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Fonctionnaires : des crédits d’urgence pour payer les salaires de fin 2010

berezina.jpgCe n’est pas la bérézina - voire la faillite comme le disait en son temps François Fillon - mais cela pourrait y ressembler … La commission des Finances du Sénat vient d’approuver le déblocage de 930 millions d’euros. Le but ? assurer les paies de certains fonctionnaires de huit ministères, dont l’Education nationale, la Défense, l’Intérieur et le Budget. Pour un peu cela nous rassurerait …

La commission, présidée par le centriste Jean Arthuis, a en effet annoncé jeudi avoir donné un avis favorable «assorti de fortes réserves» à un projet de décret d’avance de crédits. Ce qui n’a pas empêché toutefois ladite commission de s’inquiéter «du dérapage des dépenses de personnel de l’Etat».

Au final, 1,39 milliard d’euros d’autorisations d’engagement devront être ouvertes en urgence ainsi que 1,14 milliard d’euros en crédits de paiement, dont 930 millions d’euros seront destinés à couvrir des dépenses de personnel.

L’enveloppe, qui représente «un peu plus de 1% des frais de personnel de l’Etat», «est indispensable pour assurer la paie de décembre de ces milliers de fonctionnaires de ces huit ministère», a précisé Arthuis.

Selon lui, ces ouvertures de crédit sont «compensées par des annulations de crédit sur des investissements et des dépenses d’interventions». «Le solde budgétaire n’est pas dégradé», assure-t-il. Reste tout de même qu’on risque de déshabiller Pierre pour habiller Jacques et que tout ceci est loin d ‘être le symbole d’une bonne gestion …

Jean Arthuis précise par ailleurs que c’est la première fois que la commission se voit soumettre «un décret d’avance pour les salaires». Selon lui, le phénomène serait lié au fait que l’Etat prenne en compte dans ses « estimations » une hypothèse de départs à la retraite qui ne se concrétise pas dans les faits, « les fonctionnaires retardent leur départ et restent un an ou deux de plus ».

« S’y ajoutent notamment des primes versées en contre-partie de réductions d’effectifs » a-t-il par ailleurs précisé.

Mais sérieusement, tout cela n’aurait-il pas du d’ores et déjà être pris en compte dans les calculs budgétaires. On croit rêver …. ou plutôt cauchemarder … Jean Arthuis estime quant à lui qu’une telle situation «conduit à douter de la consistance réelle des efforts de maîtrise de la masse salariale de l’Etat». La commission pointant également du doigt les sous-budgétisations en loi de finances initiale, lesquelles ont persisté malgré ses avertissements répétés.

Luc Chatel, le ministre de l’Education nationale, s’est quant à lui voulu rassurant, expliquant que « chaque année, en fin d’exercice » des réajustements budgétaires étaient effectués.

«Il y aura comme chaque année des petits réajustements budgétaires en fin d’exercice, qui nous permettront – je veux rassurer les enseignants de notre pays- de bien les rémunérer», a-t-il ajouté. Une phrase qui pourrait faire le buzz …

Rappelons par ailleurs qu’en août dernier, plusieurs groupes de défense français avaient exhorté l’Etat français à rattraper des retards de paiements estimés à quelque deux milliards d’euros. Raisons invoquées par le gouvernement pour expliquer ces délais : une défaillance d’un système informatique. Selon plusieurs intervenants, ces retards sont attribués par le gouvernement à la mise en place du système de paiement interministériel Chorus. Certes, ce dernier connaît bien des déboires depuis fin 2009, mais l’avantage de trésorerie certain que provoquent ces aléas est loin d’être négligeable en ces temps de vache maigre.

Le 12 mai dernier, le ministère français de la Défense s’est dit déterminé à rattraper ces retards d’ici à la fin de l’été. A cette date, et depuis le début de l’année, quelque 3,8 milliards d’euros d’engagements avaient été acquittés …. Une somme qui cependant ne correspond qu’à 55% de la somme versée aux industriels l’an passé à la même période.

Sources : AFP, Reuters, Boursier.com, Commission des Finances du Sénat

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29 commentaires

  1. costarmor 26 novembre 2010 à 12:46

    Ca y est, la France est en faillite !!
    Vivement Marine en 2012 !!

