Le Blog Finance

Caisse des dépôts : distribution de dividende à l’Etat

home_resultats_2009.jpgAutre solution pour remplir des caisses “déjà vides” ? Selon le directeur général de la Caisse des dépôts  (CDC), Augustin de Romanet, l’établissement devrait distribuer 660 millions d’euros de dividende à l’Etat. Et ce, en attendant la conclusion des discussions avec Bercy  sur le sujet.

Qui a parlé d’avance ? Voire même d’avance de trésorerie ? Personne …. car cela pourrait être pour le moins inquiétant ….

Certes, la Caisse des dépôts a renoué avec les bénéfices en 2009, alors qu’en 2008, elle avait connu la première perte de son histoire. Son résultat net a en effet atteint 1,98 milliard d’euros l’année dernière.

Compte-tenu de ses piètres performances, la CDC n’avait donc pas versé de dividende à l’Etat pour 2008, un geste “bien compris” par ce dernier, si l’on en croit M. de Romanet. Mais concernant 2009, l’Etat n’envisage pas tant de “souplesse” …

Précisons toutefois que 410 millions d’euros avaient toutefois été versés au titre de l’impôt sur les sociétés.

Pour rappel, la règle des “trois tiers” est généralement appliquée au résultat de la CDC, un tiers allant l’Etat, le deuxième à des missions d’intérêt général et le troisième pour renforcer les fonds propres de la Caisse.

Une discussion est actuellement en cours entre la CDC, la commission de surveillance (organe de contrôle) et le gouvernement sur l’articulation des relations entre l’Etat et la Caisse, en ce qui concerne notamment le dossier relatif au dividende.

Le gouvernement souhaiterait en effet pouvoir augmenter son “dividende” de façon substantielle lorsque les bénéfices de la CDC sont élevés … histoire de “rattraper” les “manque à gagner” des périodes précédentes, comme c’est le cas actuellement ?

En juin 2009, l’Etat avait demandé à l’Inspection générale des Finances (IGF) un rapport sur la Caisse des dépôts concernant “sa mise à contribution dans le cadre du plan de relance” et la création du Fonds stratégique d’investissement.

Le gouvernement souhaitait alors “disposer des conseils de l’IGF sur la manière d’optimiser l’articulation entre l’action de l’Etat et celle de la CDC”.

Certes, le président de la commission de surveillance de la CDC, le député UMP Michel Bouvard, avait alors rappelé qu’il avait lui-même “émis le souhait d’une mise à plat des relations de l’Etat et de la Caisse”, à l’occasion de la publication de ses résultats.

“Il n’y a aucun problème sur cette affaire”, avait par ailleurs affirmé Augustin de Romanet, soulignant qu’il ne s’agissait pas d’une inspection de l’IGF. Rappelant à cet égard que l’établissement n’est pas sous la tutelle du ministère de l’Economie mais sous celle du Parlement … Enfin, officiellement …

Dans sa lettre de mission, la ministre de l’économie Christine Lagarde demandait toutefois que lui soient faites des propositions sur une nouvelle répartition des résultats de la Caisse des dépôts, “en tenant compte de l’intérêt du budget de l’Etat” et “de la nécessité pour la CDC de disposer de marges de manoeuvre “.

