Volonté de rester "libre" en vue des prochaines échéances électorales, et notamment de la Présidentielle ?
Alain Juppé, ancien premier ministre et maire de Bordeaux a poliment décliné l'offre fait par Nicolas Sarkozy de prendre la succession de Philippe Séguin, récemment décédé, à la tête de la Cour des comptes.
Dans une interview aux Echos, à paraître mardi, Alain Juppé justifie - officiellement - son choix par son souhait de rester à la mairie de Bordeaux. "Je ne ferai pas ça aux Bordelaises et aux Bordelais", affirme-t-il ainsi.
L'ancien premier ministre se montre très critique envers les banquiers, jugeant dans le contexte actuel les bonus "obscènes" et "inacceptables".
Evoquant même la possibilité "d'aller plus loin au Parlement", si "on n'arrive pas à se faire entendre des banques".
En tout état de cause, le trou béant laissé par Philippe Séguin à la tête de la Cour des Comptes demeure toujours à combler. Il est vrai que la tâche est difficile, les dossiers sur le tapis étant aussi nombreux que complexes, voire même politiquement incorrects. Tentons d'en lister juste quelques-uns.
- Déficit public
En juin 2009, dans son rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire, la Cour des comptes avait annoncé prévoir un déficit public supérieur à 7% et une dette supérieure à 75% du PIB pour l'année courante.
Ce niveau de dette s'entend hors emprunts de la société de financement de l'économie française (Sfef), qui, si on les comptait, le porteraient à plus de 80%, selon elle.
En 2012, le déficit pourrait être supérieur à 6% du PIB et la dette approcherait 90% (hors Sfef), prévenait également la Cour.
Pire encore, le déficit du régime général de la Sécurité sociale pourrait approcher 30 milliards d'euros dès 2010 et s'y maintenir.
"Dans ces conditions, un risque d'emballement de la dette existerait si le déficit structurel augmente seulement de 0,1 point par an, par exemple du fait de la croissance des prestations sociales liées au vieillissement", s'alarmait alors la Cour dans son communiqué.
- Non remplacement d'un fonctionnaire sur deux
En septembre 2007, Nicolas Sarkozy s'était déclaré "favorable à ce que l'on ouvre à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la Fonction publique contre un pécule". But affiché : en accélérer la transformation ". Se voulant plus précis, en septembre 2009, le Chef de l'Etat avait estimé que "la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales". Evoquant alors la possibilité d'étendre le principe " du non-remplacement d'un fonctionnaire d'Etat sur deux" partant à la retraite.
Mais dans un rapport publié mercredi 16 décembre, la Cour des Comptes avait critiqué quant à elle la règle du « un sur deux ». Selon elle, un tel mécanisme "ne récompense pas les efforts des administrations ayant déjà réduit leurs effectifs, mais « résulte d'une démarche purement quantitative » , sans évaluer la qualité des missions de service public.
La Cour des comptes dénonce par ailleurs une logique qui conduit l'État à dégraisser le personnel des ministères mais à augmenter les effectifs chez près de 600 « opérateurs publics » (Pôle emploi, CNRS, Météo France...), dont les effectifs ont crû de 314 000 postes en dix ans.
- Cession du patrimoine immobilier
Si la Cour des Comptes s'était étonnée dans son dernier rapport annuel , de l'absence de règles régissant les cessions immobilières de prestige de l'Etat, le ministre du Budget, Eric Woerth assurait récemment quant à lui que les procédures existantes sont suffisantes, "l'Etat mettant toutes les garanties de son côté".
Mais en avril dernier, la Cour des Comptes précisait que pour les ventes supérieures à 2 M€, les collectivités locales ou organismes assimilés représentent 18 % des produits de cession, les promoteurs ou marchands de biens 8 % et les sociétés d'investissement 70 % ...
