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USA : 8,5 mrd USD pour les clients victimes de saisies immobilières douteuses

Cela  pourrait être un grand ouf de soulagement. La Réserve fédérale américaine (Fed)  a annoncé lundi  que dix banques US impliquées dans un scandale de saisies immobilières douteuses ont accepté de verser 8,5 milliards de dollars à leurs clients en guise de réparation.

Il s’agit de Aurora, Bank of America, Citibank, JPMorgan Chase, MetLife Bank, PNC, Sovereign, SunTrust, US Bank et Wells Fargo.

Les  établissements financiers concernés verseront au total 3,3 milliards de dollars aux clients lésés rentrant dans le périmètre.

5,2 milliards seront par ailleurs  consacrés à des « mesures d’assistance » (modifications de prêts et remboursement des débiteurs qui avaient été condamnés à leur régler la différence entre le montant de l’emprunt  restant à courir et le produit de la vente de leur logement saisi).

Les foyers impactés  et rentrant  dans le cadre de la mesure pourront  recevoir  des  sommes comprises entre quelques centaines de dollars à 125 000 dollars.

Rappelons que ces banques avaient dû faire l’objet d’un audit en vue de déterminer le montant du « préjudice financier causé à des emprunteurs par des erreurs, des fausses déclarations ou d’autres insuffisances » dont ces établissements s’étaient rendus coupables en 2009 et 2010.

La mesure devrait permettre de redonner le sourire à de nombreuses familles.  Précisons que depuis 2007, près de 4 millions de foyers ont dû quitter leur résidence principale, faute de pouvoir rembourser leurs prêts hypothécaires.

En avril 2011,  les régulateurs US avaient rappelé à l’ordre quatorze groupes financiers  américains impliqués dans le scandale des saisies immobilières, parmi lesquels Bank of America, Citibank, JPMorgan Chase, PNC et Wells Fargo, ainsi qu’une filiale de l’assureur MetLife et la banque britannique HSBC.

L’affaire  avait éclaté fin septembre 2010, impulsée par la controverse sur les signatures dites « robo signing »    (acceptation quasi à la chaîne de dossiers sans aucune véritable vérification des données ) situation qui avait conduit Bank of America, JP Morgan Chase et Ally Financial à suspendre leurs procédures.

Rappelons que le nombre de saisies immobilières mises en oeuvre par les banques aux Etats-Unis avait atteint un niveau record en août 2010. Les établissements financiers cherchant alors à « rattraper le retard » accumulé dans le traitement des dossiers hypothécaires en difficulté.

Les banques avaient saisi 95.364 logements durant cette période, dépassant ainsi de 2% le précédent record établi en mai 2010. Le nombre de procédures de saisie exécutées avait augmenté de 3% sur un mois et de 25% en valeur glissante annuelle.

Reste qu’au final, les banques sont loin d’être totalement perdantes  dans l’affaire : les poursuites judiciaires qui avaient été engagées à l’encontre des banques et des sociétés de gestion des crédits hypothécaires seront annulées  suites aux nouvelles mesures annoncées par la FED.

Sources : Awp, AFP, Reuters

Elisabeth STUDER – www.leblogfinance.com – 07 janvier 2013 -

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9 commentaires

  1. Fred 8 janvier 2013 à 11:53

    Ils peuvent bien rembourser mais le mal est fait !

    Je n’ose imaginer ce que ces gens ont d

  2. elisabeth 8 janvier 2013 à 23:16

    oui, pour certains, c’est peut etre trop tard …

  3. Damien 16 janvier 2013 à 19:36

    @Fred, oui le mal est fait.. mais en quelque sorte mieux vaut tard que jamais, le préjudice est enfin reconnu

  4. Immobilier genevois 25 janvier 2013 à 23:43

    La façon Usa est quand même spéciale!
    L’immobilier reste un domaine qui à toujours été sous influence du nouveau monde..

  5. Aurélien 20 mars 2013 à 17:52

    Cela prouve bien que les arnaques se faufilent partout, même dans l’immobilier américain.

  6. Immobilier Juan les pins 2 mai 2013 à 07:05

    Et aujourd’hui, certains achétent pour faire des plus values.

  7. el gringo 10 mai 2013 à 01:11

    JPMorgan poursuivie en Californie pour fraudes liées aux cartes de crédit:

    L’Etat américain de Californie a déposé une plainte jeudi contre la banque JPMorgan Chase, qu’il accuse d’avoir escroqué des dizaines de milliers de détenteurs de cartes de crédit.

    La procureure générale de Californie Kamala Harris a déposé devant une cour de Los Angeles cette plainte qui affirme que JPMorgan « a commis des abus lors de la récupération de dettes envers des dizaines de milliers de consommateurs de Californie ».

    « Les accusés ont inondé les tribunaux de Californie avec des plaintes contre des emprunteurs n’ayant pas payé leurs factures de cartes de crédit, basées sur des preuves clairement insuffisantes — en pariant sur le fait que les emprunteurs n’auraient pas les ressources ou la culture juridique nécessaire pour dévoiler le bluff », ajoute la plainte.

    JPMorgan a déposé plus de 100.000 plaintes entre janvier 2008 et avril 2011, dont 469 sur la seule journée du 1er avril 2010, utilisant « des tactiques illégales » comme des signatures automatiques et en masse de documents sans en vérifier l’authenticité, selon les autorités californiennes.

    « Mes services vont réclamer un arrêt définitif de ces pratiques et des dédommagements pour les emprunteurs qui ont été lésés », a indiqué Mme Harris dans un communiqué.

    Une porte-parole de JPMorgan n’a pas voulu faire de commentaire.
    http://www.boursorama.com/actualites/jpmorgan-poursuivie-en-californie-pour-fraudes-liees-aux-cartes-de-credit-3359ae59462c40a3cabdfc131bdac67f

  8. agent commercial immobilier 26 août 2013 à 20:23

    En effet orpi c’est le cas…

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