  2. el gringo 26 novembre 2010 à 19:03

    Fonctionnaires : les départs en retraite se raréfient… ce qui coûte cher
    Les fonctionnaires étant moins nombreux que prévu à partir en retraite, le gouvernement est contraint de prévoir une rallonge budgétaire de 930 millions d’euros pour assurer leur paie de décembre.
    La commission des Finances du Sénat a approuvé jeudi une demande gouvernementale d’ouverture de crédits d’urgence de ce montant, pour assurer une partie des paies (primes catégorielles comprises) de décembre dans huit ministères.
    C’est la première fois qu’un décret d’avance pour les salaires est soumis à la commission, a expliqué à l’AFP son président, le centriste Jean Arthuis.
    “Les fonctionnaires sont moins nombreux à partir à la retraite que le gouvernement ne l’a programmé, ceci ajouté aux primes catégorielles, il faut absolument les 930 millions supplémentaires pour assurer la paie”, a-t-il insisté.
    L’administration a du mal à prévoir les économies liées à la politique de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Selon M. Arthuis, elle “fait l’hypothèse de départs à la retraite alors que les fonctionnaires retardent leur départ et restent un an ou deux de plus”. Et “s’y ajoutent notamment des primes versées en contre-partie de réductions d’effectifs”.
    Conformément à ses engagements de campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait démarré cette politique dès 2007, la moitié des économies réalisées devant être reversée aux fonctionnaires sous forme de salaire.
    Mais l’ensemble des mesures prises depuis 2003 pour inciter les salariés à cotiser plus longtemps à la retraite, en particulier les fonctionnaires, a entraîné en 2009 une baisse surprise de 9,2% de leur nombre de départs en retraite, à 59.850.
    En cause, le “contexte économique incertain” et les “effets de la réforme des retraites de 2003″, selon l’annexe explicative transmise au Sénat.
    Pour le seul enseignement primaire, la faiblesse du nombre de départs en retraite a représenté en 2009-2010 l’équivalent de 6.500 postes à temps plein.
    Les syndicats ont souligné qu’il s’agit souvent de personnels féminins, bénéficiant d’avancements de fin de carrière, mais craignant que leur pensions de retraites soient minorées, du fait d’années passées à élever des enfants.
    “Les agents qui retardent leur départ sont aussi inquiets, en particulier pour leurs conjoints qui travaillent dans le privé”, a expliqué Anne Baltazar (FO).
    Résultat de ces incertitudes, l’Education nationale “navigue à vue”, a lancé Jean Arthuis devant la commission financière du Sénat : elle augmente finalement son plafond de crédit de 4.000 emplois en 2011, alors que les schémas 2010 et 2011 lui demandaient d’en supprimer 16.000.
    Au total, la commission des finances du Sénat estime que les départs en retraite de fonctionnaires devraient en 2010 “se situer en deçà de la prévision initiale de 68.000″, mais au dessus des 59.850 départs de 2009.
    La décennie précédente (1999-2008) avait au contraire vu ce chiffre progresser de 42%, la génération du “baby-boom” parvenant en fin de carrière, selon le rapport annuel de la fonction publique.
    Selon un rapport de Bercy du 4 novembre, le nombre de départs à la retraite dans la Fonction publique, qui était en augmentation constante depuis 1990, a connu un “net recul” en 2009.
    L’âge du départ en retraite des fonctionnaires a continué d’augmenter en 2009, selon ce même rapport, même s’il reste en moyenne encore en-dessous de 60 ans: il est de 59 ans pour les fonctionnaires civils de l’Etat, de 59 ans et 3 mois pour les agents territoriaux et de 56 ans et 6 mois pour les fonctionnaires hospitaliers.
    http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=66a899a4907413b09a3594d3ed16f1b8

  3. ESPINAR 26 novembre 2010 à 19:15

    Bien triste situation pour ces fonctionnaires ! alors que le premier magistrat de France, le “Président de tous les Français” se paie avec nos impôts un superbe avion ” inversement proportionnel ” à sa taille et mobilise un millier de policiers et gendarmes lors de ses déplacements en Métropole et invite,,toujours à nos frais, 3000 personnes à “gueuletonner” et lui faire “la claque”.

  4. valérie 28 novembre 2010 à 18:01

    comme en Californie…

  5. el gringo 29 novembre 2010 à 21:54

    Budget de la défense : les dépenses de personnel ont été “sous-estimées de manière préoccupante”
    Commission des Finances, de l