Parmi les sociétés d'investissement, la part des sociétés intervenant pour le compte d'investisseurs internationaux est prépondérante, ces sociétés (parfois par l'intermédiaire d'une filiale de droit français) représentant 54 % des produits de cessions. Sur les cessions de plus de 30 M€, ces fonds internationaux ont été acquéreurs dans plus de la moitié des cas.
Compte tenu de l'ampleur nouvelle des opérations de vente et de l'importance de certaines d'entre elles , les pouvoirs publics ont mis en place, en 2005, une commission chargée de veiller à la transparence et à la qualité des cessions immobilières de l'Etat, rappelle également la Cour des Comptes. "Pour autant, l'adoption de procédures précises, adaptées aux enjeux attachés à cette nouvelle politique, n'a pas été effectuée" .... déplorait-t-elle.
L'examen d'un échantillon d'opérations réalisées entre 2005 et 2007, a "permis de relever des faits qui mettent en évidence l'insuffisance du dispositif juridique encadrant les cessions immobilières de l'Etat et la nécessité de le compléter afin de mieux assurer la transparence des opérations" précise ainsi la Cour de Comptes.
Cette dernière souligne également que l'augmentation du nombre et de l'importance financière des opérations ne s'est pas accompagnée d'un renforcement des règles régissant les procédures de cessions immobilières, "qui demeurent incomparablement plus réduites que celles retenues ordinairement par l'Etat dans des domaines à fort enjeu financier, tel celui, par exemple, de la commande publique". Suivez mon regard ...
La Cour des Comptes tient également à préciser que "compte tenu du caractère prioritaire de l'objectif annuel de cessions", France Domaine a procédé ces derniers mois, au nom de l'Etat, à des ventes fortement concentrées sur l'immobilier de prestige, principalement parisien .
Sources : Reuters, Les Echos

3 Commentaires
1
oui...
19 janvier 2010 à 03:572
http://t-design.fr/habib/
19 janvier 2010 à 16:113
Autre sujet "sensible"
Les sondages de l'Elysée exclus de l'enquête parlementaire
Reuters 20.01.10 | 12h20
PARIS (Reuters) - La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les sondages de l'exécutif, qui doit être mise en place prochainement, exclura l'Elysée de son champ d'investigation.
La commission des Finances de l'Assemblée, qui examinait ce mercredi la demande du groupe PS de créer cette commission d'enquête, a adopté un amendement en ce sens de son rapporteur, Olivier Carré (UMP).
Après un long débat parfois tendu, l'amendement a été adopté par 38 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 25 (PS-PC-Verts). Les trois députés UMP "villepinistes", Marie-Anne Montchamp, Hervé Mariton et François Goulard, se sont abstenus.
Dans l'exposé des motifs de son amendement, Olivier Carré estime que la proposition de résolution socialiste "embrasse un champ trop large qui fragilise l'objet même de la commission d'enquête".
Il affirme que son amendement a pour objet de "préciser que le champ d'investigation de la commission d'enquête portera sur les enquêtes d'opinions commandées et financées sur les crédits des programmes du budget de l'Etat".
Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, a fustigé la majorité. "Une nouvelle fois la majorité a décidé de violer le droit du groupe socialiste à constituer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages, en faisant voter des amendements qui la vident de sa substance", dit-il dans un communiqué.
La demande du groupe PS, telle qu'elle a été modifiée mercredi, sera examinée le 27 janvier en séance publique. Seul un vote hostile à la majorité des 3/5e des députés pourrait empêcher la création de cette commission.
En novembre, la commission des Lois du Palais-Bourbon et le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), s'étaient opposés à une première demande du groupe socialiste de créer une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée.
Epinglé l'été dernier par la Cour des comptes pour des sondages payés par l'Elysée et publiés dans des médias proches du pouvoir, la présidence avait communiqué les factures à l'Assemblée. Son budget sondages pour 2008 s'est élevé à 3,281 millions d'euros. Il est évalué à 1,631 million en 2009.
20 janvier 2010 à 13:04Ajoutez un commentaire
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