A l'heure des grèves et manifestations contre la baisse du pouvoir d'achat, Nicolas Sarkozy a proposé jeudi la "monétisation des RTT", que les salariés et les fonctionnaires pourraient se faire payer après accord dans les entreprises.
Décision politique qui pourrait néanmoins se trouver difficile à mettre en oeuvre, pour différentes raisons.
Alors que les caisses de l'Etat sont loin d'être pleines, de telles mesures impliquent également la révision des accords contractuels ou conventions entre les deux parties, et ce, dans le respect des fondements juridiques associés. Reste aussi que les entreprises risquent de voir d'un très mauvais oeil une décision gouvernementale d'un impact majeure sur leur trésorerie et leurs charges salariales. Et puis, nous nous leurrons pas, cette "fleur" accordée pourrait signifier à terme la "belle" mort des 35 heures et des RTT à long terme, histoire – entre autre - de faire passer la dure pilule aux entrepreneurs ...
"Je propose la monétisation des RTT", a déclaré le président français sur TF1 et France2. "Que tous les salariés qui se mettent d'accord avec leur chef d'entreprise puissent transformer les RTT en argent", a-t-il poursuivi. Certes, mais même avec la volonté quasi monarchique d'un chef d'Etat, les règles du Code du travail devront s'appliquer, nécessitant de revoir les accords existants.
"Il n'est pas question pour moi de supprimer les 35 heures, il ne s'agit pas de revenir sur un acquis social mais de permettre de travailler plus", a-t-il dit. M. Sarkozy a également estimé qu'un tel système permettrait de réduire le "stock" d'heures supplémentaires dans la fonction publique, en particulier dans les hôpitaux.
Jolie pirouette quand on sait que le rapport rédigé par la conseillère générale des hôpitaux, Dominique Acker, sur le compte épargne-temps à l'hôpital fait état d'importantes difficultés d'application des 35 heures depuis 2002 dans le secteur hospitalier.
Dans le courant du mois de juillet, « Le Parisien » avait consacré un épais dossier sur les horaires des personnels hospitaliers, évoquant une véritable "bombe à retardement". Selon le quotidien, le rapport de Dominique Acker a été "soigneusement caché pendant la période électorale qui vient de s'écouler".
Depuis 2002, les médecins, infirmiers, aides-soignants ont cumulé, comme la loi le prévoit, des RTT. Cette "cagnotte" de temps leur permet, toujours dans le cadre de la loi, de partir plus tôt à la retraite.
Fin 2005, près de 30 000 médecins hospitaliers avaient déjà "épargné" 1 million de jours, soit presque autant (1,225 million de jours) que les infirmiers et autres cadres, qui sont deux fois plus nombreux.
Le Parisien avançait alors que l'Etat devrait payer un milliard d'euros au personnel hospitalier. Les hôpitaux publics se trouveraient également dans les années qui viennent, en grande pénurie de personnel, avec une situation qui serait semblable à ce que les établissements subissent en période estivale.
Pour rappel, le pouvoir d’achat est au cœur des revendications des fonctionnaires. Tous réclament l’ouverture de négociations salariales pour 2007, et notamment, «une revalorisation du point d’indice» qui sert de base de calcul pour les traitements des agents et «une refonte globale de la grille des rémunérations». En 2007, les fonctionnaires ont perçu leur unique augmentation salariale le 1er février avec une augmentation du point d’indice de 0,8%. « Une augmentation accordée au titre du rattrapage de l’inflation pour l’année 2006 », précisent les syndicats qui estiment « jusqu’à 10% la perte de leur pouvoir d’achat en cinq ans ». Mais outre les salaires, les agents de la fonction publique hospitalière ont des revendications plus spécifiques comme le règlement d’heures supplémentaires impayées qui s’accumulent ou la dégradation des conditions de travail.
Le rapport Acker avançait d'ores et déjà les principales propositions reprises aujourd'hui, dont la possibilité de rémunérer les médecins en échange de leurs RTT. Les spécialistes touchés par les pénuries (anesthésistes, radiologues,...) pourraient alors mieux placés que d'autres pour négocier... En revanche, ceux qui attendaient un paiement intégral des heures supplémentaires pourraient se trouver déçus, une telle mesure étant peu probable puisque "cela reviendrait à récompenser les hôpitaux les moins bien organisés".
