France Télécom Orange annonce désormais un retard de douze mois sur le planning de déploiement de son offre très haut débit FTTH. Cette annonce a été confirmée lors de la conférence « i2010: quelle société de l'information pour demain? ». Ce retard serait imputable à « un manque de clarification du cadre réglementaire »selon l'opérateur.

Les modalités précises de la mutualisation des réseaux dans les immeubles ainsi que du dégroupage de la fibre optique ne sont pas encore connues. France Télécom ne veut pas risquer d'avoir à partager ses infrastructures sans obtenir en échange un investissement important de ses compétiteurs.

Entrée en vigueur le 4 août 2008, la loi de modernisation de l’économie prévoit pour sa part un dispositif de mutualisation de la partie terminale des réseaux. L’ARCEP est chargée de déterminer les conditions techniques et tarifaires de cette mutualisation, notamment la localisation du point de mutualisation. Elle a engagé les premiers travaux et lancé une consultation publique, dont la synthèse sera publiée d’ici la fin du mois de septembre.

L'opérateur historique a également reconnu ne compter que 14.200 abonnés à la fibre optique à Paris, en Ile-de-France et dans dix autres villes. France Télécom avait annoncé en 2006 viser 150 à 200.000 clients à la fin de 2008, pour un million de foyers raccordables, avec un investissement de 270 millions d'euros. « Seuls » 120 millions d'euros n'auraient été investis à l'heure actuelle.

Alors qu’en France, l'ARCEP tente – avec difficulté - de trouver un modèle de développement du réseau de fibre optique auquel participeraient tous les opérateurs, et ce, afin d'éviter que ne se recrée une situation de monopole … la direction d'Orange Espagne a fait connaître son intention d'avoir recours à la justice pour contrer la décision de la CMT (Comision del Mercado de las Telecomunicaciones) - l'autorité de régulation espagnole - de laisser Telefonica, l'opérateur historique ibérique, seul maître du choix d'ouvrir ou non son réseau de fibre optique à ses concurrents.

Pour sa part, la Commission européenne a lancé le 18 septembre une consultation publique sur les principes de régulation que les Etats membres de l'UE doivent appliquer aux réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération, autrement les réseaux d'accès à l'Internet via la fibre optique. Objectifs : établir des règles nationales, homogènes sur l'ensemble du territoire européen,  qui "favoriseront les investissements colossaux nécessaires pour passer à la fibre optique et renforceront la concurrence dans le secteur du haut débit", déclare dans un communiqué de presse Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la Concurrence. Cette consultation se fait sur la base d'un projet de recommandation adressé aux autorités de régulation des 27 Etats membres de l'UE.

Le premier principe qui sous-tend le projet de recommandation de la Commission est que les autorités nationales de régulation doivent "donner accès aux réseaux des opérateurs dominants au niveau le plus bas possible". Pour ce qui est de favoriser les investissements des opérateurs, le projet de recommandation de la Commission propose d'appliquer "des primes de risque spécifiques à chaque projet afin de permettre l'épanouissement de la concurrence tout en récompensant les investisseurs au prorata des risques qu'ils auront pris", explique dans le même communiqué Viviane Reding, commissaire en charge de la Société de l'information et des Médias.

La consultation publique est ouverte jusqu'au 14 novembre 2008. La Commission finalisera ensuite la recommandation sur la base des commentaires reçus et l'adoptera formellement en 2009.

Dans un communiqué, l'ETNO (association des opérateurs historiques européens) estime que le projet de recommandation "sous-estime les risques que représentent les investissements dans les réseaux de nouvelle génération". "Considérant que l'Europe est en retard dans le déploiement de la fibre optique par rapport à d'autres régions dans le monde, et que l'effort d'investissement ralentit, la recommandation devrait se concentrer sur les moyens d'encourager les investissements pour tous les opérateurs", explique Michael Bartholomew, directeur de l'ETNO.

Les opérateurs historiques demandent ainsi à ce que les investissements pour déployer des réseaux de fibre optique en Europe – d'un coût de 300 milliards de dollars par le cabinet McKinsey – soient davantage partagés entre les propriétaires de ces nouveaux réseaux et ses concurrents et néanmoins "usagers".

Les analystes prévoient une croissance de 20 milliards d'euro des investissements dans les réseaux de prochaine génération d'ici à 2011. Selon l'Idate, L'UE comptait un peu plus d'un million de connexions à fibre optique à mi-2007, contre près de 10 millions au Japon et plus de deux millions aux Etats-Unis.

Sources : Arcep, Journal du Net, AFP, Les Echos