Le Blog Finance

Livret A : Bercy veut traquer les fraudeurs

L
Dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de l’économie, le ministère des Finances va renforcer les contrôles préalables à l’ouverture d’un Livret A. Bercy n’entend toutefois pas procéder à des fermetures de Livret avant la libéralisation du marché, prévue début 2009. La loi interdit de posséder plus d’un Livret A (ou Bleu, distribué par le Crédit Mutuel) et n’impose aux souscripteurs qu’une déclaration sur l’honneur comme seule preuve qu’il n’en détiennent pas déjà un.

A compter de cette date, les Caisses d’Epargne et La Banque Postale perdront leur duopole sur la distribution du produit d’épargne préféré des Français. On dénombre actuellement 45 millions de livrets en circulation. Or, dans son édition du 02 mai, Le Parisien-Aujourd’hui en France souligne que seuls 37 millions de porteurs sont identifiés. Selon un “expert de Bercy” cité par le quotidien, “certaines personnes morales, comme les associations ou les organismes HLM, ont le droit d’en posséder ; or, elles ne sont pas prises en compte dans les statistiques, lesquelles ne concernent que les individus. En outre, cette multidétention n’est pas obligatoirement le fait de fraudeurs ; elle peut être aussi le fruit d’une négligence.”

“Il y a aussi beaucoup de Livrets A qui ont un encours de moins de 150 euros et qui ont été oubliés par leurs détenteurs”, appuie un conseiller financier cité par l’AFP. Et le même d’avouer : “Certes, il y a des situations irrégulières mais avec des enjeux financiers qui ne sont pas importants, ce qui explique qu’il n’y a pas d’acharnement des contrôles.” Le quotidien ajoute que 3 millions de détenteurs (soit 6% des Livrets) ont épargné au-delà du plafond réglementaire de 15 300 euros.

Bercy va donc renforcer ses contrôles. Comme le prévoit la Loi de modernisation de l’économie (LME), une banque saisie d’une demande d’ouverture sera tenue “de vérifier préalablement à cette ouverture si la personne détient déjà ce produit. Pour ce faire, elle devra interroger la direction générale des impôts, qui recense les titulaires d’un Livret A (ou Bleu) dans le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et associés).

Selon la CNIL, les informations de FICOBA ne peuvent être communiquées qu’aux personnes ou organismes habilités par la loi dans le cadre de leur missions et dans la limite des dérogations à la règle du secret professionnel imposé à l

Partager cet article

Article de

10 commentaires

  1. Rolling 3 mai 2008 à 11:08

    pour 37 millions de personnes détentrices, il existe… 45 millions de Livret A en France. Ce différentiel de 8 millions inquiète mais peut s’expliquer.
    - parmi les 45 millions de livret A, une part est détenue par des organismes HLM ou encore des associations. Ils ne fraudent pas car en ont le droit mais n’apparaissent pas dans les statistiques;
    - plusieurs millions de Livret A ont sans doute été oubliés. Combien de Livret A ouvert à la naissance d’un enfant puis ensuite oubliés ? Sans doute plusieurs millions. Et qu’en est-il des personnes décédées ? Les banques sont-elles toujours prévenues ?
    - les fraudeurs. Impossible à chiffrer. Il s’agit de personnes détenant deux ou plus Livret A et profitant de la défiscalisation de ce placement.
    6% des Livret A atteignent le plafond des 15.300 euros. La fraude pourrait donc être réelle si la totalité des encours des deux Livret A est supérieure à ce plafond de 15.300 euros. Ces 6% représentent tout de même 43% des encours totaux du Livret A en France.
    Source : http://www.edubourse.com/finance/actualites.php?actu=40524

  2. el gringo 3 mai 2008 à 12:21

    Les personnes titulaires d’un livret bleu du Crédit Mutuel et d’un livret A au 1er septembre 1979 continuent à bénéficier du droit au cumul. Les deux livrets doivent donc avoir été ouverts avant cette date.
    Le cumul a été interdit en 1979 mais ne s’applique pas aux livrets ouverts auparavant.
    https://www.creditmutuel.fr/cmm/fr/info/particulier/quotidien/argent_cote/livret_bleu/index.html
    Attention, si aucun mouvement (hors intéret) n’a eu lieu sur un livret depuis 10 ans, le compte peut être cloturé et l’argent transféré à la CDC.
    En général les banques préfère gérer l’argent de ces comptes eux-mêmes si le montant est conséquent.
    Au bout de 30 ans, le livret est automatiquement cloturé et l’argent appartient à l’état (moins un petit pourcentage pour la banque).
    http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGD6S?OpenDocument