S'agissant du secteur de la police et de la gendarmerie, un rapport de l'inspection des Finances fait actuellement débat, la mauvaise gestion des services de l’Etat y étant mis en avant. Il s’appuie pour cela sur un audit de sécurité dressant un constat accablant des dépenses et de l'organisation des forces de l'ordre.
Daté du 10 octobre, l’audit a été réalisé par une équipe de fonctionnaires dirigée par François Mongin, inspecteur des Finances, chargé de mission sur la réforme de l'Etat, en vue de la révision générale des politiques publiques (RGPP). C'est sur la base de cet audit qu’ont été ébauchés divers scénarios permettant à l'Etat de faire des économies (réduction d'effectifs, suppression de la moitié des brigades de gendarmerie...).
Au chapitre du temps de travail des policiers - un sujet très sensible - les auteurs de l'audit affirment que les RTT, "à moyen et long terme", font "peser des risques de rupture sur l'action des services et leur capacité opérationnelle". "L'administration vit à crédit", écrivent-ils, soulignant l'impossibilité de récupérer les heures supplémentaires et les repos compensateurs accumulés par les policiers, "12 millions, au 31 décembre 2006". Ils suggèrent de solder ces heures "à hauteur de 50 millions d'euros" et de "réviser le temps de travail" des policiers.
Sources : AFP, Rtlinfo.be, Libération, Le Parisien
A lire également :
. Inspection des Finances:police/gendarmerie vivent à crédit
. Après le salaire du Président, le budget de l'Elysée en forte hausse
26 Commentaires
1
Pas du tout Elisabeth, la calcul est plus juteux que ça.
30 novembre 2007 à 07:56C'est tout simple, les employeurs vont proposer des salaires "RTT compris". Adieu donc, les RTT...
2
d'accord avec jean-philippe
sarkozy veux créer le plein emploi, hors tout ce que je vois, c'est des mesures qui précariseront encore plus le marché de l'emploi
pourquoi s'embeter a embaucher, alors que d'une part grace a accords salariaux pris en entreprise, les salariés ne pourront plus prendre leur rtt, de plus en cas de surplus d'activité il suffira aux société de faire bosser un peu plus les salariés
Et si c'est deux mesures ne suffisent pas, en cas de pic d'activité, il suffira simplement de prendre quelques intérimaires
Je suis de droite, mais je suis pas un conservateur, mais un progressiste, et voir cette langue de bois, me déglingue
De plus, etant donné que le marché de l'emploi se précarisera, les impots sur le revenu baisseront, et je vous parie en 1000, ou iront-ils chercher les recettes pour financer des projets publics??
En augmentant la fiscalité sur les valeurs mobilières bien sur
Deja que la suppression de l'impot de bourse de 0.39% sur une transaction supérieure a 7500€, contre la majoration de 2% d'imposition sur les valeurs mobilières, ca passe pas
Ca continue en france, il restera 2 genres de personnes
->les pauvres
->les dirigeants d'entreprise
Les capitalistes, eux se seront barrés, car marre d'etre comme des vaches a lait, au nom d'une politique sans nom
30 novembre 2007 à 09:463
je parlais de la première année ... il va falloir les trouver les sous pour payer les RTT , messieurs ...
car si on veut vraiment ameliorer le pouvoir d'achat, c'est vraiment du sonnant et du trebuchant, qu'il faut
ensuite, c'est clair, que c'est la fin des RTT
juste un petit peu plus optimiste que vous sur l'esprit de la mesure, cote feminin peut-être :)
30 novembre 2007 à 10:23mais à mon avis, c'est avant totu un faux semblant pour anticiper la bombe de la gestion des RTT dans hopitaux et autres fonctions publiques
4
Je vous trouve bien pessismiste par ailleurs sur les negocaitions salariés/direction pour négocier les RTT ..
Tout ne serait donc que pipeau dans ce bas monde ?
30 novembre 2007 à 10:265
Vue la réactivite de certaines entreprises qui emploient notamment des fonctionnaires (France telecom par exemple) , les DRH étaient averties depuis quelques jours ...
30 novembre 2007 à 10:306
mail de jeudi 19 h 51, ..
