"Lors de mes investigations, l'APE (Agence des participations de l'Etat) a fait état devant moi d'un document daté du 21 février, qui lui aurait été remis par le cabinet du ministre avant la réunion du 20 mars (...) Ce document appelé 'memo' semble provenir du groupe Lagardère et présente les grandes lignes de l'opération telle qu'elle sera officiellement annoncée le 20 mars", lit-on dans le rapport de l'inspection générale des Finances. "Le mémo comporte mention de la CDC, comme faisant partie d'un 'groupe d'investisseurs' ayant manifesté un intérêt pur l'opération".

Le rapport indique plus loin que la commission de surveillance de la CDC, au sein de laquelle siège un représentant de la direction du Trésor, ne sera informée qu'a posteriori du rachat de titres EADS par l'établissement.

Début octobre, Thierry Breton, ministre de l'Economie au moment des faits, avait assuré ne pas avoir été prévenu par la CDC de son projet d'achat d'actions EADS et avoir appris seulement en juin des nouveaux retards de l'A380.

"Le fait que la CDC soit mentionnée dans ce document est, pour les services, un non événement (...) La CDC fait partie du paysage des investisseurs institutionnels", a souligné jeudi Bertrand Schneiter, inspecteur général des Finances. Quoi de plus banal en somme ...

Un ancien directeur général de la Caisse des dépôts, Daniel Lebègue, s'est dit pour sa part "très surpris" par les propos de Thierry Breton concernant l'achat par la CDC de titres EADS. Se référant à la période 1998-2002 durant laquelle il était à la tête de l'institution publique, soit bien avant l'opération EADS, M. Lebègue a expliqué que "la relation Etat/Caisse des dépôts, Trésor/Caisse des dépôts" était alors "étroite, intime et quotidienne". "Donc je suis très surpris quand j'entends dire le ministre qu'il a appris par la presse cette opération", a-t-il ajouté.

Thierry Breton, entendu vendredi par la commission des Finances du Sénat, a affirmé que l'Etat n'avait pas été informé des modalités de vente par le groupe Lagardère de 7,5% du capital d'EADS en avril 2006, et qu'il avait appris "par la presse" l'acquisition d'une partie de ces actions (2,25%) par la Caisse des dépôts, dirigée alors par Francis Mayer.

"Dans les procédures habituelles de la CDC que j'ai pratiquées, (...) le ministre et ses services auraient été mis dans la boucle (...) par rapport à une opération qui est vraiment inhabituelle par sa nature et son montant", a précisé M. Lebègue.

L'ancien dirigeant de la Caisse a porté un jugement sévère sur les explications données par les dirigeants de la CDC lors des auditions qui se sont déroulées à l'Assemblée nationale et au Sénat. "Personne n'était informé, personne n'est responsable. Je suis un petit peu gêné par cette position-là", a-t-il déclaré. "Quand on est responsable d'une entreprise, cela veut dire qu'on prend des décisions et qu'on en assume les conséquences", a-t-il affirmé. Au sujet de l'affaire EADS elle-même, M. Lebègue a estimé que le "délit d'initié présumé" était "le plus massif de l'histoire financière de France".

Christine Lagarde, actuelle ministre de l'Economie a par ailleurs déclaré également jeudi que le ministère de l'Economie et des Finances alors en poste n'avait eu aucune information jusqu'à fin mai 2006 sur les difficultés du programme de l'Airbus A380.

Rendant compte devant la commission du Sénat, elle a précisé que le rapport établissait que la décision de la Caisse des dépôts (CDC) de racheter une partie des titres du groupe Lagardère dans EADS au printemps 2006 était purement interne à l'établissement public. Selon elle, la capacité d'intervention du ministère dans ce dossier était "très limitée" par la gouvernance du groupe EADS comme par celle de la CDC.

Reprenant à son compte une des conclusions du rapport, elle a également jugé qu'il n'était pas satisfaisant que l'Etat français, actionnaire à 15%, ne soit pas représenté au conseil d'administration du groupe d'aéronautique et de défense.

Christine Lagarde s'est également déclarée jeudi "tout à fait favorable" à une "modification de la gouvernance" de l'agence des participations de l'Etat (APE) et de la Caisse des dépôts. Il faudrait "s'inspirer de ce qui marche bien hors de France, dans une perspective internationale", a-t-elle ajouté. "La caisse des dépôts, ou l'APE dans une certaine mesure aussi, constitue un fonds souverain", comme il en existe "au Koweit, en Chine", (...) qui "prennent des participations à des conditions qui ne sont pas particulièrement organisées", a-t-elle remarqué.

Le sénateur Philippe Marini (UMP), avait suggéré que l'APE devienne "organiquement autonome" par rapport à la direction du Trésor, et sa compétence "étendue à l'ensemble du patrimoine public" et "à la stratégie d'investissement de la caisse des dépôts".

Sources : Reuters, AFP

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