Législation

Bonne nouvelle pour les salarié(e)s ! Si certaines de leurs absences légales et justifiées étaient d’ores et déjà considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul du nombre de jours de congé auxquels ils ont droit, des absences bien involontaires comme celles consécutives à des accidents de trajet  n’étaient pas prises en compte. [...]

Rassurez vous , je n’ai rien contre les Chinois, d’abord parce que je ne suis pas autorisée à porter de jugement, ne disposant pas tous les éléments et puis parce la Chine permet de tirer la croissance de l’économie mondiale ces temps derniers, certes en n’étant pas forcément très respectueuse du droit du travail et [...]

Souvenez-vous …. en avril 2007, nous considérions ici-même bigrement pratique pour le gouvernement d’alors de disposer d’une immense couverture médiatique des élections présidentielles, la situation permettant de faire passer quelques pilules, pourtant d’importances majeures discrètement, très discrètement .. Alors que la presse ne nous épargnait aucun – ou presque -  rebondissement de la campagne, le gouvernement Villepin [...]

  L’Autorité des marchés financiers vient de rappeler au Marché par une publication sur son site internet quels étaient les montants maximum des sanctions financières en cas de manquements à ses règles, et également les modulations qu’elle appliquait dans sa grand mansuétude en fonction des situations rencontrées. Pour rappel, la limite des sanctions pécuniaires correspond à [...]

 C’est à l’Autorité des Marchés Financiers, créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 qu’est confiée la mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. Le grand public ne retient généralement que son rôle de [...]

 L’Autorité des marchés financiers a été instaurée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003 complétée par le décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 (modifié par le décret n°2005-131 du 14 février 2005), en fusionnant les activités et compétences de la COB (Commission des opérations boursières), du CMF (Conseil des marchés financiers) et du CGDF (Conseil de [...]

L’Etat râcle chaque jour un peu plus les fonds de tiroir et les niches fiscales. C’est ainsi que le Sénat a adopté dimanche un amendement au projet de budget 2011 supprimant la réduction d’impôt pour l’acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale. Biens immobiliers impactés : ceux rentrant dans le périmètre [...]

Vers une régression de l’évolution des moeurs … et des avantages fiscaux ? Quand il s’agit de racler les fonds de tiroir, le gouvernement ne semble pas manquer d’idées … en s’attaquant en priorité aux minorités, la perspective des élections n’étant jamais bien loin … La commission des finances de l’Assemblée nationale a en effet adopté [...]

Les copropriétaires avaient raison de s’inquiéter du retard pris par le projet de loi sur les syndics. La nouvelle version du texte du ministère de la Justice semble loin de leur être favorable. C’est ainsi que l’Association des responsables de copropriété (Arc) a dénoncé mardi la disparition de « l’obligation du compte séparé » pour tous les [...]

Alors que certains tablaient déjà sur un rejet par le Sénat du texte supprimant la Taxe Professionnelle, les sénateurs ont approuvé par 178 voix pour et 159 voix contre l’article 2 du projet de loi de finances (PLF) 2010, consacré au dossier. De quoi inquiéter les Français, qui – selon un sondage Ifop pour Sud [...]