à ce niveau là, c'est plus que de la "réactivite" ...
Extrait :
"Exceptionnellement cette année, vous pouvez bénéficier du paiement de vos congés payés (au maximum 20 jours) et repos compensateurs, dans la limite de votre solde disponible. Comme toute rémunération, ces sommes seront soumises à cotisations et prélèvements sociaux, et imposables au titre des revenus 2007.
Attention, le dispositif de paiement proposé à titre exceptionnel en 2007 est ouvert uniquement du 30 novembre matin au 8 décembre à 20 heures, délai de rigueur. Aucune demande de paiement ne pourra être acceptée, passée cette date."
30 novembre 2007 à 11:007
si on va plus loin dans la reflexion, et j'ose espérer que les syndicats sauront faire ce qu'il faut pour qu'on arrive pas à ce stade, mais on pourrait aussi penser que les acquis sociaux de 1936 peuvent etre remis en cause, sous pretexte d'augmenter le pouvoir d'achat
30 novembre 2007 à 11:368
je souhaite juste rappeler que je ne suis pas un salarié, et que de facon direct, celle "nouvelle disposition" ne me concerne pas
30 novembre 2007 à 11:389
Travailler plus afin de consommer plus, de cette façon mes amis du patronat s'en mettront plein les poches!!!!
30 novembre 2007 à 14:2210
Il est machiavélique ce sarko!
30 novembre 2007 à 14:2511
Comme le dit Hollande, exit bientot les heures supplémentaires et leurs "tarifs" associés ...
joli gain pour les entreprises ..
30 novembre 2007 à 15:1512
C'est votre haine envers Sarkozy qui vous force à faire des procès d'intention et d'établir comme fait accompli vos rêveries ?
Et vous, vous proposeriez quoi au juste ? Parce que des gens qui critiquent tout, y'a que de ça en France. Mais ils ont des idées ?
30 novembre 2007 à 23:0613
Je propose la promotion du libéralisme économique et de l'enrichissiment par le travail.
1 - pour commencer, il ne faut plus encourager l'enrichissement sans travail, et cesser les subventions insues. Donc, annuler le paquet fiscal, evidemment.
2 - Il faut que les impots ne découragent pas les gens de travailler. Donc faire porter les impots sur les revenus ou formes d'enrichisserment qui ne résultent pas d'un travail personnel. Par exemple, imposer les successions à 80% au delà du seuil de patrimoine de l'ISF par exemple. Sinon, on entretient une mentalité d'asssisté chez les héritiers.
3 - Il faut convertir nos entreprises aux vertus de la concurrence, de la compétition. Seules les meilleures mériteront de faire des profits conséquents. Assez de ces entreprises qui s'accrochent à leurs acquis en refusant de s'adapter! Il faut donc imposer à 80% les profits des entreprises en situation d'oligopole.
(orange-sfr-bouygues), total , casino-carrefour, microsoft, le secteur bancaire et des assurances etc.. (en fait il suffit de faire un tour vers la Défense pour avoir une ébauche de liste).
Mais je parie que vous allez critiquer cela.
01 décembre 2007 à 04:5514
Mais je parie que vous allez critiquer cela.
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moi en premier, car ce n'est ni plus ni moins de la demagogie
qu'une chose soit claire, si je critique cette volonté de monetiser les RTT, c'est que parce que ca rendra les salariés serviables a souhaits, et ne donneront donc pas 100% de leur capacités
Ce qui au final, jouera sur la productivité de la société
De plus, ca augmentera le pouvoir d'achat d'accord, mais ca n'augmentera pas forcément la croissance du pays
Mais, il faudrait pas non plus oublier, que c'est en taxant les sociétés de facon lourdes, que certaines sociétés se barrent de france
Ensuite, quand je vois "Par exemple, imposer les successions à 80% au delà du seuil de patrimoine de l'ISF par exemple", ca me fais juste penser a un truc
->il suffit que la famille aille vivre ailleurs qu'en france, et la france n'aura aucune retombée fiscale, si je viens à mourir
Si je risque, des capitaux importants en bourse, ce n'est surement pas pour que la france se serve sur le dos de mes enfants
Je trouve que je donne deja de mon vivant
Je reste en france, parce que la france est mon pays,et que c'est un pays que j'aime, mais ca me coute cher
01 décembre 2007 à 09:5515
C'est votre haine envers Sarkozy qui vous force à faire des procès d'intention et d'établir comme fait accompli vos rêveries ?
