Un rapport sénatorial rendu public mardi estime en effet que « l'objectif d'une réduction de l'endettement de la France à 60% du produit intérieur brut en 2012 repose sur une hypothèse "peu probable" que le secteur privé prenne le relais du recours à l'emprunt public pour soutenir la croissance".

Pour rappel, la Commission européenne et les autres Etats de la zone euro reprochent à la France de vouloir s’affranchir de l’engagement commun pris en avril au niveau de la zone euro de parvenir à un rétablissement du déficit en 2010. Paris fait profil bas. A défaut, ce sera 2012, a-t-il prévenu.

"Le renoncement pour le futur à tout emprunt public, que suppose la cible d'un besoin de financement des administrations publiques nul, implique que le secteur privé prenne le relais pour financer les dépenses nécessaires à l'élévation de notre potentiel de croissance durable, éventualité peu probable", estime pour sa part le sénateur UMP Joël Bourdin dans ce rapport d'information.

Selon le président de la délégation du Sénat pour la planification, qui publie chaque année un tel rapport avant l'examen du projet de loi de finances (PLF), l'objectif que s'est fixé le gouvernement "suppose une très nette accélération de la demande des agents privés (ménages et entreprises)".

Conformément aux engagements du président de la République, le déficit de l’ensemble des administrations publiques se réduira dès cette année pour atteindre 2,4 points de PIB, et cette amélioration se poursuivra en 2008 à 2,3 points de PIB, affirme pourtant sans sourciller le site www.performance-publique.gouv.fr. « La stratégie de finances publiques est placée sans ambiguïté sous le signe d’une maîtrise des dépenses publiques » prend-il le besoin de préciser au cas où l'on n'en serait pas totalement convaincu. « Le rythme de progression en volume des dépenses de toutes les administrations sera divisé par deux sur l’ensemble du quinquennat. Cette maîtrise permettra le retour à l’équilibre des finances publiques d’ici à 2010 si la croissance atteint ou dépasse 3% pendant la période (ou 2012 à défaut) » poursuit-il sur le sujet.

"Pour les ménages, la diminution de leur taux d'épargne doit atteindre 3 points, sinon la consommation n'atteindrait pas le rythme nécessaire à la cible de croissance. (...) S'agissant des entreprises, il faudrait que leur investissement accélère", calcule pourtant de son côté M. Bourdin, qui a travaillé comme chaque année avec l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Le sénateur de l'Eure observe que "la programmation 2012 du PLF engage la France dans une stratégie d'amélioration structurelle des comptes publics fondée sur une décrue du poids relatif des dépenses publiques". Or "cette orientation budgétaire pèserait sur la croissance pour, au moins, 0,5 point de PIB par an", alors que "le scénario macroéconomique de la programmation prévoit une croissance de 2,5 % par an".

"Les changements de comportement économique, indispensables à la croissance décrite dans la programmation à l'horizon 2012, réclament des conditions macroéconomiques plus favorables qu'aujourd'hui", affirme-t-il, jugeant "préoccupantes" à cet égard "la politique monétaire et de change insuffisamment orientée vers la croissance économique" et "les politiques économiques non coopératives en Europe".

"La forte réduction du poids de la dépense publique suppose des réformes dépassant de beaucoup ce que les gains de productivité peuvent apporter", insiste M. Bourdin, faisant valoir que "le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux ne permettrait que de faire une petite partie du chemin".

Pour rappel, en juin dernier, Eric Woerth, ministre du budget a précisé que de 30 000 à 40 000 fonctionnaires ne seront pas remplacés en 2008. L'économie qui en découlerait serait de 1,4 à 1,7 milliard d'euros, selon Bercy. Mais - fait très justement remarqué le Monde dans ses colonnes - il s'agit là d'une économie par rapport à ce qu'aurait été le budget si la totalité des effectifs avait été remplacée, et non par rapport à la dépense actuelle. Car le départ d'un fonctionnaire ne signifie pas que celui-ci n'émarge plus au budget de l'Etat qui, d'employeur, devient caisse de retraite. "Substituer des pensions de retraite à des salaires ne représentera donc pas une diminution des coûts aussi importante qu'il n'y paraît" souligne ainsi le journaliste du Monde.
Selon Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, l'économie engendrée risque donc d'être au total fort minime. Il l'estime à 500 millions d'euros par an.

De fait, la Commission européenne a prévenu dès vendredi qu’elle allait examiner avec "avec beaucoup d’attention" les grandes orientations budgétaires que la France doit lui présenter début décembre. Paris explique que les réformes structurelles programmées permettront au final de réduire les déficits. Le président Nicolas Sarkozy se refuse -ouvertement - en revanche à mener une politique d’ "austérité".

Mais la déduction fiscale des intérêts des emprunts immobiliers, le bouclier fiscal à 50 % des revenus, l’élimination des droits de succession, la défiscalisation des heures supplémentaires et la réduction de la taxe professionnelle représenteraient un coût équivalent à un demi-point de PIB.

En début de semaine, lors du forum des ministres de l’Economie de la zone euro, le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a réaffirmé que tous les membres devaient respecter l’équilibre de leurs finances publiques au plus tard en 2010. Mais selon toute probabilité, la France ne parviendra pas à tenir son engagement de parvenir à un déficit zéro à cette date.
« Le déficit est trop près de 3 % », le seuil maximal autorisée dans l’Union européenne, estime Joaquin Almunia, le commissaire européen aux Affaires économiques.
L’Allemagne a, elle, assaini ses finances à vitesse accélérée au prix de grands efforts, comme l’a rappelé à cette occasion Angela Merkel à son homologue français, Nicolas Sarkozy.

Sources : AFP, Le Monde, Reuters, Francebourse

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