Partager cet article

Article de

3 commentaires

  1. el gringo 19 avril 2010 à 18:47

    La CDC, un allié essentiel pour une cession de la Coface
    Le gouvernement français devrait vraisemblablement donner un coup de main à Natixis pour l’aider à vendre sa filiale d’assurance crédit Coface dans la mesure où les acquéreurs industriels restent prudents et que les investisseurs se montrent sceptiques sur une introduction en Bourse.
    Impliquer la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en tant qu’actionnaire serait dès lors la seule option envisageable pour permettre à Natixis de se désengager de la Coface – valorisée entre un et deux milliards d’euros – par l’intermédiaire d’une possible introduction en Bourse partielle, estiment des sources proches du dossier.
    En cours de restructuration après avoir subi de lourdes pertes et des dépréciations en raison de la crise financière, Natixis, détenue à 71,54% par BPCE, pourrait vendre ou scinder certaines de ses activités. Son directeur général, Laurent Mignon, a déjà fait savoir que la Coface ne faisait pas partie des activités centrales de la banque.
    Et des sources estiment que l’assureur crédit devrait vraisemblablement être scindé ou vendu.
    “Une introduction en Bourse (totale) sera délicate à expliquer aux investisseurs parce que le groupe est difficile à expliquer. Elle ne présente pas une très grande logique”, souligne une source proche du dossier.
    Coface, qui a accusé des pertes en 2009, a été durement touché par la récession économique et les banquiers redoutent que ses différentes activités dans la notation de crédit, la garantie des exportations, l’affacturage, la gestion des créances n’en compliquent la mise en vente.
    Dans ce contexte, le soutien de la CDC rendrait le scénario d’une introduction en Bourse partielle plus simple. Il serait aussi, font remarquer les sources, le signe que l’Etat entend maintenir la Coface dans des mains françaises.
    Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des dépôts, a d’ailleurs indiqué jeudi qu’une prise de participation minoritaire dans la Coface était envisageable.
    SCOR

  2. el gringo 5 décembre 2010 à 11:27

    Les sénateurs très critiques sur la gestion du Fonds stratégique d’investissement
    Les sénateurs ont tiré samedi à boulets rouges contre la gestion du Fonds stratégique d’investissement, lors de l’examen des crédits du compte “Participations financières de l’Etat” du projet de budget pour 2011.
    “Lorsqu’on a créé le FSI, l’Etat et la Caisse des dépôts lui ont apporté de l’argent frais et des titres de participation à hauteur de 7 milliards pour la Caisse des dépôts et de 7 milliards d’euros pour l’Etat. Qui gère aujourd’hui ces participations ?”, a interrogé l’ancien ministre Jean-Pierre Fourcade (UMP).
    “Est-ce que le Fonds stratégique en fait ce qu’il veut ? Est-ce que c’est la Caisse des dépôts qui continue à les gérer ? Personne n’en sait rien”, s’est-il indigné. Il a annoncé qu’en tant que rapporteur de la commission des Finances, il allait se rendre au FSI pour aller voir “comment on peut réorganiser le dispositif.
    “Les informations transmises au Parlement sont insuffisantes, elles ne permettent pas d’émettre des commentaires sérieux, ni de se prononcer de manière sérieuse sur les participations financières de l’Etat”, a renchéri le socialiste François Patriat.
    La centriste Nathalie Goulet a fustigé “l’absence de lisibilité” du FSI. “Je conteste que des investissements publics puissent servir à licencier des personnels comme dans l’entreprise Nexans, Alcatel-lucent, France Telecom, Air liquide, Technip”, a lancé la sénatrice de l’Orne.
    “Je pourrais égréner également la liste des 40 plus grandes entreprises du CAC 40 qui ont détruit plus de 49.400 emplois tout en engrangeant des dizaines de milliards d’aide publique soit en participation, soit en crédit d’impôts”, a-t-elle poursuivi.
    Le secrétaire d’Etat au Commerce Frédéric Lefebvre a répondu à M. Fourcade que “l’Etat a apporté pour 7 milliards de titres, France Telecom 14% du capital, Aéroports de Paris 9%, STX les chantiers navals 33%. Le FSI gère de façon quotidienne les participations minoritaires apportées par la CDC”. “L’articulation se déroule dans d’excellentes conditions”, a-t-il assuré.
    Le FSI, doté de 20 milliards d’euros et filiale à 51% de la Caisse des dépôts, a été créé en décembre 2008 à l’initiative du président Nicolas Sarkozy, pour soutenir le développement d’entreprises en croissance et “sécuriser” le capital d’entreprises stratégiques.
    http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=0c6e7a7cc73471dd57be138cae578ec6

  3. el gringo 4 décembre 2011 à 20:07

    La Caisse des d

Commenter cet article