L'Etat français pourra privatiser la SNPE (ex-société nationale des poudres et explosifs), aux termes du projet de loi de programmation militaire 2009-2014, lequel a été examiné mercredi en Conseil des ministres.
Rappelons que lors de la catastrophe dite AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, l'usine de la SNPE – séparée de sa "voisine", propriété de Total Grande-Paroisse, par la largeur de la Garonne - avait du faire face à d'importants séquelles financiers. Le procès de la catastrophe qui a meurtri la Ville Rose est désormais planifié quant à lui en février 2009.
Si justice et associations de victimes semblent pressées de pointer du doigt le groupe pétrolier aux mega bénéfices - lesquels se sont d'ores et déjà avérés bien utiles pour financer les indemnisations - tout ne semble pas aussi limpide qu'il n'y parait sur le dossier. En tout état de cause qu'elle que soit la vérite – si elle apparaît un jour – il semble de plus en plus probable que l'Etat cherchera à minimiser autant que faire se peu toute responsabilité éventuelle, pour - notamment - ne pas se voir contraint à puiser dans des caisses déjà vides.
La loi vise à "permettre le transfert au secteur privé de la société SNPE, de ses actifs et de sa filiale SNPE Matériaux Energétiques (SME)". L'Etat est actionnaire de cette société, créée en 1971, à hauteur de 99,972%.
Le projet de loi de programmation militaire inscrit "la SNPE dans la liste des entreprises pouvant être privatisées" car "il est temps de travailler à la réorganisation et à la restructuration de cette entreprise absolument stratégique dans un certain nombre de domaines", a expliqué le ministre de la Défense Hervé Morin lors d'une conférence de presse.
"Je n'ai pas dit qu'on privatisait la SNPE, j'ai dit qu'on mettait en place les éléments permettant d'organiser la restructuration de la SNPE", a-t-il toutefois précisé, se félicitant de cette évolution, alors que "ça fait 15 ans" que le dossier est évoqué.
"Nous avons engagé des discussions avec un certain nombre d'industriels français qui permettront de préserver l'outil industriel, les compétences et les savoir-faire dont nous avons besoin", a-t-il ajouté.
Le projet de loi rend aussi possible "la mise en place d'une action spécifique au capital de la SNPE" ou des filiales concernées, "en cas de nécessité pour la protection des intérêts nationaux".
Disocurs fort intéressant quand on sait que le 1er septembre 2001, soit trois semaines AVANT la catastrophe du pôle chimique de Toulouse dite catastrophe AZF, le site voisine de l'usine Grande-Paroisse – laquelle était tombée depuis peu dans le giron de Total – avait été placé en Vigipirate renforcé, compte-tenu des activités stratégiques du site.
Mi-octobre 2008, le quotidien Les Echos affirmait que l'Etat français s'apprêtait à privatiser cette société en vue de permettre son rapprochement avec le français Safran. Selon le journal, un décret devrait organiser le passage des activités de propulsion de la SNPE, SNPE Matériaux Energétiques (SME), sous la houlette du motoriste Snecma Propulsion Solide (SPS), filiale de Safran.
Si ces deux entités se rapprochaient, la France imiterait le modèle américain où les deux fournisseurs nationaux de propergols solides, ATK et Aerojet, sont à la fois propergolistes (fabricants de carburant pour les missiles et les fusées) et motoristes.
SNPE, qui emploie 4.300 personnes est un groupe industriel français "de premier plan dans la chimie des matériaux énergétiques présents au coeur de nombreux systèmes de défense et civils, notamment dans la propulsion solide des missiles stratégiques, tactiques et des lanceurs spatiaux", selon ses dires. Le groupe est également présent dans la chimie fine, dans les spécialités chimiques et occupe une place de leader sur le marché des explosifs industriels.
Suite à l'explosion d'AZF à Toulouse qui n'aurait que légèrement endommagé l'usine SNPE voisine, cette dernière s'était néanmoins vu interdire de reprendre la fabrication de produits de chimie fine toxiques tel le phosgène, qui représentait les deux tiers de son activité toulousaine.
