"L'État prend une lourde responsabilité devant les citoyens et les salariés en ponctionnant allègrement dans le tiroir-caisse de France Télécom". "Nous comprenons que le Gouvernement souhaite réduire la dette de l’Etat mais nous n’approuvons absolument pas que cela se fasse sur le dos de France Télécom", déclare Patrice Diochet, délégué syndical central de l'opérateur historique.

"En 2004, l’Etat se lance vers la privatisation de France Télécom, en juin 2005 baisse de la participation de 6,2 % pour 3,4 milliards d’euros et aujourd’hui annonce d’une baisse supplémentaire entre 5 et 7 %," fait-il remarquer. "À ce stade, l’Etat n’a plus de minorité de blocage et cela risque, potentiellement, de mettre en péril la pérennité et le rôle de France Télécom… ", poursuit le délégué syndical.

"La CFTC demande à être reçue et n’hésitera pas à envisager d’autres moyens d’action si celle-ci n’est pas entendue ", conclut Patrice Diochet.

Pour rappel, fin 2005, la dette publique française a atteint 1 117 milliards d’euros, soit 66% du produit intérieur brut. Le rapport de la Cour des comptes, publié le 13 juin 2006, tire à nouveau un signal d’alarme sur la situation "préoccupante" des finances de la France. En 2006, le gouvernement affiche l’objectif de ramener la dette de la France sous la barre des 60% du PIB et de réduire à zéro les déficits publics à l’horizon 2010. Le 13 juin 2006, dans un rapport préliminaire au débat d’orientation budgétaire, la Cour des Comptes juge préoccupante la situation des finances publiques de la France par rapport aux autres pays de l’Union européenne, malgré le retour des déficits publics sous le seuil de 3% en 2005.

La Cour rappelle que, sans la « comptabilisation de recettes exceptionnelles » (soulte EDF, modification du calendrier de versement de l’impôt sur les sociétés), le déficit public aurait atteint 3,5% du PIB et non 2,9%. Outre un « déficit structurel persistant », la Cour pointe une dette publique « excessive et exposée à une hausse des taux d’intérêt ».

Le constat que « la France vit au-dessus de ses moyens », dressé par les magistrats financiers, rejoint celui du ministre de l’Économie et des Finances Thierry Breton fait lors d’une conférence de presse le 21 juin 2005. Évoquant le niveau d’endettement (1067 milliards d’euros en 2004, contre 108 milliards en 1981), le ministre avait souligné que « l’impôt ne sert plus à préparer l’avenir, mais à payer le passé » et avait confié à Michel Pébereau, président de BNP-Paribas, le soin de présider « une mission de réflexion » sur le sujet.

Le 14 décembre 2005, la commission sur la dette publique dirigée par Michel Pébereau remet son rapport au ministre de l’Économie. Intitulé « Des finances publiques au service de notre avenir - Rompre avec la facilité de la dette publique », le rapport souligne que la dette publique française a été multipliée par cinq depuis 1980, pour atteindre 1 117 milliards d’euros fin 2005, soit 66% du PIB, alors que les critères européens de Maastricht imposent qu’elle soit inférieure à 60%.

Selon la commission, les dépenses de l’État ont été supérieures à ses recettes de 18% en moyenne ces dix dernières années, et la poursuite des tendances actuelles exposerait la France à « un risque réel d’asphyxie financière ». Pour réduire la dette publique, le Premier ministre, Dominique de Villepin, propose, le 11 janvier 2006, un programme de stabilité des finances publiques françaises, lors de la première "conférence nationale des finances publiques".

Dans ce document, transmis à la Commission européenne, le gouvernement s’engage, à rétablir l’équilibre des comptes publics à l’horizon 2010 et à faire passer la dette sous la barre des 60% du PIB, compte tenu d’une hypothèse de croissance économique de 2,25% en moyenne par an. Le programme de stabilité 2007-2009 s’inscrit, selon le gouvernement, dans le cadre d’une stratégie de désendettement amorcée dès 2002, avec les réformes des retraites en 2003 et de l’assurance maladie en 2004.

Afin d’améliorer le pilotage de l’ensemble des finances publiques (État, Sécurité sociale et collectivités territoriales), le gouvernement institutionnalise par décret, le 6 mai 2006, la conférence nationale des finances publiques et crée le Conseil d’orientation des finances publiques. Ce Conseil est « chargé de préparer et d’organiser » les travaux de la conférence nationale qui se réunira une fois par an.

Pour atteindre l’objectif du retour à l’équilibre des comptes publics et d’une dette publique sous la barre des 60% du PIB en 2010, le programme de stabilité 2007-2009 repose sur trois piliers : une maîtrise renforcée de la dépense publique avec, à partir de 2007, la stabilisation en valeur (inflation comprise) des dépenses du budget de l’État, le « relèvement » de la croissance potentielle de l’économie qui permettrait de dégager des marges de manœuvre structurelles et de diminuer le poids des dépenses et du déficit public dans le PIB, les surplus de recettes dégagées grâce à la croissance allant au désendettement, la cession d’actifs « non stratégiques » …. et l’affectation des recettes prioritairement au désendettement (exemple : la privatisation des concessions autoroutières amorcée à l’automne 2005).

Mais dans son rapport d’information du 12 avril 2006, la commission des Finances du Sénat relève que pour la première fois le programme est différent de la programmation annuelle des finances publiques annexée au projet de loi de finances pour 2006.

Le programme 2007-2009 prévoit en effet un plan de réduction du déficit public plus rapide que celui indiqué dans le projet de loi. Le programme de stabilité repose en outre, explique le Sénat sur des hypothèses risquées dans la mesure où le programme de stabilité 2007-2009 retient une croissance économique moyenne de 2,25% sur les cinq prochaines années alors qu’elle n’a été que de 2,1% au cours des cinq dernières années. Le service de la dette est désormais le deuxième poste de dépense de l’État : une augmentation de 1,5% des taux porterait le service de la dette à 33 milliards d’euros en 2010 et aurait pour effet de freiner la croissance.

Sources : CFTC, www.vie-publique.fr

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