Articles de la catégorie « Législation / Droit du travail »
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La réduction d'impôt sur les résidences de tourisme type Demessine supprimée
L'Etat râcle chaque jour un peu plus les fonds de tiroir et les niches fiscales.
C'est ainsi que le Sénat a adopté dimanche un amendement au projet de budget 2011 supprimant la réduction d'impôt pour l'acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale.
Biens immobiliers impactés : ceux rentrant dans le périmètre du dispositif Demessine. [...] Lire la suite
Le Pacs amputé d'un avantage fiscal
Vers une régression de l'évolution des moeurs ... et des avantages fiscaux ? Quand il s'agit de racler les fonds de tiroir, le gouvernement ne semble pas manquer d'idées ... en s'attaquant en priorité aux minorités, la perspective des élections n'étant jamais bien loin ...
La commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet adopté mardi un amendement maintenant un avantage fiscal pour les personnes qui se marient mais le supprimant pour celles qui se pacsent.
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Vers la fin du CDD ?
Rien n'arrête le progrès, c'est bien connu ...
Fort de ce postulat, l'Institut Montaigne, cercle de réflexion libéral (Think tank), propose de "supprimer le contrat à durée déterminée" (CDD).
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Xynthia : pas de décote pour les sinistrés des "zones noires"
Pas de chance pour les assureurs ... et les contribuables.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé mercredi que les personnes qui devront quitter les "zones noires" inondables de Vendée et Charente-Maritime, à la suite de la tempête Xynthia, ne subiront pas la décote de vétusté.
[...] Lire la suiteFrance Telecom/ suicides : information judiciaire pour homicide involontaire
Le climat risque d'être particulièrement tendu au sein des managers, voire des responsables d'entités de France Telecom.　
Confirmant des informations de presse révélées par le journal Le Monde, une source judiciaire a déclaré mercredi aux agences de presse qu'une information judiciaire pour "homicide involontaire" a été ouverte à Besançon à la suite du suicide d'un salarié de France Télécom en août 2009.
Les prévenus ? non seulement la SA France Télécom, en tant que personne morale, mais également le directeur de l'Unité Bourgogne-Franche-Comté de l'époque, en tant que Président du CHSCT de l'unité concernée. Espèrons que cela fasse réfléchir certains avant d'harceler leurs salariés ... en vue de satisfaire aux objectifs qui leur ont été assignés ... certes, par la Direction ... laquelle est tenue de suivre une politique largement "guidée" par l'Etat ....
[...] Lire la suiteFonction publique territoriale : indemnité de départ volontaire
Si les comptes-courants de la France foutent le camp, il pourrait bien en être de même pour les fonctionnaires ...
Selon un décret paru dimanche au Journal Officiel, une indemnité de départ volontaire vient d'être créée pour la fonction publique territoriale. Une mesure d'ores et déjà en vigueur pour la Fonction publique d'Etat. Notons qu'il s'agit d'un décret, qui plus est, publié un dimanche ...
Encore une fois à l'heure où France telecom a supprimé en quelques mois 22.000 postes parmi ses effectifs en reconduisant - plus ou moins "gentiment" à la porte moult fonctionnaires, on peut s'interroger sur l'aspect "volontaire" que prendront les "défections" enregistrées.
[...] Lire la suiteUSA : 1ers débats autour de la réforme du système financier
La Chambre des représentants américaine a débuté jeudi les premiers débats en séance plénière concernant une vaste réforme du système financier américain.
Objectif affiché : renforcer la régulation et redonner confiance aux consommateurs et aux investisseurs.
Sous l'intitulé "Réforme de Wall Street et loi de protection des consommateurs 2009", le texte définit de nouvelles règles pour - tenter - d'éviter la résurgence d'une crise financière de même type que celle née en septembre 2008.
[...] Lire la suiteTaxe professionnelle : le Sénat vote la suppression
Alors que certains tablaient déjà sur un rejet par le Sénat du texte supprimant la Taxe Professionnelle, les sénateurs ont approuvé par 178 voix pour et 159 voix contre l'article 2 du projet de loi de finances (PLF) 2010, consacré au dossier.
De quoi inquiéter les Français, qui - selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche - sont nombreux à redouter qu'une telle mesure n'induise une diminution des investissements dans leur commune et une hausse des impôts locaux.
[...] Lire la suiteHopitaux de Paris (AP/HP) : alerte sur le plan de réorganisation
Les Hôpitaux de Paris - et le secteur de la médecine et du para-médical en général - semblent bien malades ... Jugez plutôt : dans un entretien au "Parisien Dimanche", le professeur Pierre Coriat, président de la commission médicale d'établissement de l'AP-HP, menace de démissionner.
L'objet de son "ultimatum" ? La révision du plan de réorganisation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Lequel supprimerait selon lui plus d'un millier de postes.
[...] Lire la suiteLagarde pour la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier
Un brin provoc, dame Lagarde ?
Alors que la suppression de la taxe professionnelle est loin de faire l'unanimité, et c'est un euphémisme, la ministre de l'Economie estime impératif que l'impôt précité soit supprimée au 1er janvier 2010.
[...] Lire la suite
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