La région Rhône-Alpes pourrait ainsi perdre à moyen terme sa notation financière AAA, la plus élevée, suite à la mise au rebus de la taxe professionnelle.

Moody's a en effet modifié la "perspective" de la note de la région, la faisant évoluer de "stable" à "négative". Ce qui signifie en clair, que dans un délai de 12 à 18 mois, la notation pourrait être revue à la baisse.

L'agence de notation estime en effet que "l'autonomie fiscale de la région va être significativement affaiblie par la réforme fiscale du projet de loi de finances 2010". Tout en ajoutant qu'elle "se montrera à l'avenir attentive aux mesures prises par l'exécutif rhône-alpin pour infléchir la dégradation de ses résultats de fonctionnement et de ses ratios d'endettement".

D'une manière plus large, Moody's prévoit une dégradation des finances des collectivités locales françaises au cours des deux prochaines années, et en particulier de celles des conseils régionaux.

Car l'agence met bien le doigt là où cela fait mal : d'un côte les recettes diminuent, mais de l'autre les dépenses augmentent, compte-tenu de l'accroissement du périmètre d'activité des régions.

Moody's note ainsi que si les performances en terme de charges de fonctionnement et d'endettement "demeurent robustes", elles ne s'en dégradent pas moins. Pire encore, leur maintien au niveau actuel s'annonce de plus en plus délicat, dans un contexte marqué "des tensions persistantes sur le budget de fonctionnement", en particulier à cause de "l'atonie des dotations de l'État", nous dit-on. Eléments à mettre en regard des nouveaux investissement rendus nécessaires "au titre des responsabilités transférées".

Petite lueur d'espoir tout de même : son homologue Fitch a confirmé mercredi la "perspective stable" de la note AAA, estimant pour sa part que cette réforme fiscale aura un "effet modéré" en 2010. Considérant comme autant d'éléments positifs l'endettement modéré de la région (1,358 milliard d'euros fin 2009), son importante flexibilité fiscale, sa capacité d'autofinancement ainsi que son profil socio-économique.

Rappelons que la note AAA permet d'emprunter aux meilleures conditions et d'émettre des emprunts obligataires sur les marchés. Un élément loin d'être négligeable.

Rebondissant sur le sujet, le vice-président socialiste du conseil régional de Rhône-Alpes, en charge des finances, Jean-François Debat relève quant à lui que ces "deux analyses confirment l'effet négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur le financement des collectivités, contrairement à ce que dit le gouvernement".

Seule divergence constatée entre les deux agences de notation : "la vitesse d'apparition des premières difficultés".

Sources : AFP, Reuters, Boursier.com