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Code du travail : Philippe veut avancer à marche forcée après discussions, mais quid des négociations ?

Si Emmanuel Macron a utilisé le pas du légionnaire pour nommer Premier ministre et gouvernement (même s’il revient « en principe » à l’hôte de Matignon de nommer ses ministres, soit dit en passant … ) Edouard Philippe veut quant à lui réformer le code du travail à marche forcée.

Concédant – tout de même – que la réforme du Doit du Travail – chère à l’Union européenne – donnera lieu à “une discussion” avec les partenaires sociaux et le Parlement, il a déclaré  ce week-end dans un entretien accordé au Journal du dimanche que sa mise en oeuvre devra être rapide.

C’est une réforme majeure. Une bonne réforme est une réforme bien pensée, bien discutée, puis bien exécutée. La réforme du code du travail a été bien pensée. Nous allons désormais la discuter pour l’enrichir et l’expliquer. Cela veut dire une discussion avec les organisations syndicales, qui est indispensable, et une discussion parlementaire qui aura lieu à l’occasion du vote de la loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de prendre des ordonnances dans le cadre défini par le Parlement“, déclaré le Premier ministre. Reste tout de même qu’auparavant, les législatives devront offrir au gouvernement la majorité, ou tout au moins une voie royale voire princière pour agir via ordonnances … ne l’oublions pas.

Edouard Philippe a par ailleurs indiqué qu’il aura avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, « des rencontres bilatérales avec l’ensemble des organisations syndicales. » Toutefois, affirme-t-il, la discussion achevée, « il faudra aller vite. »
Des propos qui pourraient faire sourire alors qu’Emmanuel Macron et son premier ministre auront tout de même mis trois jours pour nommer ministre de l’Intérieur, ministre de la Défense et ministre des Affaires Etrangères …. en plein état d’urgence …
Selon Edouard Philippe, il n’est pas possible d’attendre deux ans “pour achever cet exercice”. Histoire de tenter de calmer le jeu, il a affirmé par ailleurs qu’Emmanuel Macron avait entendu la colère des Français mais était néanmoins conscient de “l’urgence de la transformation du pays”.

Le gouvernement entend ainsi se montrer ferme. Face à l’inquiétude des syndicats, M. Philippe s’”engage dans cet exercice avec ouverture et bonne volonté”, soulignant toutefois que la France « doit avancer” et “repartir”. Oubliant peut-être que Emmanuel Macron était ministre de l’Economie il y a encore quelques mois, et qu’il n’est donc pas totalement étranger à la situation actuelle du pays.

“Au fond, tous les Français le savent, et ils ne nous pardonneraient pas de ne rien faire. Nous devons avancer avec détermination, saisir ce moment et cet espoir”, a-t-il enfin ajouté.

Rappelons que si la loi Travail de Myriam El Khomri a ouvert la porte aux accords d’entreprises, plutôt qu’à ceux négociés nationalement ou par branches professionnelles en ce qui concerne le temps de travail, Emmanuel Macron veut aller plus loin encore. Il souhaite en effet que ces négociations portent également sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail. Il veut également avancer sur la fusion des différentes structures de représentation du personnel. Enfin, il souhaite plafonner les indemnités de licenciements dans le cadre d’une procédure devant le tribunal des prud’hommes.

Sources : AFP, Le Parisien, Ouest-France

Elisabeth Studer – 21 mai 2017 – www.leblogfinance.com

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11 commentaires

  1. Elisabeth Studer 22 mai 2017 à 00:23

    Emmanuel Macron recevra mardi à l’Elysée tour à tour les organisations syndicales et patronales, a annoncé dimanche soir à l’AFP l’entourage du président de la République.

    Lors de ces rencontres bilatérales, le chef de l’Etat aura l’occasion d’aborder avec les partenaires sociaux la réforme du code du travail, dont il a fait une priorité. L’Elysée communiquera lundi les horaires et les interlocuteurs exacts de ces tête-à-tête.

    Pour aller plus vite, M. Macron avait annoncé pendant la campagne présidentielle qu’il légifèrerait par ordonnances (ce qui nécessite au préalable une loi d’habilitation devant être votée par le Parlement), au grand dam des syndicats.

    Alors candidat d’En Marche !, il avait promis de donner plus de place à l’accord d’entreprise, d’instaurer le référendum à l’initiative de l’employeur ou encore de plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse (hors discrimination et harcèlement).

    Dans le Journal du dimanche, le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, a de nouveau jugé “irrecevables” les ordonnances annoncées et affirmé qu’”assouplir” le code du travail “ne permet pas de lutter contre le chômage”.

