Alors que le terme “bouclier fiscal” devient le nouveau tube de l'été (rassurez-vous il n'est pas creux !), l'Assemblée nationale a rejeté vendredi un amendement de la commission des finances au "paquet fiscal" visant à exclure la CSG et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) du dit bouclier .
Johnny va pouvoir définitivement quitter les montagnes suisses ...
Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi "paquet fiscal", ont rejeté par 53 voix contre 23 un l'amendement déposé par Charles de Courson (Nouveau centre). Le projet de loi prévoit de ramener le seuil des impôts directs payés par un contribuable à 50% contre 60% actuellement. Ainsi, à partir du 1er janvier prochain un contribuable ne pourra payer en impôt plus de 50% du montant de ses revenus
L'amendement qui excluait la CSG et la CRDS du bouclier fiscal avait été voté par la commission des finances, le 5 juillet, à l'initiative de Charles de Courson (NC) dans le cadre du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal". M. de Courson avait réussi à convaincre une partie de l'UMP et le PS sur cet amendement, malgré l'avis défavorable du rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP). Mais dès le lendemain Jean-François Copé, président du groupe UMP, avait assuré que l'amendement ne serait "pas adopté" se disant "prêt à taper du poing sur la table". Son homologue du groupe NC François Sauvadet lui avait répliqué que la majorité n'avait "pas besoin d'un surveillant général".
Outre le groupe NC, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté cet amendement. Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté contre, comme le lui a demandé Christine Lagarde, la ministre de l'Economie et des Finances.
Vous l'aurez compris : l'ambiance est dans la salle.
Sources : AFP, Reuters
A lire également :
. Nicolas Sarkozy prône un bouclier fiscal à 50 %
. Déficit français au delà de 3% du PIB en 2006 selon Bruxelles
12 Commentaires
1
J'ai eu peur, un peu de décence, on peut comme même pas faire payer aux riches la csg et la crds. Laissons cela au vulgate. Les riches font déjà tellement pour nous (au fait ils font quoi les riches ?).
13 juillet 2007 à 14:182
ils créent des emplois de femmes de ménage, jardiniers, baby sitter ...
13 juillet 2007 à 14:203
Cool, j'ai toujours rêvé d'être femme de ménage.
13 juillet 2007 à 14:244
@ Elisabeth : mais moi je suis heu-reux que J.H. quite les montagnes suisses !!!
La véritable question est : quid du financement du budget de l'état dans les 5 prochaines années
13 juillet 2007 à 17:435
C'est très simple, si j'ai bien compris il suffit d'emettre des bons du trésor.
13 juillet 2007 à 17:526
"quid du financement du budget de l'état dans les 5 prochaines années" ... et il parait même que cela doit être pour les 3 prochaines années ..
au fait, pour Johnny, cela fait du rififi en Suisse , et même des manifs concernant le forfait fiscal qui oh bizarre profiterait aux mêmes.
13 juillet 2007 à 20:14ca joue plus tip top en Suisse !!
7
Le taux de la CRDS s’élève à 0,50 % et le taux de la CSG est de 7,50 %. La CSG et la CRDS sont assises sur le montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes y compris les avantages en nature ou en espèce versés au salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Charles de Courson estimait qu'en incluant ces deux contributions le bouclier tombait en fait à 39%. Ce qui, selon lui, revient à "supprimer l'ISF pour les riches".
http://www.lefigaro.fr/impots/20070713.WWW000000366_le_bouclier_fiscal_prendra_en_compte_la_csg_et_le_crds.html
Ajoutons la discrète modification du barème des impots avec le remplacement de l'abattement de 20% qui était plafonné par un barème réduit de 20% non plafonné. Soit un très jolie baisse d'impot pour les très haut revenus.
14 juillet 2007 à 10:078
"un barème réduit de 20% non plafonné " !!! joli cadeau !
14 juillet 2007 à 10:399
J'ai eu peur, un peu de décence, on peut comme même pas faire payer aux riches la csg et la crds. Laissons cela au vulgate. Les riches font déjà tellement pour nous (au fait ils font quoi les riches ?).
------------------------------------------
je paie l'isf, et suis un mechant capitaliste, brrrr
que font les riches?? On va dire ceux qui aiment la france, et malgré l'assomante brutalité fiscale (on va deja faire le tri, donc on va ecarter ceux qui sont riches mais ne regardent que leur portefeuille :))
Alors que font les riches
->investissent dans des sociétés, car sans capital pour developper un nouveau produit, ou autre, une société a peu de chance de survivre
->investissent dans des jeunes pousses qui seront plus tard des leaders de leur secteurs
etc...
Ceci dis il faudrait voir a ne pas oublier, que la majorité de la fiscalité repose sur les riches, car si on comptais sur la classe moyenne pour faire avancer le pays, la france ne serait pas ce qu'elle est actuellement
Sans compter, que selon certaines statistiques environ 50% des francais ne paient aucun impots
cordialement,
14 juillet 2007 à 16:3910
oops, j'ai oublié
les cotisations sociales represente 11% de mes revenus de sources mobilières (bah oui je suis un mechant capitaliste)
14 juillet 2007 à 16:4111
c'est un peu comme quand on me critique par ce que j'ai du De Robien, parce que je suis une sale méchante qui paie des impots .
mais quand on voit les appartements Monnet-Decroix qui fleurissent par ici ... certains sont bien contents tout de même que des particuliers investissement dans le logement ...
14 juillet 2007 à 18:1312
brrrrrrr alors tu es une mechante bailleuse locatif alors, brrrr (jes sais pas si ca se dis eheh :)
15 juillet 2007 à 14:16Ajoutez un commentaire
Merci de consulter notre charte de modération avant de poster votre commentaire.