Dès le 24/10/2001, le Rapport de l'Inspection Générale de l'environnement concernant « l'accident du 21 septembre 2001 » - laquelle disposa alors d'un délai impératif d'un mois pour fournir ses conclusions - mentionne que la SNPE "a subi des dégâts notables dans ses installations générales" et que "l’on doit déplorer des victimes, dont un mort, dans son personnel". "Toutefois, aucune installation technique n’a été endommagée, aucune fuite ne s’est produite", rajoute le rapport.
Si on lit le document en détail, voire entre les lignes, on note à plusieurs reprises que les rédacteurs du dossier mettent en avant les délais très courts leur empêchant de fournir les conclusions des expertises et d'interroger toutes les personnes nécessaires... mais la conclusion, elle, est bien là , comme demandée et qui plus est, officiellement demandée, lettre à l'appui jointe en annexe.
A lire également :
. SNPE : cession de Nobel Explosifs au fonds LFPI
. SNPE : retour au bénéfice pour la 1ère fois après AZF
4 Commentaires
1
Pas de fumée sans feu ?
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hasard de calendrier ???
28-10-2008 23:20
AZF : Total veut poursuivre son expertise
La justice tranchera début décembre
La cour d’appel de Toulouse a examiné hier la possibilité de rouvrir l’expertise civile.
L’expertise civile meÂnée par Grande-Paroisse, filiale de Total, concernant l’origine de l’explosion de l’usine AZF doit-elle se poursuivre ? C’est la question à laquelle le jury de la cour d’appel de Toulouse devra réÂpondre d’ici au 2 décembre, à la suite des audiences qui ont eu lieu hier.
En avril 2007, l’Association des familÂles enÂdeuilÂlées avait en effet obtenu la suspension de cette enquête parallèle à l’instruction pénale et financée par Total, qui avait du coup fait appel de cette décision.
“Cette expertise n’a pas lieu d’être puisqu’elle privilégie la piste électrique, une piste qui a pourtant été écartée par le pénal (qui avait conclu à une thèse chimique, ndlr), expliÂque maître Stella Bisseuil, avocate de l’association.
Cela relève non pas d’une recherÂche de la vérité, mais d’une stratégie qui consiste à allumer plusieurs feux pour faire diversion.â€
De leur côté, les avocats de l’industriel ont fait part de la nécessité de continuer cette enquête. “Toutes les grandes catastrophes, comÂme l’Erika par exemple, ont bénéficié d’une telle expertise, plaide pour sa part maître Daniel Soulez-Larivière.
29 octobre 2008 Ã 20:20*********
SaÂchant que nous ne savons toujours rien sur les causes de l’explosion, il est dans l’intérêt de la justice de la poursuivre.â€
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2
Interessant ...
Collectif budgétaire 2008: le Conseil constitutionnel censure 6 dispositions
PARIS, 29 déc 2008 (AFP)
Le conseil constitutionnel a censuré six dispositions du collectif budgétaire 2008, après un recours déposé par le groupe PS à l'Assemblée nationale, a annoncé lundi la haute juridiction.
[....]
Comme à chaque fois qu'un recours est déposé, le conseil constitutionnel a examiné le reste de la loi et a, pour le même motif, censuré quatre articles qui n'avaient pas davantage leur place dans une loi de finances.
Il s'agit des articles 53 (rapport au Parlement sur l'application de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques), 80 (validation du classement de certaines exploitations viticoles dans l'appellation Saint-Emilion), 144 (rapport au Parlement sur l'extension du bénéfice de l'allocation de chômage partiel) et 147 (conditions de gestion des débits de tabac).
Il a par ailleurs censuré l'article 124, qui prévoyait une garantie de l'Etat pour assurer les frais de dépollution de certains terrains de la Société Nationale des Poudres et Explosifs (SNPE). Mais l'article ne fixait pas le plafond de la garantie, raison pour laquelle le conseil constitutionnel l'a annulé.
Tous les autres articles du collectif budgétaire peuvent entrer en vigueur.
30 décembre 2008 Ã 00:473
Le spectre de la SNPE
Par Marie Martin
Mardi 29 novembre, Serge Biechlin s'est abandonné à de nouvelles "confidences" inédites.
L'entreprise voisine d'AZF est revenue au coeur des débats, de manière quelque peu inattendue.
C'est l'ancien directeur de l'usine AZF, Serge Biechlin, qui a jeté, mardi en fin de journée, ce pavé dans la mare.