  3. Ramos 12 avril 2009 à 10:53

    A l’attention de tous ceux qui ont un livret A :
    Je viens aujourd’hui vous parler de vos économies. Savez vous qu’il existe des sociétés qui garantissent votre capital et proposent un rendement moyen par an de 10% ?
    Quand on pense que le livret A est compris entre 1 et 3% il y a de quoi réfléchir à 2 fois avant d’en ouvrir un.
    Home Web Agency est une société de mise en relation avec tout type de professionnel et vous propose de connaître cette opportunité très connu des brokers mais pas du grand public.
    Alors si vous souhaitez être mis en relation gratuitement avec la société CRESCENDO CONSULTANTS et obtenir un rendez-vous, merci de nous contacter pour une première approche et l’envoi de documentations.
    Luanne@ifrance.com

  4. BOODDHA 14 avril 2009 à 17:47

    TRUTH BOODDHA MEISSOSNIER LYCEE ST FR ASSISE SUITE FEATURINGH BOODDHA INSTAT DE GIVENCHY BOUDEP 2006 CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONSTITRE MICEHLIN NASA 2006 APRT 5 P 57 TOKYO EXCHANGE
    BIBLIOTH FR MITTERAND
    TITLE ANN HATHAWAY HEDI KLUM KATE HOLMES HEURE BLEUE CREDIT COMMUNAL VIE NOCTURNE A BRUXELLES DE 1830 A 1940 CINE PREMIER PAS D UNE INVENTION ILE 20 TH CENTURY PERFORMABCE READER MW WITTS P 92
    GLI STRUZZI IL THEATRO ITALIANNO 5 2 1 P 73
    IDEM 2 2 P 85
    3 3 P 247
    3 2 P 104
    3 1 P LXVIII
    3 2 P 89
    II 1 2 P 96
    1 2 P 85
    I 1 2 P 85
    I 1 2 P 581
    IDEM 1 P 95
    II 2 2 P 637
    IV 3 2 P 105
    IDM 3 1 P 195
    V 1 2 P 116
    II 2 1 P 63
    V 1 1 P 106
    II 1 3 P 309
    CECCO ANGIOLIERI LE RIME ARCHIVIO GUIDO IZZI P 98 A 99
    VITO PANOLFLI COMMEDIA DELA ARTE FIRENZE 1980 N 9 P 77
    6 P 198
    7 P 206
    6 P 230
    5 P 86
    4 P 80
    PIACEVOLI NOTTI GF STRAPAROLA TOME 1 P 49
    IDEM II P 613
    E BARTOLIN CREPUSCULE DE CASANOVA 1774 1798 P 63
    GLI ANIMALI PARLANTI TOME 2 PEDROLA P 713
    IDEM 1 P 87
    VOLUTTA CRUDELE MA MANGINI P 83
    G LEOPARDI THEORIE ARTS ET LETTRES P 53
    IDEM ASSACRE DES ILLSUINOS P 52
    A DI BENEDETTO NIEVO LETTERATURA CAMPAGNOLE P 47
    G ARPINO OPERE 85 P 431
    4 P 193
    3 P 848
    2 P 291
    PAROLE DE LEGON O MONDADORI 900 P 115 VOL 2
    1 P 135
    G BUFALINO CIRE PERDUS P 96
    D BUZZATI PIOCHE DE FEU POESIES 2 P 63
    A BERTOLUCCI CHBRE P 97
    S BEBBI ACHILLE PIE VELOCE P 97
    ENVANGILE SELON JUDAS BERTO P 65
    MER DETRAQUES BRAUCCI P 31
    VITALIANO BRANCATI VIUEX AVEC DES BOTTES P 153
    V CONSOLO RUINE IMMORTELLE SEUIL P 75
    A VITALI FOLIE DU LAC P 249
    ORNELA VORPI BUVEZ DU CACAO VAN HOUTEN P 50
    A GRALSCI LETTRES DEPRISON P 201
    A ONOFRI CICLO LIRIA TERRESTRE DEL SOLE TOME 1 P 193
    MELANIA G MAZZUCCO ELLE TANT AIMEE P 159
    ANGELO NESSI SCRITTORI TICINESI P 93
    GOOD BYE BELBEY SARKOZY EMINEMMARSHALL
    .
    Les municipalités face à la mendicité
    Fournier, Fabien / IEP / 1998
    Préfets et mendiants [Texte imprimé] : le dépôt de mendicité de la Nièvre (1808-1820)
    Thuillier, Guy (1932-….) / Comité d’histoire de la Sécurité sociale / 2002
    40.
    Paris qui mendie [Texte imprimé] : mal et remède
    Paulian, Louis / Cinquième édition / Librairie P. Ollendorff / 1893
    46.
    La prohibición de la mendicidad : la controversia entre Domingo de Soto y Juan de Robles en Salamanca (1545)
    Garrán Martínez, José María / Ediciones Universidad de Salamanca / 2004
    80.
    Histoire pénitentiaire. Volume 7 [Texte imprimé]
    Ministère de la justice, Direction de l’administration pénitentiaire / DL 2008
    93.
    L’ administration des ateliers de charité, 1789-1790 [Texte imprimé]
    Plaisant, Jean-Baptiste-Edme / Au siège de la Société : E. Cornely / 1906
    128.
    Les Asiles d’incurables et les dépôts de mendicité
    Crisenoy, Jules Gigault de / Berger-Levrault / 1888
    154.
    La mendicité spirituelle ; Les medittations de lame ; Le consolatif de tristesse [Texte imprimé]
    Gerson, Jean de (1363-1429) / [Michel Le Noir] / [1500]
    209.
    La notion de mendicité et de pauvreté dans le diocèse de Bordeaux à la fin de l’Ancien Régime
    Valette, Jean (1929-….) / Ass. pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale / 1985
    281.
    Rapport fait au nom des Comités des finances, d’agriculture et de commerce, des domaines, et de mendicité, par M. de Liancourt, député du département de l’Oise, sur les secours à répandre dans les départemens. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale
    La Rochefoucauld-Liancourt, Francois-Alexandre-Frédéric de (1747-1827) / (de l’Imprimerie nationale) / [1790?]
    91. Les Lotissements Union sociale pour l’habitat (France) / U.N.F.O.H.L.M / [1981]
    92. Recueil de textes commentés – Union nationale des HLM UNFOHLM / 19XX
    93. De Dreyfus au complot social républicain [Texte imprimé]. 1, Croisade HLM et des marchands d’eau : enquête-document Emgba Mekongo, Louis / Ed. Eveil du Sud : diff. Distique / 1994
    94. La place du pauvre [Texte imprimé] : histoire et géographie sociales de l’habitat HLM Barou, Jacques /

