Voilà qui aurait peut-être fait bondir Philippe Seguin - en tant que Président de la Cour des Comptes - s'il était encore de ce monde ...
Le ministère du Budget a annoncé - fort discrètement - lundi que le siège parisien de Météo France venait d'être vendu à la fédération de Russie.
Certes, il n'y a pas péril en la demeure pour Meteo France puisque son siège doit déménager l'année prochaine à Saint-Mandé (Val-de-Marne), mais l'affaire pourrait faire jaser ... alors même que certains tentent de récupérer quelques subsides du "fameux" emprunt russe ...
Le bâtiment mis en vente est situé quant à lui à l'angle du quai Branly et de l'avenue Rapp, dans le VIIe arrondissement. Il a été construit pour les services de la Météorologie nationale en 1948. D'une surface de près de 8 500 m², l'ensemble immobilier doit abriter «un centre spirituel et culturel qui pourrait comprendre une église et un séminaire», selon un porte-parole de l'ambassade de Russie à Paris.
Cette opération a suscité l'intérêt de nombreux investisseurs français et internationaux, selon le gouvernement, par ailleurs peu avare d'opération de type "on râcle les fonds de tiroir".
A l'issue de cet appel d'offres, l'Etat aurait retenu - fort judicieusement - la proposition assortie du prix le plus élevé. "Celle-ci émane de la fédération de Russie". Enfin, c'est ce que déclare le ministère du Budget dans un communiqué. Peut-être apprendrons-nous demain l'achat de quelques Airbus par ci par là par la compagnie aérienne russe Aeroflot ou l'octroi à Total d'un gisement d'hydrocarbures fort convoité, aux fins fonds de la Russie, qui sait ?
La politique de cession de bâtiments "devenus inutiles au service public" a rapporté près de 3 milliards d'euros à l'Etat au cours des cinq dernières années, ajoute - presque fièrement - le ministère.
"Compte tenu de l'ampleur nouvelle des opérations de vente et de l'importance de certaines d'entre elles , les pouvoirs publics ont mis en place, en 2005, une commission chargée de veiller à la transparence et à la qualité des cessions immobilières de l'Etat", rappellait toutefois en avril 2009 la Cour des Comptes, présidée alors par Philippe Seguin. "Pour autant, l'adoption de procédures précises, adaptées aux enjeux attachés à cette nouvelle politique, n'a pas été effectuée" .... déplorait-t-elle alors.
L'examen d'un échantillon d'opérations réalisées entre 2005 et 2007, a "permis de relever des faits qui mettent en évidence l'insuffisance du dispositif juridique encadrant les cessions immobilières de l'Etat et la nécessité de le compléter afin de mieux assurer la transparence des opérations" précise ainsi la Cour de Comptes.
Cette dernière soulignait également à cette date que l'augmentation du nombre et de l'importance financière des opérations ne s'est pas accompagnée d'un renforcement des règles régissant les procédures de cessions immobilières, "qui demeurent incomparablement plus réduites que celles retenues ordinairement par l'Etat dans des domaines à fort enjeu financier, tel celui, par exemple, de la commande publique". Suivez mon regard ...
La Cour des Comptes tenant également à préciser que "compte tenu du caractère prioritaire de l'objectif annuel de cessions", France Domaine avait procédé ces derniers mois, au nom de l'Etat, à des ventes fortement concentrées sur l'immobilier de prestige, principalement parisien.
Sources : Reuters, M6info, www.performance-publique.gouv.fr/, AFP
Mission ministérielle Annexe au projet Loi de Finances pour 2009, Cour des Comptes
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Emprunts russes : ils veulent faire saisir l'église de Nice !
Nice matin
mardi 9 février 2010
Pour se faire payer des dettes souscrites au début du XXe siècle, une association de porteurs d’emprunts russes envisage la saisie de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice
À vendre à Nice, très belle propriété atypique du début du XXe siècle, classée aux Monuments historiques, avec son entier mobilier et œuvres d’art la garnissant. Mise à prix : 100 milliards d’euros ! Verra-t-on, un jour prochain, une telle affiche placardée à l’entrée de la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas ?
Rien n’est moins sûr. Mais, en droit tout au moins, les héritiers des investisseurs floués par la révolution de 1917 se prennent à rêver depuis que le tribunal de grande instance de Nice a attribué à la Fédération de Russie la propriété de ce joyau architectural.
Un hold-up gigantesque
Car rien n’empêche aujourd’hui les porteurs des fameux emprunts russes – ou plutôt leurs héritiers – de réclamer en dédommagement la saisie de l’église russe. Le produit de la vente du bâtiment sacré leur permettrait de se récupérer « du plus grand hold-up d’état » du siècle passé. Ils pourraient ainsi « se payer sur la bête » et retrouver tout ou partie des économies englouties par leurs aïeux (voir encadré).
L’Afiper (Association fédérative internationale des porteurs d’emprunts russes) vient de publier un communiqué dans lequel elle annonce son intention « de faire saisir ». Près d’un siècle plus tard, ses 1 500 adhérents revendiqués ne sont toujours pas décidés à passer l’éponge sur « cette véritable spoliation. Le conseil d’État a par trois fois confirmé [notre] bon droit pour amener l’État russe à acquitter sa dette », affirme son président Éric Sanitas.
Comme chez Madof, les dividendes promis par cet emprunt étaient particulièrement alléchants, et puis ils étaient garantis… Alors, certains ont mis le paquet, comme cet habitant de Grasse qui acheta à lui seul 25 000 titres qui devaient assurer sa fortune et celle de ses descendants. Il ne fut pas le seul dans la région, qui fut de celles qui souscrivirent le plus : dans les Alpes-Maritimes, on estime à 6 000 le nombre des porteurs d’emprunts qui avaient acquis un total de 200 000 titres. Mais l’investissement, pour des raisons historico-politiques, se révéla désastreux. Il jeta sur la paille les familles qui avaient mis tous leurs œufs dans le même panier. 90 ans plus tard, les descendants réclament encore et toujours leur dû.
Rachetés à vil prix
Entre l’État russe, désormais propriétaire (sous réserve de l’appel interjeté) et les porteurs d’emprunts, ce n’est donc pas une simple querelle de sacristie autour de la cathédrale niçoise. Mais bel et bien une affaire de gros sous. Une bagarre qui aurait pu trouver un terme à la fin des années 90 lorsque la Russie de Mikhaïl Gorbatchev a fait un geste envers les prêteurs : des accords furent passés, qui permirent aux États ayant souscrit (dont la France) et aux particuliers de récupérer une (infime) partie de leurs billes. Mais, considérant la très faible indemnisation proposée, beaucoup de porteurs refusèrent à l’époque cet arrangement : ce sont eux qui aujourd’hui entendent manier le sabre de la justice plutôt que le goupillon contre l’État russe.
09 février 2010 à 10:09Malgré ces atermoiements et les coups tordus qui n’ont pas manqué, des particuliers ont conservé dans leurs coffres les emprunts russes achetés par grand-papa. Ils ont fini par s’y attacher, en espérant qu’un jour peut-être… Parce que pour le moment, on peut en acheter sur les brocantes à partir d’un euro ! Ces titres finissent dans un sous-verre pour décorer un mur de couloir ou des toilettes… À moins qu’une saisie prochaine de la cathédrale ne vienne d’un coup booster leur cote, on peut toujours rêver…
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