Alors que la cour d'appel de Toulouse continuait d'examiner mardi les différentes perceptions de l'événement, l'audience a connu un "coup de théâtre", ainsi que l'a qualifié l'un des avocats des parties civiles, maître Alain Lévy.
En effet, après l'audition de plusieurs experts judiciaires et expert de la défense (en l'occurrence, l'acousticien anglais, Patrick Naylor), Serge Biechlin, invité à s'exprimer sur ce thème, s'est abandonné à quelques "confidences" inédites.
"Il me semble qu'il s'est passé un autre événement, précédant l'explosion au 221. Il semblerait que cette première explosion a eu lieu à l'est de l'usine, vers la SNPE. Je mets des bémols car c'est difficile de dire ça de manière aussi brutale. [...] Par contre, je suis incapable de dire si cet événement préalable a eu des conséquences directes sur le 221", a notamment déclaré l'ancien directeur de l'usine AZF, prévenu dans ce procès.
Avant d'évoquer une "rencontre", peu de temps après l'explosion, avec plusieurs dirigeants de la SNPE. Un témoin lui avait alors dit : "Il s'est passé quelque chose à la SNPE". Ces dirigeants, confrontés à ses questions, lui auraient dit : "Nous ne pouvons rien dire". Serge Biechlin ne croit pas en la complicité des 400 salariés de la SNPE, seulement dans un silence suspect de ses dirigeants, qui ne l'ont, dit-il, plus jamais salué après cela. Il qualifie cette rencontre de "détestable", même si "je ne suis pas en train de dire qu'il s'est passé quelque chose à la SNPE".
COUP DE THEÂTRE
Seulement voilà, ces déclarations, jamais entendues en première instance, ont produit suffisamment d'effet pour que maître Alain Lévy parle de "coup de théâtre". Il [Serge Biechlin, NDLR] a des propos qui indiquent qu'on serait dans une situation de complot. On entend de graves accusations contre les dirigeants de la SNPE. Alors, moi, monsieur le Président, je vous demande, compte-tenu des accusations qui sont faites, et compte-tenu de vos pouvoirs, de faire en sorte de citer comme témoin le président directeur général de la SNPE".
La défense, elle, parle de "tarte à la crème", assurant qu'elle a toujours cherché à enquêter du côté de la SNPE, cette entreprise "étatique" dans laquelle "personne n'a pu rentrer" après l'explosion du hangar 221. Et où les conséquences de la catastrophe ont été importantes, à commencer par l'arrêt de la production du phosgène.
Les avocats des parties civiles, eux, n'ont pas manqué de rappeler aussi que la SNPE a conclu un accord avec Total sur les indemnisations, quelques jours avant l'ouverture du procès en première instance.
30 novembre 2011 Ã 10:264
March 24, 2003
Volume 81, Number 12
CENEAR 81 12 p. 7
ISSN 0009-2347
IRAQ CONFLICT
SNPE Refutes Charge Of Illegal Sales To Iraq
RICK MULLIN
The French state-owned chemical and explosives firm SNPE is denying a recent report that it is involved in the illegal sale of 99% unsymmetric dimethylhydrazine (UDMH), a missile fuel, and ammonium perchlorate, an oxidizer for solid propellant missiles, to Iraq.
The denial comes in response to accusations in an editorial by syndicated columnist William Safire in the March 13 New York Times. Safire did not reveal the source of his information, writing that he has been “poking around for only about a week, starting with data originating from an Arab source.”
Bernard Roussel, SNPE’s vice president of communications, provided C&EN with details to support the firm’s claim. Roussel says SNPE formerly manufactured UDMH for the European civilian rocket, Ariane 4, and as a raw material for daminozide, an agricultural chemical. However, production was halted two years ago when the Ariane 4 program was terminated. The Ariane 5 uses no UDMH, he says.
Ammonium perchlorate is manufactured at SNPE’s Toulouse facility. That plant was shut down in September 2001 after an explosion at the neighboring Grande Paroisse fertilizer facility and resumed operations only recently. Roussel says inventories of ammonium perchlorate are “so low that we cannot fulfill the French needs, and we buy this material from the U.S. to complement our production.”
Roussel adds that all sales of these materials are regulated and approved by the French government, safeguards that he claims preclude the chance of sales to Iraq through a third party.
30 novembre 2011 Ã 10:39Ajoutez un commentaire
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