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Législation / Droit du travail

Repos quotidien : la charge de la preuve désormais à l’employeur

Repos quotidien :  la charge  de la preuve  désormais à l’employeur

La roue  serait-elle en train de tourner ?  C’est  désormais   à l’employeur  de prouver que le salarié a bénéficié de son droit au repos. C’est  en effet  ce qu’il ressort   d’un arrêt de la Cour de Cassation du 17 octobre 2012. (Cass. soc., 17 octobre 2012, n°10-17.370). Petit rappel de  l’affaire, des salariés réclamaient le paiement [...]

Elisabeth Studer Actualités, Economie, Législation / Droit du travail 0

Contrats de sponsoring : la roue tourne pour Lance Amstrong

Contrats de sponsoring : la roue tourne  pour Lance Amstrong

Décidément, mieux vaut ne pas s’appeler Armstrong par les temps qui courent. Le nom semblant être assez « maffré », comme on dit, ces derniers temps. Ainsi, alors que l’astronaute américain Neil Armstrong, premier homme à avoir marché sur la lune, vient de mourir à l’âge de 82 ans, de complications après une opération cardio-vasculaire, l’avenir de [...]

Elisabeth Studer Actualités, Economie, Législation / Droit du travail 5

Calcul des droits à congé : les accidents de trajet désormais pris en compte !

Calcul  des droits  à congé : les accidents de trajet désormais pris en compte !

Bonne nouvelle pour les salarié(e)s ! Si certaines de leurs absences légales et justifiées étaient d’ores et déjà considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul du nombre de jours de congé auxquels ils ont droit, des absences bien involontaires comme celles consécutives à des accidents de trajet  n’étaient pas prises en compte. [...]

Elisabeth Studer Actualités, Economie, Législation, Législation / Droit du travail 0

Comment le vin de France passe aux mains de la Chine : la Safer ne peut préempter des parts de société

Comment le vin de France passe aux mains de la Chine :  la Safer ne peut  préempter des parts de société

Rassurez vous , je n’ai rien contre les Chinois, d’abord parce que je ne suis pas autorisée à porter de jugement, ne disposant pas tous les éléments et puis parce la Chine permet de tirer la croissance de l’économie mondiale ces temps derniers, certes en n’étant pas forcément très respectueuse du droit du travail et [...]

Elisabeth Studer Actualités, Agriculture, Economie, Immobilier, Législation, Législation / Droit du travail, Matières premières 7

Code du travail : il est trop tard pour sauver le soldat L 122-12.

Code du travail  : il est trop tard pour sauver le soldat L 122-12.

Souvenez-vous …. en avril 2007, nous considérions ici-même bigrement pratique pour le gouvernement d’alors de disposer d’une immense couverture médiatique des élections présidentielles, la situation permettant de faire passer quelques pilules, pourtant d’importances majeures discrètement, très discrètement .. Alors que la presse ne nous épargnait aucun – ou presque -  rebondissement de la campagne, le gouvernement Villepin [...]

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La réduction d’impôt sur les résidences de tourisme type Demessine supprimée

La réduction  d’impôt sur les résidences de tourisme type Demessine supprimée

L’Etat râcle chaque jour un peu plus les fonds de tiroir et les niches fiscales. C’est ainsi que le Sénat a adopté dimanche un amendement au projet de budget 2011 supprimant la réduction d’impôt pour l’acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale. Biens immobiliers impactés : ceux rentrant dans le périmètre [...]

Elisabeth Studer Actualités, Economie, Foncier, Immobilier, Législation, Législation / Droit du travail 5

Le Pacs amputé d’un avantage fiscal

Le Pacs amputé d’un avantage fiscal

Vers une régression de l’évolution des moeurs … et des avantages fiscaux ? Quand il s’agit de racler les fonds de tiroir, le gouvernement ne semble pas manquer d’idées … en s’attaquant en priorité aux minorités, la perspective des élections n’étant jamais bien loin … La commission des finances de l’Assemblée nationale a en effet adopté [...]

Elisabeth Studer Actualités, Economie, Législation, Législation / Droit du travail 18

Vers la fin du CDD ?

Vers la fin du CDD ?

Rien n’arrête le progrès, c’est bien connu … Fort de ce postulat, l’Institut Montaigne, cercle de réflexion libéral (Think tank), propose de « supprimer le contrat à durée déterminée » (CDD). Certes, cette proposition a une contrepartie : une demande de flexibilité accrue du contrat à durée indéterminée (CDI). Toutes deux figurent dans un ensemble de 15 [...]

Elisabeth Studer Actualités, Economie, Législation / Droit du travail 21

Xynthia : pas de décote pour les sinistrés des « zones noires »

Xynthia  : pas de décote pour les sinistrés des « zones noires »

Pas de chance pour les assureurs … et les contribuables. La ministre de l’Economie Christine Lagarde a annoncé mercredi que les personnes qui devront quitter les « zones noires » inondables de Vendée et Charente-Maritime, à la suite de la tempête Xynthia, ne subiront pas la décote de vétusté. Cette décote est habituellement appliquée par les assureurs [...]

Elisabeth Studer Economie, Immobilier, Législation / Droit du travail 9

France Telecom/ suicides : information judiciaire pour homicide involontaire

France Telecom/ suicides : information judiciaire pour homicide involontaire

Le climat risque d’être particulièrement tendu au sein des managers, voire des responsables d’entités de France Telecom. [...]

Elisabeth Studer Actualités, Economie, Législation / Droit du travail, Telecom / Transports, Valeurs du CAC40 2