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Accord France-Québec en matière de qualifications professionnelles des services d’investissement et des valeurs mobilières

AMFAMF.jpgLes présidents de l’Autorité des marchés financiers (France) et de l’Autorité des marchés financiers (Québec) MM Jean-Pierre Jouyet et Jean St-Gelais viennent de signer un accord visant à faciliter la mobilité des professionnels des services d’investissement et des valeurs mobilières entre la France et le Québec.

L’Autorité des marchés financiers (France) est l’organisme public indépendant qui réglemente et contrôle (et sanctionne quand il le peut) les marchés financiers en France ; L’Autorité des marchés financiers (Québec) est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

Signé dans le cadre de la 35e conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs qui se tient actuellement à Montréal, l’accord découle de l’Entente France-Québec signée en octobre 2008 par Nicolas Sarkozy, Président, et Jean Charesten, Premier Ministre, en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

“Cette entente est une étape majeure dans le processus de reconnaissance à l’étranger du système de certification des connaissances professionnelles récemment mis en place en France par l’AMF” selon Jean-Pierre Jouyet.

Plus prolixe, Jean St-Gelais a déclaré : « Nous nous engageons aujourd’hui dans un processus qui vise à mutuellement reconnaître les qualifications et le niveau de connaissances des professionnels qui exercent des fonctions clés liées aux services d’investissement et aux valeurs mobilières et qui sont soumis à l’encadrement de l’Autorité française et de l’Autorité québécoise. Les arrangements qui en résulteront faciliteront ultimement la mobilité de ces professionnels entre la France et le Québec ».

Les métiers concernés sont :

- pour la France :

Vendeur

Gérant

Responsable de la compensation d’instruments financiers

Responsable du post-marché

Négociateur d’instruments financiers

Compensateur d’instruments financiers

Responsable de la conformité pour les services d’investissement

Analyste financier

Responsable de la conformité et du contrôle interne

 - pour le Québec :

Représentant de courtier

Représentant-conseil

Chef de la conformité.

 

Le communiqué commun est passé largement inaperçu de la presse généraliste et financière française, il est vrai plus focalisée sur le procès du trader Jérome Kerviel et des déclarations franco-allemandes sur la nécessaire moralisation des marchés. Deux sujets sur lesquels l’AMF (France) n’a fait jusqu’à ce jour… aucun commentaire.

 

Le communiqué est consultable sur le site de l’AMF France.

 

 

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1 commentaire

  1. retrouvé le retour 10 juillet 2018 à 09:34

    https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/532050/les-risques-et-de-debattre

    On y arrive une communauté. Ici la communauté noire prétend interdire à des blancs de porter la moindre parcelle de la mémoire de l’esclavage !!
    Il est bien évident que ce refus de prendre en compte l’homme dans sa globalité (et donc sa protection universelle) et surtout l’idée de fossiliser des normes “raciales” justement combattues est une fausse route totale.
    L’homme est un et ceux qui reprennent les anciens critères établis par exemple dans les lois raciales en Afrique du Sud où chez les nazis sont des fantaisistes.

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