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La Banque de France s’alarme de la réglementation bancaire US

Alors que le Trésor US vient de publier un rapport allant dans le sens d’un allégement des contraintes bancaires, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France a jugé vendredi “préoccupante” l’évolution de la réglementation financière aux Etats-Unis. Rappelons que la législation actuellement en vigueur outre Atlantique a été instituée après la crise de 2008-2009.

Considérant tout d’abord que la “coopération internationale sur les réformes financières” constituait un “bien commun”, “vital” pour l’avenir, il a ensuite ajouté que “la tentation d’un retour en arrière” était très dangereuse. Selon lui, une telle politique “augmenterait la probabilité qu’une nouvelle crise financière éclate“. Des propos alarmants prononcés lors de l’ouverture de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Le gouverneur de la Banque de France s’avère tout particulièrement préoccupé par la situation aux États-Unis. Il estime en effet que les mesures qui doivent être adoptées et mises en oeuvre demeurent encore à ce jour « largement à préciser ». L’éventuelle remise en cause de règles déjà finalisées à Bâle l’inquiète en tout premier lieu. “Une déréglementation unilatérale ne serait qu’un jeu perdant-perdant, qui aurait de graves conséquences tant sur la stabilité du système financier mondial que sur les conditions de concurrence entre banques américaines et européennes”, a d’ores et déjà prévenu M. Villeroy de Galhau.

A noter que parmi les mesures proposées par le Trésor US figurent notamment des changements liés à la surveillance des banques. Le seuil à partir duquel elles sont soumises à des tests de résistance pourrait être ainsi relevé, le niveau actuel étant fixé à 50 milliards de dollars d’actifs. Rappelons qu’en novembre 2016, le site internet de l’équipe de transition de Donald Trump (www.greatagain.gov) avait d’ores et déjà mis en ligne des propositions visant à démanteler la loi Dodd-Frank. A l’heure actuelle, les banques ayant plus de 50 milliards de dollars (46 milliards d’euros) d’actifs entrent dans la catégorie des institutions financières dites d’importance systémique (« too big to fail »), soumises à une réglementation draconienne. Si le nouveau Président élu obtient le rehaussement de ce seuil à 250 milliards de dollars, nombre d’établissements bénéficieraient alors d’une flexibilité accrue leur permettant de faire remonter leur valorisation boursière.

En mai dernier, Donald Trump a affiché parallèlement sa ferme volonté de rétablir les dispositions de la législation dite « Glass-Steagall », laquelle a permis de séparer les activités de banque de dépôt et d’investissement aux Etats-Unis de 1933 à 1999. Durant sa campagne électorale, le candidat Trump avait à maintes reprises appelé à une remise en vigueur de cette législation, supprimée lors de la présidence de Bill Clinton. Il avait alors indiqué être favorable à une nouvelle loi de ce type, en souhaitant toutefois l’adapter aux conditions actuelles. Le parti républicain avait pour sa part inscrit un tel projet dans sa plate-forme électorale, reprenant le principe de la dérégulation.

La loi Dodd-Frank de stabilité financière – votée par les Démocrates après la crise des subprimes – établit quant à elle des règles contraignant les banques à prendre des mesures garantissant leur solvabilité, sans toutefois viser à leur démantèlement. Donald Trump a entamé depuis quelques mois un processus devant aboutir à la suppression de plusieurs de ses dispositions. En octobre 2015, il avait d’ores et déjà lancé sur Fox News : « Il faut se débarrasser de Dodd-Frank. Les banques ne prêtent plus d’argent à ceux qui en ont besoin. A moi, elles m’en prêtent, je n’en ai pas besoin. Mais si vous avez besoin d’argent pour créer de l’emploi, construire un immeuble ou monter une entreprise, les banques ne sont pas là. Ce sont les régulateurs qui dirigent les banques ». Pour rappel, Dodd-Frank a créé de nouvelles agences de contrôle, limité les activités spéculatives des banques (à hauteur de 3% des fonds propres) et encadré les produits dérivés, ces derniers ayant été à l’origine de la crise des subprimes.

Selon Donald Trump, les banques seraient entravées par la régulation, une situation qui serait une des causes de la faible croissance américaine, estime-t-il par ailleurs. Son programme économique avait d’ailleurs mis l’accent sur la suppression « massive » de la « réglementation anti-croissance » et la mise en place d’un « nouveau cadre réglementaire moderne ». Dans un entretien accordé à Reuters au mois de mai 2016, il avait encore plus net, affirmant que « Dodd-Frank empêche les banques de fonctionner ». « Il faut que ça cesse », avait-il alors martelé, confiant qu’il serait en faveur de « quelque chose proche d’un démantèlement de Dodd-Frank ».

Le gouverneur de la Banque de France a par ailleurs appelé à être particulièrement attentif à ce que feront les autres grands pays à commencer par les Etats-Unis en cas de transposition de ces nouvelles règles dans l’Union européenne, évoquant à ce sujet les négociations en cours au sein du comité de Bâle, l’instance chargée d’élaborer la réglementation bancaire internationale.
Il a néanmoins incité les banques françaises à être plus mesurées dans leurs critiques à l’encontre des projets de réformes du Comité de Bâle, leur rappelant que le “sujet n’est pas de défendre des intérêts corporatistes”. Ces appels à la mesure font référence à la levée de boucliers observée au sein des secteurs bancaires français, allemand et néerlandais suite notamment aux propositions concernant les règles de calcul des risques pris par les banques et les exigences de fonds propres imposées aux établissements financiers.

