A l'origine de cette affaire on trouve l'émission par la Caisse nationale des caisses d'épargne (la CNCPEP ou Caisse Nationale) de douze emprunts entre juin 2002 et septembre 2005, sous forme de Titres subordonnés remboursables* (TSR) à taux fixe, pour un montant de plus de 4,37 milliards d'euros. Ces emprunts ont été commercialisés par les caisses régionales.

L'AMF s'est intéressée plus particulièrement à trois points : les conditions d'émission, le placement et la commercialisation de ces TSR.

Concernant les conditions d'émission, la commission des sanctions a reproché à la CNCEP d'avoir "profité de l’ignorance de la différence entre le taux nominal et le taux actuariel d’une partie de ses conseillers clientèle et de ses clients (…) en émettant les TSR au-dessus du pair afin d’améliorer leur attractivité apparente auprès de souscripteurs peu informés sur la matière et démunis devant son caractère technique" ; Par ailleurs, "après avoir recalculé les prix d’émission des TSR en fonction des conditions observées sur le marché secondaire et après comparaison du prix obtenu avec les prix d’émission, un différentiel de 215 millions d’euros a été constaté en faveur de CNCEP. Selon le rapport, ce différentiel (…) illustrerait le fait, pour la CNCEP, d’avoir non seulement failli à sa mission de « protection de l’épargne populaire » (article L. 512-85 du Code monétaire et financier) mais également au principe de loyauté vis-à-vis de la clientèle".

Concernant le placement, l'AMF observe que "la possibilité était laissée au réseau de faire souscrire des TSR sur une période dépassant la date limite de commercialisation."

Concernant la commercialisation, il a été « observé une pratique très répandue d’absence de signature du client lors de la souscription », « procédé (…) aggravé par un usage fréquent, en amont de la période de commercialisation, d’une préréservation de TSR sans aucune communication des caractéristiques de celui-ci ». Egalement, "la fréquente absence d’évaluation de la compétence du client avant toute souscription, susceptible d’être qualifiée au regard des articles L. 533-4 alinéa 4-4° du Code monétaire et financier, 321-46 et 321-48 du Règlement général de l'AMF."

En résumé, notre ami l'écureuil a produit un produit financier sophistiqué sur lequel sa marge a été léonine ; ses commerciaux ont vendu ce produit dont ils ne maîtrisaient pas toutes les caractéristiques à des particuliers qui n'y comprenaient eux, sans doute pas grand chose ; et des pratiques commerciales douteuses (vente après la date limite ; contrat par oral) sont venues s'ajouter au dossier.

Les plus chagrins remarqueront que, finalement, notre ami l'écureuil ne s'en tire pas si mal : 960 000 euros d'amende pour un bonus indu de 215 millions d'euros, ça n'est pas cher payé. Même pas une égratignure médiatique, et la possibilité d'aller en appel, voire en cassation pour casser le jugement de l'AMF. Bilan globalement positif dirions-nous.

Cette affaire illustre une fois encore l'impuissance de l'Autorité des marchés financier devant certaines pratiques des grandes sociétés du CAC 40. On comprend mieux alors le lobbying de l'Association de défense des actionnaires minoritaires pour la création d'un Recours collectif (class action), seul capable de traiter ce genre de dossier. Nicolas Sarkozy a annoncé le 6 septembre 2007 la constitution d' un groupe de travail sur le droit des affaires sur le sujet. On attend toujours ses propositions.

.

A lire en complément sur le site de l'Autorité des marchés financiers : la sanction et son communiqué de presse.

* : Les TSR sont des instruments financiers se rattachant à la catégorie des obligations, qui contiennent une clause de subordination, si bien que le remboursement n’intervient qu’après complet désintéressement des autres créanciers, aussi bien chirographaires que privilégiés. Assimilés à des fonds propres, ils permettent à l’émetteur de renforcer ceux-ci sans procéder à une augmentation de capital.