I - Le déroulement du procès

Le procès qui se déroulera devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris aura lieu tous les lundi, mardi, mercredi à 13H30 du 4 au 20 décembre puis du 8 janvier au 28 mars, le procès étant interrompu pendant la période des vacances de Noël. Lors des deux dernières semaines du procès, les audiences pourraient se dérouler sur toute la journée, selon une source judiciaire.

Les dates initialement prévues - du 13 novembre au 20 décembre puis, après les vacances de Noël, du 8 au 31 janvier -  ont donc été modifiées en raison de demandes de certains des avocats de ce dossier, lors de l'audience de fixation, ce mardi.

Parmi les prévenus de ce procès, figurent quatre personnes morales: Total SA, Total transport corporation (TTC), Total petroleum services (TPS) et la société de classification italienne Registro italiano navale (Rina).

Parmi les onze personnes physiques figurent le propriétaire-armateur de l'Erika, Guisepe Savarese, le commandant du navire, Karun Mathur, un directeur juridique de Total, responsable de la sécurité maritime, Bertrand Thouillin et un responsable du Rina, Gianpiero Ponasso.

II - Rappel des faits

Le 12 décembre 1999, l'Erika avait coulé, lors d'une tempête force 8, à 30 milles de la pointe de Penmarc'h. Propriété d'un armateur italien, le bateau battait pavillon maltais et transportait des hydrocarbures pour le compte de Total.

Le capitaine de l'Erika avait lancé le 11 décembre 1999 vers 15h un premier appel de détresse en raison de graves avaries. Il avait ensuite annulé puis changé de direction sans en informer les autorités maritimes compétentes.

Un mandat d'arrêt international était lancé contre lui, le 18 décembre 2001, lui reprochant de n'avoir pas répondu à trois convocations de la juge enquêtant sur le naufrage du pétrolier, en décembre 1999. Depuis, les mises en examen se succédent avec le propriétaire italien du navire, le groupe Total dont cinq de ses cadres, la société Panship, trois militaires de la préfecture maritime de Brest, et la société de classification Rina.

III – Les dégâts constatés

400 km de côtes du Finistère à la Charente-Maritime sont souillés. On estime le nombre d'oiseaux morts entre 150 000 et 300 000, soit dix fois plus que pour le naufrage de l'Amoco Cadiz. Le poids des déchets est estimé à 250 000 tonnes.

La cargaison officielle est du fioul lourd n° 2 composé d'hydrocarbures (HAP), réputés cancérigènes. Si on estime une teneur en HAP de 0,05%, sur 20 000 tonnes de fioul à la mer, c'est 10 tonnes de produits cancérigènes qui se sont retrouvés dans l'océan.

Une analyse d'un échantillon de rejets côtiers et de cuve résultant du pompage, révélerait que la cargaison serait soit des boues de forage, soit des déchets de raffinerie où l'on trouve normalement la molécule chlorée détectée. La cargaison serait alors des déchets industriels spéciaux (DIS) dont l'exportation est interdite.

IV – Incidences financieres

Le coût estimé du naufrage est de 230 millions d'euros réclamés par les victimes, 144 millions dépensés par l'État français (qu'il réclamera quand les victimes auront été indemnisés), 180 millions pour le pompage, réglé par Total qui a promis, s'il demande le remboursement, de se placer en dernier de la liste.

Le FIPOL, Fonds d'indemnisation des pollutions, et l'assureur du navire (Streamship Mutual) ont versé en décembre 2002, 53 millions d'euros. Le plafond des versements du FIPOL est de 182 millions. Ce dernier a engagé des poursuites contre tous les acteurs du drame : proprétaire, armateur, assureur, affrêteur et société de classification.

Les prévenus encourent chacun des amendes pouvant se monter à 100.000 euros au maximum. En revanche, lorsque la procédure pénale sera terminée, elle ouvrira ensuite la possibilité à des actions civiles de la part des victimes de la marée noires qui jugent insuffisantes et partielles les indemnisations déjà reçues.

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