Vers la fin du secret bancaire ?

secret_bancaire-.jpgLa fin d'une époque ? Alors que le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble vient d'affirmer dans la presse que le secret bancaire est dépassé au 21 e siècle, l'Allemagne vient en quelque sorte de passer de la parole aux actes.

Selon le magazine Focus, des responsables allemands se seraient rendus récemment en France pour acheter des informations obtenues par des voies détournées concernant des contribuables allemands. Lesquels auraient commis l'irréparable : dissimuler des centaines de millions d'euros dans les banques suisses.

Dans une interview au quotidien Augsburger Allgemeine parue cette semaine, Wolfgang Schäuble avait d'ores et déjà affirmé avoir entériné la décision de principe d'obtenir via rémunération des informations concernant les contribuables allemands susceptibles d'avoir eu recours à l'évasion fiscale.

Des propos qui n'avaient pas eu l'heur de plaire à la Suisse, la communauté bancaire helvétique s'étant bien au contraire émue d'une telle décision. Tout en affirmant qu'elle ne coopérerait pas avec l'Allemagne sur la base de données volées aux banques.

En guise de réponse, la Suisse avait alors déclaré qu'elle espérait conclure un nouvel accord fiscal avec Berlin d'ici fin mars.

Quoi qu'il en soit, Wolfgang Schäuble n'y va pas par quatre chemins. Dans une autre interview, publiée samedi par le quotidien Süddeutsche Zeitung, le ministre affirme même que le secret bancaire - dont se prévaut notamment la Suisse - devrait être aboli.

Le ministre des finances Helmut Linssen a été beuacoup plus précis ... en indiquant en milieu de semaine que le gouvernement du Land allemand Rhénanie-du-Nord-Westphalie avait reçu l'autorisation d'acquérir les données bancaires de présumés fraudeurs du fisc allemand.

Pas de problème d'organisation ni de financement en vue : le ministre des finances a indiqué jeudi à Düsseldorf que le coût d'achat des données bancaires volées serait réparti pour moitié entre l'Etat allemand et les Länder, lesquels ont d'ores et déjà donnés leur accord. Côté juridique ? ce point aurait également été réglé nous dit-on. L'emploi de ces renseignements serait même légal et non punissable.

Les autorités allemandes devraient ainsi débourser 2,5 millions d'euros pour un CD contenant les données de 1300 à 1500 détenteurs allemands de comptes bancaires en Suisse. Une oépration "rentable" puisqu'elle devrait permettre au fisc allemand de récupérer jusqu'à 400 millions d'euros.

Selon le quotidien "Süddeutsche Zeitung", les fraudeurs seraient des clients allemands du Credit Suisse. 

L'Allemagne persiste et signe en quelque sorte, puisque le recours à de telles pratiques n'est pas nouveau. En 2008, le pays avait d'ores et déjà acquis des données volées à la banque LGT du Liechtenstein, obligeant ainsi la principauté à enfreindre ses règles en matière de secret bancaire.

L'"initiative" allemande pourrait faire des émules : la Belgique, les Pays-Bas et l'Autriche chercheraient également à obtenir du gouvernement allemand des copies de données bancaires suisses dérobées.

La semaine dernière, au terme de ses entretiens avec le ministre français du budget Eric Woerth, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz avait déclaré à Davos (GR) que le différend avec la France était sur le point de régler leur différend sur l'utilisation de données volées à la filiale helvétique de la banque HSBC.Rappelons que le Conseil fédéral avait décidé de geler la procédure de ratification de la nouvelle convention de double imposition avec la France aussi longtemps que l'affaire HSBC n'était pas réglée.

Mais la Suisse a tout de même obtenu de la France l'assurance qu'aucune demande d'entraide administrative ne lui serait adressée sur la base du matériel saisi dans l'Hexagone. La France s'est également engagée à ne transmettre ces données à des Etats tiers qu'avec l'accord de la Suisse. 

Sources : Reuters, AFP, Associated Press

 

8 Commentaires

  1. 1

    Dadounet

    Pendant que la Chine se réveille en répudiant le socialisme, l'Europe s'y enfonce en faisant fuir ceux qui ont su enrichir leur pays...

