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Financement sportif : quelles différences entre sponsoring et mécénat ?

A la faveur de l’affaire de dopage liée à Lance Armstrong, revenons un instant sur la législation traitant des différents moyens de financer le sport. Etudions ensemble le traitement juridique et financier de mécénat et sponsoring.

Rappelons tout d’abord que dans le droit français, le mécénat constitue une aide (sous forme d’argent, de biens ou de services) sans contrepartie. Le mécène entend ainsi par son action apporter son soutien à une association dans le but notamment d’en tirer partie pour valoriser son image.

Pour pouvoir rentrer dans le cadre du mécénat, la contrepartie doit être non quantifiable et disproportionnée par rapport à la dépense du mécène. Objectif ? qu’elle ne puisse être considérée par les services fiscaux comme une prestation de services.

L’association conserve alors son caractère désintéressé et l’entreprise donatrice a droit à une déduction fiscale.

L’instruction fiscale du 17 décembre 2001 a admis que la seule mention du nom du donateur ne remet pas en cause ces dispositions.

Le nom de l’entreprise peut également figurer sur les panneaux disposés tour autour du stade où l’association sportive bénéficiaire se disputerait avec son adversaire. Le « mécène » peut également apposer son nom ou le nom de son entreprise sur les T-shirts de l’équipe, à l’entrée d’une salle de spectacle ou sur les programmes …

La limite imposée ? que les activités sponsorisées ne soient pratiquées qu’en amateur.
Car, si les membres de l’association bénéficiaire participent à des manifestations ayant une certaine importance, une visibilité relativement importante (manifestations sportives de nature professionnelle ou spectacles professionnels), les sommes perçues au titre du mécénat seront considérées comme des recettes publicitaires, constituant dès lors une activité lucrative.

S’agissant du parrainage ou du sponsoring, il constitue avant tout un échange à titre onéreux.

En effet, le parrain verse de l’argent, ou fournit un bien ou un service à l’association en échange d’une prestation de communication ou de publicité de la part de celle-ci.

Le parrain attend donc en contrepartie de son soutien des retombées directes (en termes d’image) et court terme, proportionnelles à son investissement. De son côté, l’association joue vis-à-vis du parrain le rôle d’une agence de communication.

Le sponsoring a donc des conséquences économiques et publicitaires pour l’entreprise bienfaitrice, car son nom, sa marque, son message vont être largement mises en avant.

Le sponsor peut déduire de ses résultats imposables l’intégralité des dons effectués dans son « intérêt direct ». Il faut, pour cela, qu’ils soient assimilables à des charges d’exploitation, justifiés par rapport à l’ampleur de la campagne et déduits de l’actif de la société.

À l’inverse du mécénat, l’association est considérée comme prestataire de services rendus au sponsor. Si l’aspect commercial de l’action devient trop important, il peut modifier son statut fiscal et la soumettre aux impôts commerciaux.

Si l’action à laquelle le don est affecté n’est pas terminée à la clôture de l’exercice, une reprise du solde non utilisé doit être effectuée en vue d’être affecté à l’exercice suivant.

Le don étant, par essence, sans contrepartie, il constitue pour l’association  une recette située en dehors du champ d’application des impôts dits « commerciaux » (TVA, impôts sur les sociétés, taxe professionnelle, etc.).

Le parrainage rémunère en revanche une prestation de publicité ou de communication rendue par l’association au profit de l’entreprise sponsor. La somme d’argent encaissée par l’association ou la valeur du bien ou du service fourni par l’entreprise constitue dès lors une recette à caractère économique ou commercial. Elle doit donner lieu à l’établissement par l’association d’une facture qui comportera, en principe, de la TVA.

En outre, cette recette entre également dans le champ d’application des autres impôts commerciaux tels que l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle.

Ces impositions ne seront évitées que si l’association démontre sa non-lucrativité en se fondant sur l’instruction fiscale de septembre 1998  et réunit les conditions d’exonération prévues par le Code général des impôts (notamment l’article 26 1-7-1).

L’activité de parrainage peut également être non soumises aux impôts commerciaux si elle contribue ou figure au nombre des activités lucratives accessoires de l’association lorsque les recettes correspondantes n’excèdent pas 38 €.

Source : Association mode d’emploi, Impots.gouv.fr, www.rugby.amateur.com

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26 commentaires

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  2. chris 30 octobre 2015 à 13:38

    Bonjour,
    Dans le cas particulier où il existe un lien capitalistique entre le sponsor et le club sportif ou même s’ils font partis du même groupe (exemple Danone qui fut actionnaire minoritaire du club de Thonon-Gaillard avec pour sponsor Evian, ou encore Canal+ qui était actionnaire majoritaire du PSG mais qui a parfois sponsorisé son club), je suppose que sponsor peut tout de même déduire de ses résultats imposables l’intégralité des dons effectués dans son « intérêt direct » ?
    Cordialement,
    chris

  3. Elisabeth Studer 30 octobre 2015 à 20:27

    Bonjour à vous, je me renseigne et reviens vers vous.
    cordialement

  4. Aubry thierry 13 mars 2016 à 20:13

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  5. VIE 21 avril 2016 à 15:37

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir ce qu’il en est sur le plan fiscal lorsque le sponsorisé n’est ni une association ni un club de sport mais une simple personne physique. Les sommes perçues par le sponsorisé (un amateur) sont elles soumises à l’impôt sur le revenu ou à quelconque autre forme d’imposition ?
    Merci de votre retour.

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