Le bouclier fiscal, mesure électorale alléchante qui n'aurait que les mérites d'un effet d'annonce ? Tel pourrait bien être le cas ...

Alors que "l'opération" très "médiatique" avait suscité de vives critiques de part et d'autres, elle ne semble pas avoir été suivie d'autant d'effets que ceux escomptés.

Seul point positif : la mesure ne devrait pas grever le budget de l'Etat de manière aussi importante que ses détracteurs ne le prédisaient ... delà à ce qu'une telle annonce permette de rassurer une autre partie des électeurs, soucieux ceux-là de l'état des finances de la France, ainsi que la Commission Européenne ..

Effet d'annonce encore une fois ? La France ne se gère pas à coups de stratégies marketing ...

Le nombre de demandes de restitution au titre du bouclier fiscal à 60% se situe très en deçà des prévisions gouvernementales et le montant moyen des remboursements s'établit à 50.503 euros en 2007, écrit La Tribune dans son édition de jeudi.

Selon une note transmise par Éric Woerth, ministre du Budget, à Didier Migaud, président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, les services du fisc ont reçu au 31 août 3.486 demandes de remboursement et en ont accepté 2.398.

Pour rappel, le « bouclier fiscal » est un nouveau dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Il concerne les particuliers et s’appliquera à partir du 1er janvier 2007 pour les impôts payés en 2006. Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses revenus ».

En pratique, la somme « Impôt sur le revenu + taxe d’habitation et taxe foncière de la résidence principale + impôt sur la fortune » ne doit pas dépasser 60% des revenus perçus l’année précédente.

Ainsi, si vous avez payé en 2006 un total d’impôt supérieur à 60 % de vos revenus perçus en 2005, l’administration fiscale vous rembourse la part d’impôt qui excède cette limite de 60%.

"Même si l'année n'est pas terminée, on est vraiment très loin des 93.000 bénéficiaires attendus pour 2007", écrit La Tribune, pour qui le manque d'information pour les petits contribuables et le risque de voir le fisc déclencher un contrôle à l'occasion de cette demande de restitution dissuadent nombre de bénéficiaires potentiels.

Au lieu de débourser 401 millions d'euros au titre de ces remboursements, l'administration fiscale devrait donc acquitter au final une note moins élevée. Au 31 août, le montant total des restitutions s'élevait à 121 millions d'euros, soit un montant moyen de remboursement de 50.503 euros

Sources : Reuters, La Tribune, Ministère de l'Economie et des Finances

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