  6. Elisabeth Studer 29 novembre 2010 à 22:04

    merci,
    c’est hallucinant … et cela devient bigrement inquietant …

  7. Elisabeth 30 novembre 2010 à 10:35

    26/11/10 | 07:00 | Lucie RobequainEmplois, loyers, salaires : les dérapages de l’Etat employeur
    L’Etat a besoin d’une rallonge de 1,4 milliard d’euros pour huit ministères. En cause : moins de départs en retraite et les restructurations coûteuses de la Défense.
    Ecrit par Lucie ROBEQUAIN
    L’Etat cherche 1 milliard d’euros d’urgence pour payer et loger ses fonctionnaires jusqu’à la fin de l’année. En termes budgétaires, cela s’appelle un décret d’avance, et c’est du bout des lèvres que les parlementaires l’ont accordé au gouvernement cette semaine (leur avis n’est de toute façon que consultatif). « On conçoit l’image désastreuse qu’aurait produite, dans l’opinion, un Etat à ce point impécunieux qu’il ne serait même plus en mesure de payer ses fonctionnaires », ironise le président de la commission des Finances, Jean Arthuis (Union centriste). « Navigation à vue », « maîtrise aléatoire » des ressources humaines, « mauvaise anticipation des départs » : alors que le gouvernement affiche sa volonté de réduire les déficits, son laxisme en tant qu’employeur est épinglé par les parlementaires. Cette rallonge de crédits, devenue une habitude au fil des ans, atteint un niveau record cette année (1,4 milliard d’euros en autorisations d’engagement, dont 930 millions de masse salariale).
    Même le ministère du Budget…
    La crise, qui incite les fonctionnaires à différer leur départ en retraite, et la réforme de 2003, qui leur impose de travailler plus longtemps pour obtenir une pension complète, expliquent une partie du dérapage. Comme l’an dernier, les départs vont s’avérer, en 2010, très inférieurs aux 68.000 anticipés par le gouvernement. Dans l’Education nationale, par exemple, il y a eu 9.400 départs en moins que prévu en 2009-2010. L’Etat n’est pas le seul perdant : les enseignants en place, qui devaient percevoir 328 millions d’euros de primes cette année, soit la moitié des économies attendues liées à la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, n’en recevront que 182 millions. Même le ministère du Budget, d’ordinaire très vertueux, demande 86,5 millions de plus pour payer ses agents. Lui qui ambitionnait de ne pas remplacer 58 % des fonctionnaires partant en retraite ne fera finalement pas mieux que le « un sur deux ».
    Le gouvernement a également sous-estimé le coût de la réforme de l’Etat au niveau local, au moins à court terme. La fermeture de bases militaires, qui impose de reloger des familles de Lorraine vers la région parisienne par exemple, donne lieu à des indemnités de restructuration supérieures de 230 millions d’euros aux prévisions.
    Un choix immobilier critiqué
    Les militaires qui acceptent de quitter l’armée reçoivent, quant à eux, 75.000 euros d’indemnité en moyenne, un montant jugé élevé par les députés. Le recours aux contrats précaires se paie aussi au prix fort, l’Etat devant payer l’allocation chômage des contractuels qui quittent l’armée. Compte tenu de la dégradation du marché de l’emploi, cette indemnisation coûte 50 % plus cher que prévu, soit 125 millions au total.
    Mais c’est sur l’immobilier que les parlementaires se montrent les plus sévères. En décidant de regrouper ses administrations centrales sur un même site à Paris, porte d’Issy, le ministère de la Justice vient selon eux de commettre la triple erreur de louer au lieu d’acheter -un choix surprenant pour un ministère régalien donc pérenne -, d’opter pour le site le plus cher qui lui était proposé (25 % de plus qu’un autre situé porte de Bagnolet) et d’ignorer l’avis défavorable du Conseil de l’immobilier de l’Etat. Fait rarissime, les députés ont donné un avis défavorable à l’enveloppe de 232 millions réclamée pour financer les douze années du bail.
    LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos

  8. el gringo 30 novembre 2010 à 19:49

    Contractuels au chômage: quand l’

  9. Elisabeth Studer 1 décembre 2010 à 00:12

    @El Gringo,
    oui, je souhaitais en parler ce soir, ayant entendu le reportage sur France Info ce matin
    pas eu le temps de faire l’article, mais ce n’est que partie remise
    demain, à priori

  10. el gringo 5 mars 2011 à 14:03

    Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux n’a presque rien rapport

  11. Dadounet 5 mars 2011 à 15:08

    Si on veut – enfin –

  12. larue 9 mars 2011 à 12:11

    Comment ne peut on pas pr

  13. el gringo 1 décembre 2011 à 22:47

    A la date du 30 Novembre 2011, des dizaines de militaires de l?arm

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    Trop fort.
    J’en ai même coincé un en visite dans la salle à manger de mes parents. Prié un peu fort de décliner son identité, il n’a pas perdu la face pour me dire j’ai un nom compliqué originaire d’Alsace, avant de me décliner son identité.
    C’est entre nous, moins d’une quinzaine plus tard la famille a ridiculisé le soi disant ministre candidat maintenant en Catalogne !!
    trop fort maintenant les tentes gigantesques et la conversion à “l’évangélisme” !!

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