  2. 2

    nemo

    je crois que vous vous etes trompé , vous auriez dû ecrire :
    l'Europe s'y enfonce en faisant fuir ceux qui ont su ( voler ) leur pays...
    frauder le fisc est un vol qui peu se traduire par une condamnation

  3. 3

    Dadounet

    Voler un voleur n'est pas un vol, et l'état est le pire des voleurs !
    Bien sur que l'état condamne ceux qui essaye de lui échapper ; est-ce du vol que de vouloir garder son argent ?
    Le rôle de l'état est de faire en sorte qu'on s'enrichisse en étant utile à la société, en créant une entreprise, par exemple, non en trafiquant de la drogue ; c'est son unique rôle qu'il remplit de plus en plus mal, tout en volant les citoyens de plus en plus.
    Considérer qu'un riche vole la société comme vous le faites, c'est se conduire comme Lénine avec les Koulaks, c'est être responsable de la ruine de la société.

  4. 4

    Elisabeth

    "Le rôle de l'état est de faire en sorte qu'on s'enrichisse en étant utile à la société" : oui, à mediter Dadounet

    par contre est ce vraiment son UNIQUE rôle ?

    le pb majeur est que les gens ne lient pas revenus avec travail , pour eux la richesse n'est aucunement le fruit d'un labeur et/ou de responsabilité

    mettez dessus une - grosse - dose de jalousie ... et vous obtiendrez un mélange pour le moins explosif.

  5. 5

    Dadounet

    Et qui a détruit la confiance des gens dans le travail pour s'enrichir, sinon l'état, précisément en volant les travailleurs par l'impôt ? Et pour en faire quoi ? Elle marche mieux, la France, maintenant qu'on paye plus d'impôts ? Et vous êtes mieux remboursée de vos soins que vous ne l'étiez il y a 25 ans, alors que le taux de prélèvement sur la feuille de paye a progressé de plus de 10 % (part dite salariale - alors que la part patronale intervient tout autant dans le coût salarial, et donc diminue d'autant le net que le patron peut offrir - seulement) ?
    Sur l'effet de la jalousie, on est bien d'accord ; c'est elle qui fait voter à gauche : "tu as une plus belle maison que moi, je vais voter pour qu'on te la prenne", alors que la bonne motivation est : "j'ai envie d'une maison comme toi, je vais donc bosser plus", ce qui est la motivation d'un mec de droite.
    L'état ne doit pas intervenir dans l'économie, il fait tout plus mal, plus cher et empêche la réalité inéluctable d'un mauvais investissement d'apparaître aux yeux de tous, alors que des investisseurs privés font beaucoup plus attention.
    Le rôle dit régalien de l'état, c'est la justice et la police - permettre aux gens utiles de jouir en paix des fruits de leur travail - ainsi que la diplomatie et l'armée, qui sont les relations avec les autres états ; tout le reste vient du démon.

  6. 6

    jppearson

    Le fond de commerce du ps, c'est la pauvreté.

    Se remplir les poches en créant de la pauvreté, c'est ce que fait le ps depuis 40ans.

  7. 7

    el gringo

    Quand Eric Woerth allait chercher des fonds en Suisse

    L’article d’Antoine Menusier, correspondant à Paris du quotidien suisse “Le Matin”, daté du 20 septembre, est passé inaperçu en France, sauf du “Canard enchaîné” et de quelques responsables de l’UMP auxquels il a causé quelques frayeurs… Il relate le voyage à Genève, le 23 mars 2007, d’Eric Woerth, alors trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, accompagné de Patrick Devedjian, à l’époque député des Hauts-de-Seine.

    “Cette visite (…) avait un but, écrit Antoine Menusier, récolter de l’argent pour financer l’«effort de guerre» du candidat de la droite, opposé à sa rivale socialiste, Ségolène Royal. Le comité de soutien UMP Suisse avait vu grand pour accueillir les émissaires de Sarkozy: une réception à l’Hôtel Crowne Plaza en début de soirée, suivie d’une réunion au Caviar House, dans la très chic rue du Rhône, avec le «premier cercle», autrement dit, les donateurs les plus fortunés.”