  5. Livret 23 avril 2010 à 20:01

    Effectivement il y a beaucoup de français qui ont 2 livrets A ouverts.

  6. Livret 23 avril 2010 à 20:02

    Effectivement il y a beaucoup de français qui ont 2 livrets A ouverts.

  7. Livret x Y Z 23 avril 2010 à 22:32

    Le livret A… et quel intérêt a en avoir 2 ou 3 ??? Il existe quantité d’autres livrets autorisés et plus rentables.. et sécurisé:
    Ni le Livret A (1,25% par an), ni les sicav monétaires (moins de 0,5%), ni même les comptes à terme (pas plus de 1%) ne font figure aujourd

  8. read this 8 février 2019 à 01:32

    I simply want to mention I am just all new to weblog and definitely liked this web-site. Most likely I’m want to bookmark your blog post . You absolutely come with awesome article content. Thanks a bunch for sharing your web site.

  9. Tractor Workshop Manuals 12 février 2019 à 06:24

    wonderful issues altogether, you just won a new reader. What could you suggest about your publish that you made a few days in the past? Any certain?

  10. Krystin Concepion 18 février 2019 à 23:15

    My Firefox stopped working saying the server wasn’t found but Internet Explorers still works. I used to use firefox all the time but only recently it stopped working. I already checked the firewall and it allows firefox so i don’t know what’s wrong..