Nicolas Sarkozy souhaite que les opérateurs de téléphonie et internet mettent la main à la patte ... et au portefeuille. Le Président de la République a ainsi "proposé" mercredi de les taxer à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour financer l'audiovisuel public.
Tout semble si facile, dit comme cela, mais les "vaches à lait" ne devraient pas se laisser faire ...
"Les opérateurs de téléphone fixe et mobile et les fournisseurs d'accès internet seront mis à contribution pour une part de leur chiffre d'affaires de l'ordre de 0,9%, et les recettes publicitaires de toutes les chaînes feront également l'objet d'un prélèvement nouveau de l'ordre de 3% pour un rendement global de l'ordre de 80 millions d'euros", a expliqué le chef de l'Etat.
Le produit de ces deux taxes sera affecté au compte de concours financier à l'audiovisuel public, a-t-il ajouté, précisant qu'il s'agissait d'"une affectation décidée par une décision politique" et non "pas une affectation juridique".
A bon, c'est la politique qui « fait la loi » en France ? N'y aurait-il pas pourtant des députés et des sénateurs ?
En tout état de cause, les opérateurs télécom et les fournisseurs d'accès internet ont vivement protesté, mercredi, contre cette décision de Nicolas Sarkozy. Ces professionnels considèrent que "cette taxe, qui va au-delà des recommandations de la commission Copé - qui proposait 0,5% - est à la fois contre-productive et illégale", a déclaré un porte-parole de la Fédération française des télécoms, qui les rassemble.
Pour mémoire, une taxe de 0,9% représente 378 millions d'euros, le secteur réalisant un chiffre d'affaires de 42 milliards d'euros. Selon le porte-parole de la Fédération, les opérateurs "seront inéluctablement amenés à reporter tout ou partie de cette taxe sur la facture de leurs clients". Ils seront également conduit à différer des investissements stratégiques.
Les opérateurs estiment également que la taxe envisagée ne serait conforme ni à la Constitution ni au droit communautaire.
Pour Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms, les opérateurs s'attacheront d'abord à prouver l'inconstitutionnalité de cette taxe dans la mesure "où il n'y a pas de lien direct entre la taxe elle-même et son objet", le financement de l'audiovisuel public.
De son côté, le président de l'Association des fournisseurs d'accès à internet, Daniel Fava, a jugé cette taxe "complètement disproportionnée, en regard du chiffre d'affaires que l'on génère avec les flux télévisuels, qui est d'à peu près 500 millions d'euros".
Interrogé sur i-Télé, M. Fava "n'a pas exclu" un recours devant la Commission européenne, estimant que ce projet "pourrait être assimilé à une aide d'Etat" vers le secteur audiovisuel. Suivez mon regard : Bouygues et Lagardère en ligne de mire ...
Source : AFP
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