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ce qui me differencie de sarkozy, alors que je vote a droite
c'est que sarkozy est un conservateur, alors que je suis un progressiste
je peux vous assurer que si j'etais a sa place, les fonctionnaires auraient des soucis a se faire, car prefererai est de loin que des sociétés privées fassent le travail des fonctionnaires
De temps en temps je vais a la sécurité sociale, la poste ou autre
Quand je vois le peu de motivation qu'on ces personnes, et la charge qu'elles représente sur le pib, je me dis qu'il y a un soucis quelque part
Alors que si on avait à faire a des sociétés privées, la productivité serait là, car les diverses directions auraient peur de perdre le contrat qui les lient a l'etat francais
Par contre les fonctions vitales, telles que les differents corps de police, pompiers resteraient public, pour eviter de mettre en danger la population francaise
Les services sociaux resteraient eux aussi public, car contrairement a un cliché, les personnes etant au rmi, ne sont pas des fainéants, mais simplement des personnes dont les capacités professionnelles ne sont plus suffisante pour acceder a un travail
01 décembre 2007 à 10:0616
Et vous, vous proposeriez quoi au juste ? Parce que des gens qui critiquent tout, y'a que de ça en France. Mais ils ont des idées ?
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appliquer la meme methode que madame merkel, donc l'abaissement de la fiscalité a 20%, puis plus tard 15%
Car ce n'est pas en fiscalisant des sociétés comme on le fais actuellement, que ca leur permet de devenir competitives
01 décembre 2007 à 10:0817
je terminerai par cela
je ne sais pas où la droite actuelle, ou la gauche (qu'elle soit caviar ou non) a été cherché l'idée que c'est en fiscalisant fortement les sociétés commerciales, les sociétés pétrolières (surtout) et les capitalistes (comme moi), que ca permettrait a la france de sortir de ce trou, ou elle est depuis pres de 30 ans
si le total imposition et social, représente 40-50% du CA d'une société, tout ce que fais l'etat c'est etouffer les sociétés, et ne leur permet, ni d'etre competitives, ni d'augmenter le pouvoir d'achat des francais
Hors, le pouvoir d'achat des francais, vient du fait que la croissance de leur société est importante
Hors, pour qu'il y ait croissance, il faut que la société présente des critères parmi les meilleurs
->gain industriel pour le client
->meilleur prix que la concurrence
Hors, grace à la fiscalité, ou le social, les sociétés ne peuvent décrocher de nouveaux contrats
Alors que si les divers taux pris par l'etat etaient moins important, il n'y aurait pas une grande differences dans les caisses de l'etat, vu que les chiffres d'affaires exploseraient
Et sarkozy ne serait pas contraint (encore que on pourrait se demander s'il ne manipule pas l'opinion) d'appliquer des recettes du genre la monetisation des rtt
01 décembre 2007 à 10:2118
comment faites vous pour délocaliser un monopole?
02 décembre 2007 à 01:0819
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02 décembre 2007 à 10:1620
a jp
un monopole n'existe que pour 2 raisons
->l'etat prefere conserver des sociétés improductives, et qui coute cher à l'etat, donc destruction du monopole, comme par exemple, france telecom, ou autre
La francaise des jeux, et le pmu, bien que n'etant pas des sociétés d'etat, sont des monopoles d'etat, hors elles commencent a avoir de la concurrence, et soit elles innovent, soit elles disparaitront, car leur concurrents sont à l'heure actuelle plus interessant pour les joueurs
->la société qui detient ce monopole, a soit peu de concurrence, soit s'arrange la concurrence est mauvaise (france telecom est encore un bon exemple, car orange etant le plus cher des fai, la decision du client se résume a soit payer plus pour avoir un service de qualité, soit de contenter de société préférant investir un minimum dans leur structure (dslam et autre), mais mettre la main sur d'autres concurrents (cegetel, club internet)
Mais je vous cache pas, qu'avant de voir leur monopole s'eteindre, ou de voir de la concurrence arriver, il y a beaucoup de temps qui passe, beaucoup de "parlementation" etc...
