Le climat risque d'être particulièrement tendu au sein des managers, voire des responsables d'entités de France Telecom.
Confirmant des informations de presse révélées par le journal Le Monde, une source judiciaire a déclaré mercredi aux agences de presse qu'une information judiciaire pour "homicide involontaire" a été ouverte à Besançon à la suite du suicide d'un salarié de France Télécom en août 2009.
Les prévenus ? non seulement la SA France Télécom, en tant que personne morale, mais également le directeur de l'Unité Bourgogne-Franche-Comté de l'époque, en tant que Président du CHSCT de l'unité concernée. Espèrons que cela fasse réfléchir certains avant d'harceler leurs salariés ... en vue de satisfaire aux objectifs qui leur ont été assignés ... certes, par la Direction ... laquelle est tenue de suivre une politique largement "guidée" par l'Etat ....
Confirmant l'information du journal Le Monde.fr, le parquet de Besançon a ainsi indiqué avoir ouvert une information judiciaire pour "homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence".
En outre, le motif "d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)" a été retenu contre ce même directeur. Les griefs qui lui sont reprochés ? d'avoir contrevenu à la loi, laquelle impose de consulter le CHSCT "sur toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de son personnel". Or précise le parquet, la cadence de travail de l'Unité "aurait augmenté, semble-t-il de 30% en mai 2009", sans que le CHSCT n'en soit informé.
La décision du TGI intervient à la suite d'un rapport de l'Inspection du Travail estimant que le suicide d'un technicien de France Télécom de l'entiré concernée était "en lien avec le travail", le parquet estimant pour sa part que la direction connaissant "l'existence d'un risque grave" et n'ayant "pas pris les mesures de prévention suffisantes. La direction de France Télécom aurait en effet envoyé le salarié sur le terrain sans formation et avec des objectifs irréalisables pour lui, conduisant de facto à une situation génératrice de stress. L'opérateur aurait été avertie des risques par la médecine du travail et le cabinet Technologia, sans toutefois en tenir compte.
Précisons que Nicolas G., un technicien de 28 ans, s'était suicidé dans la nuit du 10 au 11 août 2009 à son domicile, non sans avoir auparavant rédigé une lettre l mettant en cause la SA France Télécom.
Si le parquet de Besançon avait estimé dans un premier temps, qu'il était "impossible" d'établir un lien formel de causalité entre ses problèmes professionnels et son suicide, les éléments réunis par la gendarmerie de Besançon et l'inspection du travail sont aujourd'hui suffisants pour l'ouverture d'information, indique désormais le parquet. Le syndicat Sud-PTT envisage quant à lui de se porter partie civile dans cette affaire.
A noter que cette procédure intervient alors qu'un très récent rapport de l'Inspection du Travail sur les suicides à France Télécom fait état de faits accablants pour la direction de l'entreprise .
Il évoque ainsi une "mise en danger d'autrui du fait de la mise en oeuvre d'organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs" et des " méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral ".
Pour l'inspectrice du travail Sylvie Catala, les tentatives de suicide qui "ne sont pas des cas particuliers "sont liées à " la politique de réorganisation et de management " menée dans l'entreprise.
S'appuyant sur l'enquête menée par le cabinet Technologia depuis décembre dernier, auprès des salariés de France Télécom, l'inspectrice du travail, Sylvie Catala, souligne que l'ex-direction a été alertée "à maintes reprises" des effets produits par sa politique de management sur «la santé des travailleurs». Médecins du travail, représentants syndicaux , caisses régionales d'assurance-maladie et «même la justice» auraient tiré la sonnette d'alarme depuis 2006.
Pour ma part, j'estime que la notion d'homicide involontaire va très loin ... rendant quasiment implicite la notion de légitime défense en cas d'éventuels actes de violence d'un salarié envers son "harceleur" . Qu'on se le dise ... le suicide pouvant être vu comme une volonté de destruction de soi, qui pourrait être "poursuivi" à terme par une volonté de mettre fin à son agression en supprimant l'agresseur ... Supprimer le miroir après avoir supprimé l'image - insupportable - qu'il renvoie.
2 Commentaires
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17 mars 2010
information judiciaire contre la SA France Télécom et le Directeur en fonctions aux moment des faits.
