ de Zoubair (sud), soit deux dollars par baril extrait dans le cadre de l'augmentation de la production.
Exxon Mobil dirigera un consortium avec la compagnie anglo-néerlandaise Shell pour exploiter le deuxième plus grand champ pétrolier irakien, de Qourna-Ouest 1, aux réserves estimées à 8,5 milliards de barils.
Ce contrat doit permettre de porter la production à 2,325 millions b/j d'ici six ans. La champ produit actuellement 279.000 barils/jour et le consortium sera rémunéré 1,9 dollar par baril supplémentaire (à la production actuelle).
17 novembre 2009 à 00:367
L'Irak souhaite que le groupe Total travaille sur ses champs pétroliers (Talabani)
(AFP) 18 11 2009
PARIS — Le président irakien Jalal Talabani a exprimé le souhait mercredi à Paris devant le patronat français (Medef) que le groupe Total travaille sur les champs pétroliers de son pays, et appelé les sociétés françaises à investir de nouveau largement en Irak.
"L'appel d'offres (concernant l'exploitation pétrolière) n'est pas seulement basé sur des chiffres, nous devons favoriser une offre française quels que soient les chiffres", a déclaré le chef de l'Etat irakien, en appelant le groupe pétrolier français à "faire la meilleure offre".
"C'est notre politique, nous voulons voir Total travailler sur nos champs pétroliers", a-t-il dit, très applaudi par l'assistance.
M. Talabani, qui intervenait devant des grands patrons au troisième jour d'une visite d'Etat en France, a appelé les entreprises françaises à investir largement dans son pays en dépit des risques de sécurité qui demeurent après plusieurs années de conflit.
"Les perspectives sont très positives. Vous devez vous montrer courageux et investir dans tous les secteurs", a-t-il dit.
Un appel d'offres sur les champs pétroliers irakiens aura lieu les 11 et 12 décembre. L'Irak doit soumettre aux enchères dix contrats d'exploitation de champs pétrolifères et 44 compagnies devraient participer à l'appel d'offres.
Début juillet, l'Irak avait déjà lancé à destination de 31 compagnies pétrolières étrangères une première série d'appels d'offres concernant l'exploitation de cinq champs pétrolifères et de deux champs gaziers.
Le directeur général de Total chargé de l'exploration et de la production, Yves-Louis Darricarrère, a confirmé lors de cette réunion que son groupe préparait des offres sur deux champs pétroliers irakiens, en prévision de l'appel d'offres des 11 et 12 décembre.
Le présidente du Mouvement des entreprises de France (Médef), Laurence Parisot, a salué la volonté de l'Irak de "diversifier ses partenariats autant que possible". "Nous voulons y prendre part", a-t-elle dit.
Le président irakien effectue depuis lundi une visite d'Etat de quatre jours, qui consacre la normalisation des relations entre les deux pays après l'opposition de Paris à l'invasion américaine de l'Irak en 2003.
La délégation irakienne comprend 32 hommes et un femme des milieux d'affaires et de l'industrie irakiens.
Le retour de la France en Irak, partenaire privilégié dans les années 70 et 80, se fait avec la bénédiction des Etats-Unis qui cherchent à montrer que Bagdad a repris sa place sur la scène internationale.
Depuis le début de l'année, les visites de responsables irakiens et français se sont multipliées. Nicolas Sarkozy était à Bagdad en février, son Premier ministre François Fillon en juillet.
Alors que le coût de la reconstruction de l'Irak est estimé à 600 milliards de dollars, plusieurs contrats ont déjà été signés en matière de sécurité intérieure et dans le domaine militaire, comme la vente de 24 hélicoptères du groupe européen Eurocopter.
M. Talabani a qualifié de "total succès" sa visite en France. "Les portes sont totalement ouvertes à la coopération avec la France" et la coopération entre les deux pays "est stratégique", a-t-il dit devant les patrons français.
18 novembre 2009 à 12:198
Total confirme participation appel d'offres pr champs en Irak
18 novembre 2009 à 12:20PARIS (Dow Jones)--Un porte-parole de Total SA (FP.FR) a confirmé mercredi que le groupe pétrolier français participerait au deuxième tour d'offres portant sur les champs pétroliers de Majnoon et West Quran-2 en Irak.
Le président irakien Jalal Talabani a déclaré mercredi à Paris, devant des représentants du Mouvement des entreprises de France, qu'il souhaitait que Total "travaille sur les champs pétroliers" de son pays.
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Jugement jeudi de la catastrophe AZF
mardi 17 novembre 2009 15h30
TOULOUSE, 17 novembre (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Toulouse rendra jeudi son jugement dans le dossier de l'explosion de l'usine chimique AZF, en 2001, où sont poursuivis son ancien directeur Serge Biechelin et la société Grande Paroisse, filiale du gorupe Total .
La catastrophe avait fait 31 morts et 20.000 blessés le 21 septembre 2001, détruit 30.000 foyers, provoqué des dégâts matériels estimés à plusieurs milliards d'euros et fait 85.000 sinistrés.
Une peine de 225.000 euros d'amende, le maximum prévu par la loi contre une personne morale pour ces faits "d'homicides et blessures involontaires", a été requise par le parquet contre Grande Paroisse le 24 juin, au terme de six mois d'audience.
