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Citigroup/Fannie et Freddie : accord amiable permettant de lever les poursuites

Elisabeth Studer Actualités, Banques, Banques/Assurances, Economie, Immobilier Commentaires fermés

Bonne nouvelle pour Citigroup. La banque US et l’agence fédérale américaine pour le financement du logement (FHFA) - laquelle  supervise le marché des prêts hypothécaires  – viennent de conclure un accord à l’amiable mettant fin aux poursuites de la FHFA.

Le montant de la transaction n’a toutefois pas été précisée.

Rappelons qu’en septembre 2011, l’agence fédérale avait porté plainte contre l’établissement financier, accusant ce dernier d’avoir vendu pour 3,5 milliards de dollars de titres dérivés de prêts hypothécaires  à Fannie Mae et Freddie Mac.

Principaux griefs mis en avant : il était reproché à Citigroup d’avoir dissimulé et falsifié la nature risquée des prêts, alors que le mécanisme mis en œuvre avait été en grande partie à l’origine de la déconfiture de ces deux banques américaines.

Reste que 17 autres plaintes ont été déposées par la FHFA entre juillet et septembre 2011, ces dernières concernant toutes les produits dérivés de crédit hypothécaire acquis par Fannie Mae et Freddie Mac. Des accords amiables à ce sujet demeurent à l’heure actuelle en cours de discussion.

L’agence fédérale accusait alors ces institutions financières d’avoir fourni des informations trompeuses sur la qualité de leurs titres adossés à des créances hypothécaires. « Les plaintes font état d’infractions à la loi fédérale régissant les actifs financiers et au droit (common law) dans la vente de titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels conçus par ces établissements », précisait ainsi la FHFA.
Plusieurs médias nord-américains avaient alors indiqué que l’Agence cherchait à récupérer une partie des pertes encourues par Fannie Mae et Freddie Mac.

Lors de la crise financière de 2008, l’effondrement des titres de dette liés aux prêts hypothécaires à risque a en effet coûté des milliards de dollars à ces agences gouvernementales de refinancement hypothécaire. Lesquelles ont dû être renflouées par la suite à hauteur de 141 milliards de dollars de fonds publics.

Sources : AFP, Reuters

Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com  – 29 mai 2013

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