Certaines entités s’alarment régulièrement d’un éventuel resserrement du crédit bancaire en cas de durcissement des règles imposées aux banques. Ce qui les cas échéant pourrait s’avérer néfaste aux entreprises en Europe.

“Personne ne peut sérieusement dire en France, et plus généralement dans la plupart des économies avancées, que l’offre de crédit bancaire est aujourd’hui contrainte par la réglementation bancaire”, a pour sa part estimé à ce sujet M. Villeroy de Galhau. “Au contraire, les crédits accordés à l’économie sont restés dynamiques” et la “forte croissance d’ensemble peut d’ailleurs mériter dans les mois qui viennent une vigilance globale”, a-t-il ajouté.

Sources : AFP, Les Echos, La Tribune, Le Temps.ch

Elisabeth Studer – 18 juin 2017 – www.leblogfinance.com

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7 commentaires

  1. retrouvé le retour 19 juin 2017 à 07:59

    Ceci n’est pas un commentaire mais une publicité gratuite pour les “cartes sans contact”

    La carte dite sans contact, c’est surtout pour payer les loisirs aux “petits scanneurs” dans les aéroports, La banque compte ensuite les pertes en prenant sur tous les comptes de ses clients.
    Même les vilains interdits de carte bancaire,

    Pour le reste ES, attention aux unijambistes en fauteuil avec un couteau !!

    http://www.ledauphine.com/isere-sud/2017/06/18/grenoble-menacee-au-couteau-par-un-unijambiste

  2. retrouvé le retour 19 juin 2017 à 23:14

    Pour la guerre du Vietnam le nombre de tués du début de la “guerre française” presque immédiatement après la seconde guerre mondiale à la chute de Saïgon se situerait au-dessus de trois millions et demi de morts et autres disparus.

    Ceux qui continuent à compter les morts de la seconde guerre mondiale en “chantant” plus jamais ça on certainement manqué des épisodes et ceux qui ne réalisent pas encore que ce qu’il se passe actuellement pourra être appliqué à leur enfants n’ont rien pigé !!

    Pour la banque, qui peut faire plus confiance aujourd’hui aux USA qu’en 1929 ? Les couillons !! Rien ne reviendra de ça qui a été envoyé aux USA

  3. stephane R. 8 juillet 2017 à 11:30

    Vu que les banques franchouillardes ne respectent pas les ratios d’endettement de Bale III…et de loin.. oui c’est préoccupant.

    chevallier.biz

  4. retrouvé le retour 8 juillet 2017 à 23:00

    Le Vatican a décidé que la matière eucharistique préparée avec des organismes génétiquement modifiés pouvait être considérée une matière valide !!! Et les suppositoires !!
    Franchement on va où ?

  5. retrouvé le retour 25 août 2017 à 00:48

    http://www.agefi.fr/emploi/actualites/hebdo/20151210/je-ne-decroche-jamais-147170

    Je pense que Madame Danielle Sindzingre devrait éviter les voyages aux USA, si elle veut voir ses enfants grandir, idem pour Mumu Bescond !!
    Macron va se proposer comme otage du bidouillage du Libor !! :) :) :)

  6. ES 23 octobre 2017 à 23:45

    USA: le Trésor veut limiter les procès en nom collectif contre les banques

    23/10/2017 | 19:50
    Washington (awp/afp) – Le Trésor américain a publié lundi un rapport critiquant les pouvoirs du Bureau de protection financière (CFPB) des consommateurs, une instance créée par l’administration Obama après la crise financière 2008-2009.

    L’administration Trump conteste le pouvoir dont dispose le CFPB permettant aux consommateurs d’intenter plus facilement des procès en recours collectif contre des sociétés financières plutôt que d’avoir recours à des conventions d’arbitrage.

    Ce rapport ministériel suggère au Congrès, dont l’aile républicaine critique depuis des mois l’autorité de ce Bureau de protection des consommateurs, de limiter ses pouvoirs.

    Le Trésor estime que s’il laissait les consommateurs poursuivre en nom collectif les institutions financières, cela générerait plus de 3.000 recours collectifs supplémentaires au cours des cinq prochaines années, entraînant plus de 500 millions de dollars de frais de défense supplémentaires pour l’industrie financière.

    Le ministère ajoute que seulement 13% des consommateurs qui poursuivent ce genre d’action en justice obtiennent satisfaction. Enfin, il assure que ces procès conduiront “à transférer une grande somme d’argent” de la poche “des plaignants à celle des avocats”.

    Le Trésor affirme même “qu’en général” dans un recours en nom collectif, les avocats collectent plus d’un million de dollars tandis que les plaignants obtiennent individuellement 32 dollars chacun.

    Le CFPB, créé après la crise financière et toujours dirigé par Richard Cordray, un cadre nommé par le président démocrate Barack Obama, reste dans le collimateur de l’administration Trump qui veut davantage de dérégulation financière.

    afp/rp

  7. retrouvé le retour 24 octobre 2017 à 19:23

    Rien de nouveau l’€ fait du sur place depuis début août , alors que la trichouille de la FED bat son plein !! C’est l’offre de $ qui est trop forte peut-être !! Tout le monde veut sans doute du billet vert tout frais à cause de son odeur particulière !!

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