Philippe Séguin, actuel président de la Cour des Comptes, a annoncé, dans une lettre à Marine Le Pen, son intention d'examiner les comptes de l'affaire Bernard Tapie et l'arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais.
Pour rappel, un tribunal arbitral a condamné le 7 juillet le Consortium de réalisation, un organisme public chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité de 285 millions d'euros aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, ce qui représente tout de même la modique somme de 400 millions d'euros avec les intérêts.
La justice a en effet estimé que la banque avait floué l'homme d'affaires d'une importante plus-value lors de la revente d'Adidas à l'industriel Robert-Louis Dreyfus en 1994.
La vice-présidente du Front National avait annoncé le 3 septembre avoir demandé à la Cour des Comptes de se saisir du dossier Tapie, estimant que l'arbitrage dans le litige opposant l'ex-homme d'affaires au Crédit Lyonnais était "totalement illégal".
Selon un communiqué du FN, M. Séguin a répondu dans une lettre datée du 10 septembre qu'il examinerait "dès que possible" le dossier et qu'il "exprimera à cette occasion son appréciation sur les modalités" de la transaction favorable à M. Tapie.
M. Séguin a ajouté qu'il "pourra décider des suites opportunes, dans le cadre défini par le code des juridictions financières".
La Commission des finances de l'Assemblée nationale a d'ores et déjà tenu une série d'auditions sur cette affaire. Elle devra décider cette semaine d'une éventuelle poursuite des auditions. Mercredi, Bernard Tapie et l'ancien PDG du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade ont été entendus, le premier réaffirmant à cette occasion que la « main du pouvoir » n’était pas intervenue dans la décision controversée de recourir à l’arbitrage.
Le PS et le MoDem ont demandé quant à eux la création d'une commission d'enquête parlementaire sur cette affaire, contestant le recours à la procédure d'arbitrage et soupçonnant l'Elysée d'être intervenu.
Pour François Bayrou, président du MoDem, il faut "obliger les personnes à déposer sous serment", "pour savoir comment l'Etat a pris la décision de ne pas faire appel d'une sentence arbitrale qui prive l'Etat de 400 millions d'euros au moment où il n'y a plus un centime dans les tiroirs".
En application des règles en vigueur, il faudra attendre le début de la session ordinaire du Parlement, qui ne débutera que le 2 octobre, pour qu'une commission d'enquête soit décidée, a rappelé le député des Pyrénées-Atlantiques.
Le sénateur UMP et candidat à la présidence du Sénat, Gérard Larcher, s'est déclaré jeudi pour sa part, favorable à la création d'une telle commission.
Dans un communiqué, Faouzi Lamdaoui, secrétaire national du PS à l’égalité a demandé samedi à Claude Guéant de confirmer ou de démentir une éventuelle visite de l’ancien homme d’affaires Bernard Tapie dans les "locaux professionnels" du chef de l'Etat. « Si cette visite discrète, voire secrète, était vérifiée, cela poserait de très graves questions sur le rôle de l’Elysée dans la décision d’arbitrage rendue en faveur de Bernard Tapie », dans le contentieux qui l’oppose au Crédit Lyonnais, estime Faouzi Lamdaoui, réagissant à une information du site Internet Bakchich.
Selon ce dernier, dont l’information est reprise par le Figaro. fr, l’ancien homme d’affaires aurait été perçu par l’une de ses journalistes à l’Elysée vendredi après-midi, où il aurait été reçu par le secrétaire général adjoint du Palais, François Pérol. Interrogé par Bakchich, Bernard Tapie a démenti.
Pourtant, le journal Challenges affirme qu'il était présent lors de l'arrivée de l'homme d'affaires au palais et confirme l’information du site Bakchich.info en appuyant sur le clou si nécessaire : Bernard Tapie a bien été reçu vendredi à l’Elysée par un collaborateur de Nicolas Sarkozy. A 16h05, très exactement, l’ancien homme d’affaires a été conduit devant le bureau du secrétaire général adjoint chargé des affaires économiques, François Pérol, au deuxième étage de l’aile droite de l’Elysée.
Contacté par Reuters, l’Elysée avait indiqué samedi soir qu’il ne souhaitait faire aucun commentaire sur cette information.
Source : AFP, Reuters, France-soir, AP, Challenges
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1 Commentaire
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POUR RAPPEL ....
08 janvier 2010 à 13:17Ajoutez un commentaire
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