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Perquisitions à la Caisse d’Epargne et à la Banque Populaire

Perquisition Des perquisitions ont eu lieu la semaine dernière dans les locaux des groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire.

Les deux banques mutualistes ont ainsi confirmé une information du site Mediapart qui faisait état d’une enquête sur une "entente sur des taux de crédit immobilier".

Le Crédit Agricole, aussi cité, s’est refusé à tout commentaire.

Selon une source proche du dossier, les ordinateurs des dirigeants de la Caisse d’Epargne auraient été saisis, dont ceux de Charles Milhaud (président), Nicolas Mérindol (directeur général) et Guy Cotret (membre du directoire en charge des ressources humaines, de l’informatique et de l’exploitation bancaire).

Au siège fédéral du groupe Banque Populaire, les enquêteurs, intervenus mardi dernier, auraient saisi des documents appartenant à certains dirigeants du groupe. Ces perquisitions ont été menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), épaulée de la Brigade financière.

Selon le site d’information Mediapart, "la DGCCRF chercherait à réunir les preuves établissant que plusieurs groupes bancaires, dont les Caisses d’Epargne, le Crédit Agricole ou encore les Banques Populaires, ou leurs structures régionales, se sont entendus sur des niveaux de taux de crédit (essentiellement dans le cas du crédit immobilier)".

"Ces pratiques auraient été constatées dans certaines régions, en particulier dans l’ouest de la France et dans les régions du centre et du Massif central. Certaines banques ou succursales se seraient entendues de sorte qu’un client ayant obtenu un crédit dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque concurrente dans l’espoir d’obtenir une renégociation de son prêt à des conditions plus avantageuses", ajoute Mediapart.

Les Caisses d’épargne ont toutefois démenti dans un communiqué l’information selon laquelle "plusieurs ordinateurs de dirigeants auraient été saisis" dans le cadre de cette enquête. "Seul le disque dur d’un collaborateur de la CNCE a fait l’objet d’une saisie", indique le groupe, ajoutant que des dirigeants et collaborateurs de la CNCE ainsi que d’une Caisse d’épargne ont été auditionnés par les enquêteurs. "La Caisse nationale des caisses d’épargne coopérera à cette enquête et dément d’ores et déjà toute participation à une entente concernant les renégociations de prêts immobiliers".

Thierry Gaubert, ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, a quant à lui été récemment mis en examen. A noter qu’il assure actuellement la fonction de directeur de cabinet de Charles Milhaud, président du groupe Caisse d’épargne, que certains nomment Sarkoland.

Les faits, ou plutot les mésactions qui sont lui reprochés : abus de biens sociaux et escroquerie, dans une affaire immobilière concernant la collecte et l’utilisation des fonds du 1% logement dans les Hauts-de-Seine, dans les années 80 et 90.

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