    “Eric Woerth ne cherchait pas alors à savoir si les chèques qu’on lui remettait étaient prélevés sur des comptes suisses non déclarés au fisc français», raconte un banquier français opérant dans une banque genevoise, cité par le correspondant du “Matin” qui précise : “S’il parle aujourd’hui, c’est qu’il est dégoûté par les «techniques peu glorieuses» employées en ce moment par le même Woerth pour faire plier les évadés fiscaux.”

    Selon le “Canard enchaîné” daté du 7 octobre, cet article a provoqué “un véritable branle-bas de combat au siège de l’UMP. Les responsables du parti majoritaire cherchent surtout à savoir si quelques généreux donateurs ne figureraient pas malencontreusement sur la liste des 3.000 évadés fiscaux que Woerth clame détenir.”

    La Suisse n’a pas toujours été villipendée comme paradis fiscal. Avant de devenir président de la République, Nicolas Sarkozy fut, notamment, avocat d’affaires. A ce titre, il accompagnait des clients à Genève et les introduisait auprès de financiers, rapporte le site Rue89 en date du 2 avril 2009.

    La femme d’Eric Woerth, Florence, est gestionnaire de patrimoine au sein de Clymène, la structure qui gère le patrimoine personnel de Liliane Bettencourt, précisent Claire Gatinois et Anne Michel dans “Le Monde” du 23 janvier 2009. L’épouse du ministre veille aux intérêts de l’héritière du groupe L’Oréal, filiale de Nestlé, 7ème fortune mondiale en 2008 selon le magazine Forbes, la plus grande de France. “Clymène, écrit Antoine Menusier, a transféré 280 millions d’actifs de sa cliente sur un compte UBS [Union de banques suisses]. [Le ministre] n’est bien entendu pas responsable des activités de sa femme, mais il serait étonnant que l’un et l’autre n’aient pas échangé leurs vues sur les pratiques des banques suisses.”

    Dans leur livre, Sarkozy et l’argent roi, signale Anthony Lesme sur Bakchich , les journalistes Renaud Dély et Didier Hassoux, respectivement de Marianne et du Canard enchaîné, dévoilent l’existence du Cercle de France.

    L’organisation serait chapeautée par Eric Woerth. À la page 73, on apprend que le ministre du Budget également trésorier de l’UMP, a reçu “par trois fois les donateurs de la campagne présidentielle de Sarkozy. “ Lors d’un entretien avec l’un des auteurs, Éric Woerth s’est justifié, “c’était pour les remercier, dit-il. C’est une simple question de politesse, c’est la moindre des choses, non ?” Elise Karlin précise dans L’Express que : “Le 3 septembre 2007, c’est au Bristol que Nicolas Sarkozy reçoit les plus généreux donateurs de sa campagne présidentielle.”

    Le site Bakchich ajoute “si les contacts sont encore réguliers, c’est qu’en 2012, Nicolas [Sarkozy] compte encore sur eux.” Bakchich encore, qui sous la plume de Marion Mourgue dresse le portrait d’Eric Woerth, qui ferait partie du cercle fermé des ministres préférés du président : “Affable, courtois, le ministre la joue pourtant « collectif ». Et un chouia convenu: « Je n’ai pas de conflit de personne avec les autres ministres. Ce n’est pas mon caractère. Je cherche à arranger les choses, dans les règles du cadre fixé. On participe tous à une politique commune.» (…) “Le Budget peut-il être un tremplin politique ?, se demande Marion Mourgue. Le ministre n’esquive pas : « Si je peux accéder à de plus larges responsabilités, j’en serais heureux »
    http://veilleur.blog.lemonde.fr/2009/10/09/quand-eric-woerth-allait-chercher-des-fonds-en-suisse/

  8. 8

    el gringo

    Quand Sarkozy l'avocat ne méprisait pas les paradis fiscaux
    http://www.rue89.com/2009/04/02/quand-sarkozy-lavocat-ne-meprisait-pas-les-paradis-fiscaux

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