Si le tribunal condamne la société, il devrait également lui ordonner de payer d'importantes réparations financières aux quelques 3.090 parties civiles. Total a déjà payé spontanément 1,95 milliard d'euros.
Le groupe Total, jamais poursuivi à l'instruction puisqu'aucun acte matériel de l'affaire ne le concerne directement, a comparu en tant que personne morale à l'audience. Son ancien directeur général Thierry Desmarest, jamais mis en examen, était pourtant aussi sur le banc des prévenus.
Leur statut est ambigu, car le tribunal doit dire dans le jugement s'il accepte la citation directe délivrée contre le groupe pétrolier et son ex-patron par certaines victimes, une procédure qui a mécaniquement entraîné leur comparution. Le parquet n'a demandé aucune condamnation contre eux.
Une peine de trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende a été requise contre Serge Biechelin.
Les prévenus ont tous plaidé la relaxe, estimant que le scénario de l'accident retenu par l'accusation sur la base de rapports d'experts, et qui accuse la société et son dirigeant d'imprudence, n'est pas étayé.
"Le doute persiste et persistera, puisque les magistrats ont fondé leurs réquisitions sur des expériences qui n'ont rien de probant", a dit Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total, à la presse en juin.
PROCÈS HORS NORMES
Au cours de 70 demi-journées d'audience et 394 heures de débats dans ce procès hors normes, plus de 31.000 personnes ont assisté à l'audition de 70 experts et de centaines de témoins.
Après avoir écarté la piste d'un attentat, un temps évoquée, l'instruction, qui a duré sept ans, avait conclu à un accident provoqué par une erreur de stockage.
Les experts ont estimé que l'explosion avait été provoquée par la mise en contact dans un hangar de produits chlorés et de dérivés nitratés, tous deux fabriqués dans l'usine.
Au cours des débats, les deux procureurs Claudie Viaud et Patrice Michel ont dénoncé "la responsabilité évidente de l'industriel dans cette catastrophe" et évoqué "une série de manquements d'une exceptionnelle gravité".
Les victimes de la catastrophe accusent en outre Total d'avoir fui ses responsabilités, comme l'a dit Stella Bisseuil, avocate d'une association de plaignants.
"Tout au long de l'instruction, quand ils ne tendaient pas des fausses pistes à la manière de pièges, les prévenus se sont appliqués à ne pas participer à la recherche de la vérité", avait-elle dit.
Le groupe Total fait face actuellement à d'autres procédures judiciaires, comme à la cour d'appel de Paris où est réexaminée sa condamnation en première instance pour le naufrage du pétrolier Erika en 1999, ou à l'instruction, où des dossiers de corruption présumée en Irak et en Iran sont ouverts à Paris. (Nicolas Fichot, avec Thierry Lévêque à Paris, édité par Yves Clarisse)
18 novembre 2009 à 12:2510
Après huit mois de débats, le procès d'AZF s'est clos sur une hypothèse chimique non prouvée et la piste d'un attentat peu probable. Faute de preuves le tribunal a prononcé la relaxe.
24 novembre 2009 à 19:3131 morts et pas de coupable ?
À qui la faute ? Aux errances de la thèse officielle, à une enquête qui s'est concentrée sur une seule piste, rejetant avec arrogances les autres, feignant de ne pas voir les nombreux signes précurseurs. Et ce n'est pas la bonne !
Après avoir affirmé, le second jour de l'enquête, que l'accident était avéré à 99%, le procureur de la république clame aujourd'hui que la piste chimique est une certitude; malgré les plus grands spécialistes mondiaux venus - certain des États-Unis - à la barre en démontrer l'impossibilité . Le parquet s'entête et veut nous entrainer dans une impasse judiciaire qui, en appel, confirmera le premier jugement. N'en déplaise au procureur qui fustige les scientifiques sachants « hors du périmètre judiciaire », nous ne sommes plus à l'époque de Galilée : la justice doit dire le droit, pas la chimie. C'est ce qu'à fait le Tribunal.
Le Tribunal prononce la relaxe fautes de preuves ? Recherchons les preuves ! Interjettons appel pour un supplément d'enquête. Que l'État se donne les moyens de faire toute la lumière sur cette affaire. L'incompétence et l'obstination de certains - sans parler des connivences et des entraves de l'État et de grands groupes - font qu'aujourd'hui nous ignorons encore ce qui s'est passé. Nous exigeons de tout savoir des faisceaux lumineux, des aéronefs qui ont survolé le site au moment de l'explosion, de la réalité sismique, etc.
IL FAUT RÉOUVRIR L'ENQUÊTE
Daniel Dissy, auteur de AZF-Toulouse: quelle Vérité ? et AZF, Enquête secrète
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PETIT rappel
quant au proces AZF : relaxe pour Biechlin et Grande Paroisse
quant à Total , je suis en train de lire le jugement de 600 pages .... il est loin d'être tendre pour Total au niveau stratégie d'achat et d'investissements
Mais désolée, ce n'est pas politiquement correct d'en parler sur ce blog
je respecte donc les consignes
13 décembre 2009 à 12:40Ajoutez un commentaire
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