Une information judiciaire pour « homicide involontaire » a été ouverte aujourd’hui 17 mars par le Tribunal de Grande Instance de Besançon à l’encontre de la SA France Télécom en tant que personne morale et contre le directeur de l'unité d’intervention en fonction au moment des faits. Cette initiative du parquet fait suite à un rapport d’enquête de l’inspection du travail concernant le suicide d’un salarié en août 2009.
Dans ce contexte, la Direction du Groupe indique qu’en l'état actuel de ses connaissances et sur la base du courrier qu’elle a reçu de l'Inspection du Travail, les griefs exposés à son encontre sont très généraux et ne démontrent aucun fait particulier qui permettrait d’établir un lien de cause à effet entre la situation professionnelle du salarié concerné et son suicide. C’est également ce que le Parquet de Besançon avait estimé en août dernier.
L'ouverture de cette information judiciaire va permettre à France Télécom SA et au directeur de l'unité opérationnelle concerné d'avoir accès au dossier et de présenter leur défense.
La direction sera solidaire et apportera tout son soutien aux personnes qui seraient mises en cause dans cette procédure
18 mars 2010 à 09:562
France Télécom: les syndicats critiques face au plan contre les suicides
PARIS, 27 mars 2010 (AFP)
Les syndicats de France Télécom ont critiqué samedi le plan de la direction pour résoudre la crise sociale au sein de l'entreprise, tout en admettant son aspect novateur: Sud-PTT le juge peu "audacieux", FO déplore son "retard" et la CFDT reste inquiète pour l'emploi.
Présenté cette semaine par le directeur général de France Télécom, ce plan, destiné à répondre au malaise social et à la série de suicides qui a touché le groupe, prévoit notamment le recrutement de 3.500 personnes en 2010 ainsi qu'une part plus importante accordée à la performance sociale des managers.
"Il n'y a pas grande chose de nouveau. Ce n'est pas très audacieux. C'est creux", a expliqué Patrick Ackermann (Sud-PTT), regrettant notamment "l'absence de chiffrage du plan".
Pour Nabyl Beldjoudi (FO), cela "ressemble à un plan d'urgence, mais il a quatre mois de retard".
"Ce nouveau cap managérial va devoir s'apprécier au regard du nouveau projet industriel qu'on attend", a-t-il ajouté, tout en regrettant l'absence d'"un plan national de prévention des risques psychosociaux".
Ces deux syndicats ont toutefois souligné le caractère novateur du plan présenté par France Télécom. "C'est un point synthétique. Pour la première fois, nous avons une vision des huit engagements de la direction", a reconnu M. Ackerman.
"C'est la première fois qu'on nous offre un cadrage national", a renchéri M. Beldjoudi, avant de s'interroger: "le discours écrit est intéressant, mais sur le terrain ?".
Pour Pierre Dubois (CFDT), le plan "va globalement dans le bon sens", mais "il y a un souci sur l'emploi: on n'est pas sûr que le nombre d'embauches soit suffisant pour rétablir des conditions de travail décentes". "On craint des fermetures de boutiques du fait de restrictions budgétaires", précise-t-il.
Le plan de la direction a aussi pour but "d'allumer un contrefeu par rapport aux propositions du cabinet d'expertise Technologia", chargé de faire un état des lieux de la situation du groupe, et de faire des propositions, estime M. Ackermann.
Technologia a fait début mars 107 propositions pour réduire le stress des salariés, comme la mise en place de médiateurs et une réforme du management et des ressources humaines.
Jeudi, Stéphane Richard a estimé que certaines de ces propositions étaient "des choses de bon sens", mais que d'autres étaient "difficilement réalisables" et "pas souhaitables", comme l'idée de médiateurs issus de l'entreprise.
Concernant l'idée de rebaptiser les directions des ressources humaines en direction des relations humaines, M. Richard a jugé que le problème rencontré par France Télécom méritait "un peu plus d'ambition".
Pour FO également, "il y a une politique de balkanisation" de Technologia, tandis que la CFDT a également déploré "de fortes réticences pour que le cabinet mène à bien sa mission".
Début mars, Technologia a notamment souligné que les difficultés persistaient" à France Télécom, avec plusieurs suicides depuis le début de l'année.
Selon l'observatoire du stress et des mobilités forcées, créé par la CFE-CGC et Sud-PTT, 11 salariés se sont suicidés depuis janvier.
27 mars 2010 à 11:19Ajoutez un commentaire
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