La francaise des jeux, et le pmu, bien que n'etant pas des sociétés d'etat, sont des monopoles d'etat, hors elles commencent a avoir de la concurrence, et soit elles innovent, soit elles disparaitront, car leur concurrents sont à l'heure actuelle plus interessant pour les joueurs (c'est ce qu'on appelle aussi l'economie de marché)
02 décembre 2007 à 11:3421
en bref, vous n'avez finalement pas d'objection à ce que les profits des monopoles soient imposés à 80%
02 décembre 2007 à 19:2422
Ce n'est pas déjà un peu le cas ?
La Française des Jeux a contribué en 2005 pour 2,33 milliards d'euros aux finances publiques pour un chiffre d'affaire de 8,9 milliards d'euros.
Par contre, vouloir imposer à 80% les bénéfices risquent d'avoir pour conséquence que les marges de ces sociétés vont être multipliées par 5.
Voir l'example de Total avec l'explosion de ses marges quand le pétrole augmente ou de Microsoft en Europe qui vend ses logiciels 40% beaucoup plus cher qu'aux USA (hors taxes).
Les super-taxes ont de plus en plus souvent comme justificatif l'entente des compagnies entre elles pour augmenter les tarifs et surtout les marges.
02 décembre 2007 à 19:37http://www.challenges.fr/20071105.CHA2801/quatre_fournisseurs_delectricite_soupconnes_dentente.html
23
Comment-allez vous faire pour inciter les partenaires sociaux à renégocier les accords intervenus ?
L'objectif est de permettre à chaque entreprise, par accord majoritaire, de définir un nombre d'heures travaillées (temps de travail, heures supplémentaires, niveau des majorations). Nous allons proposer un texte en ce sens le plus vite possible.
http://www.lejdd.fr/cmc/politique/200748/bertrand-sortir-du-carcan-des-35-heures-_76243.html
Adieu le droit du travail, les conventions collectives et les RTT.
02 décembre 2007 à 20:2424
en bref, vous n'avez finalement pas d'objection à ce que les profits des monopoles soient imposés à 80%
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tout cela depend de quel monopole on parle
si on parle de la francaise des jeux ou autres non, car pour moi il ne sont que des furoncle sur l'echiquier de l'economie, n'ayant de cesser de pillonner une potentielle concurrence en france
Et se foutant eperduement de leur client
Si on parle d'autres monopoles, c'est à voir
02 décembre 2007 à 22:4225
personnellement, je ne considère pas total (dont je suis actionnaire) comme un monopole, partant du fait qu'il n'y a pas que total pour se fournir en essence ou autre, en france
De plus ils répondent plus a des besoins economiques
02 décembre 2007 à 22:5326
"Par contre, vouloir imposer à 80% les bénéfices risquent d'avoir pour conséquence que les marges de ces sociétés vont être multipliées par 5."
Ils pourraient, mais si l'on fait la supposition très vraisemblable que la marge était initialement fixée au niveau maximisant le profit total, alors les mathématiques nous disent que leur intérêt est de rester au même prix de vente.
Démonstration (je conseille de gribouiller le schéma suivant):
D'une part il y a une courbe donnant le prix unitaire de vente au client, en fonction du volume de production, et d'autre part, une courbe donnant le cout unitaire de production, toujours en fonction du volume de production. Ces courbes sont à-priori décroissantes et se rapprochent asymptotiquement des axes.
Si vous les tracez, vous voyez que pour un volume de production considéré, le profit total correspond à la surface du rectangle qui a sa bordure gauche sur l'axe des ordonnées, pour coin supérieur droit le prix de vente unitaire correspondant au volume, et enfin, pour coin inférieur droit, le cout de production unitaire correspondant.
Le monopole choisit de produire le volume qui, avec le prix de vente et le cout correspondants, donnera le rectangle ayant la plus grande surface.
Maintenant, pour le monopole taxé à 80%, son but devient de maximiser son 1/5ème de rectangle. Mais la seule solution connue pour maximiser un cinquième de rectangle, c'est de maximiser le rectangle. Donc c'est toujours la même combinaison volume, prix, cout qui sera retenue par le monopole.
03 décembre 2007 à 02:30Ajoutez un commentaire
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