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Tunisie : annulation du décret loi autorisant la confiscation des biens de Ben Ali

Hasard de calendrier ? Alors que la campagne « où est le pétrole » bat son plein en Tunisie, risquant de déstabiliser le pouvoir, le texte permettant permettant la confiscation des biens du président déchu Zine el-Abidine Ben Ali et de ses proches a été annulé lundi 8 juin par la justice tunisienne. Le gouvernement va faire appel de cette décision.

Le décret-loi promulgué le 14 mars 2011 qui permettait la confiscation des biens de Ben Ali et de 114 membres de sa famille, a ainsi été annulé en début de semaine par le tribunal de première instance de Tunis. Une décision qui fait suite à une plainte déposée par le gendre de Ben Ali, Belhassan Trabesli et des membres de sa famille contre la présidence du gouvernement.
Considérant que le texte n’a jamais été validé ni par l’Assemblée nationale constituante, élue en octobre 2011, ni par l’Assemblée des représentants du peuple, élue fin 2014, le tribunal administratif de Tunis a estimé qu’il n’était pas valable.

Promulguée le 14 mars 2011, ce décret-loi portait sur la confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles acquis par Ben Ali, sa femme et 114 proches.

Comme on pouvait s’y attendre le gouvernement tunisien compte faire appel de cette décision qualifiée de « dangereuse » par le ministre des domaines de l’État, Hatem Eleuchi. Lequel estimé que c’est aux membres de la famille Ben Ali de contester, au cas par cas, la confiscation de leurs biens et non à la justice administrative de se prononcer sur la validité du décret-loi. « C’est une décision choquante et nous espérons que le tribunal prendra la décision adéquate au niveau de l’appel », a-t-il souligné.

L’affaire pourrait devenir autant politique que financière avec de douloureux impacts pour l’Etat tunisien, dont le budget est déjà fort impacté par l’attentat survenu au musée du Bardot le 18 mars 2015.

En effet, selon Ahmed Souab, juge au Tribunal administratif, en cas d’abrogation du décret-loi 2011-13, les membres de la famille Ben Ali pourraient réclamer la restitution de leurs biens et demander réparation. « L’abrogation de ce décret-loi risque de coûter à la Tunisie des milliers de milliards », a-t-il prévenu dans une déclaration à l’Agence TAP en marge d’une conférence organisée, mardi dernier. Ce dernier estime ainsi la somme susceptible d’être réclamée par le clan Ben Ali à un montant un peu plus élevé que le budget de la Tunisie.
Pour lui, il s’agit d’une atteinte à la justice transitionnelle. « Le système de la corruption semble être de retour“, a-t-il même affirmé sur Mosaïque FM. Il redoute également que cette décision puisse également “atteindre par contagion les dizaines d’autres décret” sur la justice transitionnelle.

Rappelons que depuis la révolution de janvier 2011, les autorités tunisiennes ont tenté de récupérer les biens mal acquis des Ben Ali – Trabelsi. Des centaines d’entreprises, de biens immobiliers, de voitures ou encore de bijoux leur appartenant ont tout d’abord fait l’objet de saisies. Une partie des biens a été revendue, notamment lors d’une exposition fin 2012. Mais des sociétés écrans, des prête-noms rendent l’identification de ces biens complexe, notamment en France où la Justice semble manquer de moyens.

En septembre 2012, la Tunisie a indiqué avoir confisqué 13 milliards de dollars ayant appartenu à la famille de l’ex-président mais aussi à son parti, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous depuis.

Les autorités ont également entamé des procédures pour tenter de récupérer les fonds que les proches de Ben Ali ont placé à l’étranger, notamment en Suisse.

Après la chute de Ben Ali, la Confédération avait bloqué près de 60 millions de francs suisses sur des comptes appartenant à des membres du clan de l’ex-dirigeant tunisien. Tunis avait par la suite obtenu le dégel de ces avoirs après avoir obtenu l’entraide judiciaire de la Suisse.

En avril 2014, le Ministère public de la Confédération a donner son accord pour un remboursement anticipé de 35 millions de francs à la Tunisie, soit quelque 43 millions d’euros. Toutefois, cette opération a été suspendue après l’acceptation en décembre 2014 d’un recours déposé par le beau-frère du président déchu devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone.

La plus haute juridiction helvétique, a cassé la décision prise au pénal, estimant que les preuves étaient insuffisantes pour attester de l’origine frauduleuse des fonds placés en Suisse par le clan de l’ancien dictateur Ben Ali.  L’arrêt est sans appel, de ce fait, le déblocage de l’argent est annulé.

Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com – 10 juin 2015

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17 commentaires

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