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Hôpitaux : interdiction des emprunts toxiques votée par l’Assemblée

Il était temps … alors que nombre d’hôpitaux sont confrontés à de vastes problèmes financiers  générés en partie par leur recours à des emprunts toxiques, l’Assemblée nationale vient de voter l’interdiction du recours par les hôpitaux publics à des procédés financiers de ce type, à l’instar des règles existant pour les collectivités territoriales. Une mesure prise dans le cadre du projet de loi sur la Santé qui avait été introduite en commission à l’initiative du député UMP Pierre Morange, co-président de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.

Ce dernier avait alors tenu à souligner que « la dette des hôpitaux a triplé ces dix dernières années pour atteindre quelque 30 milliards d’euros dont 1,5 milliard d’emprunts toxiques ». Ajoutant qu’en raison du déplafonnement du franc suisse”, ce chiffre a doublé pour atteindre désormais 3 milliards.

L’article du projet de loi stipule que “les établissements publics de santé et leurs groupements ne peuvent souscrire des emprunts” que si ceux-ci sont “libellés en euros”. Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable mais dans ce dernier cas, la formule d’indexation doit répondre “à des critères de simplicité ou de prévisibilité des charges financières”.

Rappelons que l’envolée du franc suisse, mi-janvier, a accentué les difficultés des hôpitaux français, nombre d’entre eux ayant contracté des emprunts non seulement toxiques, mais eux-même indexés sur la monnaie helvète.

Fin février, des représentants de la communauté hospitalière en avaient appellé à François Hollande pour régler la dette de ces établissements lourdement endettés.

Dans un courrier daté du 11 février, la Fédération hospitalière de France (FHF), les présidents des conférences des directeurs de centres hospitaliers universitaires (CHU), de centres hospitaliers (CH) et les représentants des commissions médicales d’établissements avaient ainsi interpellé le président «pour que les intérêts des hôpitaux et des Français ne soient pas sacrifiés au profit des intérêts des banques  ». «Il est urgent qu’un dispositif gouvernemental de règlement de la dette des hôpitaux soit mis en place, qui devra nécessairement impliquer une mise à contribution financière des établissements bancaires», avaient-ils déclaré.

La FHF avait alors précisé que les hôpitaux publics ont souscrit des emprunts, parfois «toxiques» et indexés sur des monnaies étrangères, comme le franc suisse, pour financer des plans «d’investissements massifs » et ce « conformément aux injonctions des pouvoirs publics».

Les auteurs de la lettre jugeaient alors «obsolète» et «dérisoire» le fonds de compensation de 100 millions d’euros débloqué en avril 2014 comme contrepartie aux établissements hospitaliers, auxquels la loi interdit «d’engager des recours contentieux contre les banques ».

Mi-février, le ministère de l’Economie avait invité hôpitaux et collectivités touchés par la flambée du franc suisse «à déposer leurs dossiers auprès des dispositifs de soutien d’ici au 30 avril».

Sources : AFP, Le Parisien, Le Figaro

Elisabeth Studer  - 09 avril 2015 – www.leblogfinance.com 

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14 commentaires

  1. retrouvé le retour 10 avril 2015 à 00:20

    On va les attraper, un par un ou en groupes, tous les apprentis sorciers responsables des endettements de nos mairies, de nos hôpitaux de notre état et aussi ne l’oublions pas de nos banques. Inutile de présenter un télégramme comme pièce à conviction aujourd’hui tout est fiché par l’informatique.
    C’est le film de l’arroseur arrosé!! 9a sert à quoi d’écouter le téléphone de Mme Merkel quand on laisse des traces comme le Petit Poucet :)

  2. ES 10 avril 2015 à 21:24

    ;-)

  3. Jerome 21 avril 2015 à 10:32

    Bonjour,

    C’est un très bel article que tu as partagé. Tu as l ‘air de t’y connaitre sur le sujet, merci.

    Au revoir

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