    M. Martinez a exhorté le gouvernement à “prendre le temps de discuter”. “À moins que la loi ne soit déjà écrite…”, a-t-il lâché, en rappelant qu’”avec le gouvernement Valls, on a découvert le projet de loi travail dans un quotidien”.

    (©AFP / 21 mai 2017 23h31)

  2. Elisabeth Studer 22 mai 2017 à 22:56

    En recevant syndicats et patronat mardi, Emmanuel Macron leur rappellera ses priorités pour réformer le marché du travail, dont le recours aux ordonnances, qu’il ne compte pas négocier car il a durant la campagne “annoncé la couleur”, a expliqué l’Elysée lundi.

    Le chef de l’Etat accueillera tour à tour de 09H00 à 19H00 les dirigeants des grandes organisations syndicales et patronales, en commençant par la CFDT.

    “Il rappellera sa vision générale et ses engagements de campagne, avec quatre éléments : réformer le droit du travail, réformer l’assurance chômage, réformer la formation professionnelle et consacrer une partie du plan de 15 milliards d’euros d’investissement à la formation professionnelle”, selon la même source. Matignon devra ensuite les traduire en une application concrète.

    “A ce stade, il ne va pas discuter du contenu précis de la réforme, car dès mercredi le Premier ministre et la ministre du Travail vont à leur tour recevoir les partenaires sociaux, pour construire de manière opérationnelle un agenda social, en affinant le calendrier des réformes, le cadre et la méthode de concertation”, a ajouté l’entourage du chef de l’Etat.

    Les rencontres entre Edouard Philippe et Muriel Pénicaud d’une part et les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel d’autre part doivent se tenir “entre mercredi et lundi” Elles permettront “d’évoquer les grandes lignes du calendrier et la méthode des discussions de la réforme du marché du travail”, a-t-on précisé lundi soir dans l’entourage du Premier ministre.

    Le président ne compte pas non plus négocier mardi le principe des ordonnances. “Son agenda social et ses convictions ont été largement exprimés au cours de la campagne, les Français et les syndicats savent de quoi il retourne. Car il considère qu’il doit aller vite”, a indiqué l’Elysée.

    Les ordonnances resteront son choix même s’il dispose d’une majorité absolue à l’Assemblée à l’issue des législatives, souligne-t-on à l’Elysée. Le long trajet de la “Loi Macron” sur la croissance et l’activité a en effet laissé un mauvais souvenir dans l’équipe d’Emmanuel Macron, ancien ministre de l’Economie.

    “Nous avons une bonne expérience du temps parlementaire : même dans la procédure accélérée de la loi croissance et activité, nous avons mis presque deux ans entre l’idée et la mise en œuvre, et il y a même encore des décrets qui n’ont pas été pris ! L’habilitation (à légiférer par ordonnances) est un outil parlementaire qui permet d’accélérer le processus”, explique-t-on.

    La future réforme sera aussi l’occasion pour le nouveau président de mettre en pratique son credo : à lui les grandes lignes, au gouvernement la “déclinaison opérationnelle”.

    Le chef de l’Etat écoutera en retour mardi les partenaires sociaux et leurs priorités. Quant aux menaces de conflit social, il “est convaincu qu’il faut être capable de se dire ce sur quoi on est d’accord, ce sur quoi on n’est pas d’accord et ce sur quoi on est capable de discuter”.

    “A charge ensuite au gouvernement de déterminer un calendrier de concertation et de décider la manière concrète dont cette réforme sera mise en œuvre, le calendrier de concertation ou encore la date où le projet de loi d’habilitation sera présenté au Conseil des ministres”, a conclu l’Elysée.

    (©AFP / 22 mai 2017 21h25)

  3. Elisabeth Studer 22 mai 2017 à 23:01

    Les contours de la réforme du code du travail, lancée mardi par Emmanuel Macron, restent encore imprécis mais plusieurs mesures sont déjà attendues, comme le plafonnement des indemnités prud’homales ou l’élargissement du référendum d’entreprise, dans la lignée de la loi El Khomri.

    Priorité à l’accord d’entreprise

    La loi travail, dont Emmanuel Macron fut l’un des artisans en tant que ministre de l’Economie, a donné à l’accord d’entreprise la primauté sur les accords de branche en matière de temps de travail. Ce volet de la loi, qui en constituait la philosophie même, a été perçu par ses opposants comme une “inversion de la hiérarchie des normes” facteur de “dumping social”.

    Dans son programme, le candidat d’En Marche ! a promis d’étendre ce principe à tout le code du travail, mais sans dire dans quels domaines. Aujourd’hui, la loi prévoit des thèmes où l’entreprise ne peut être moins-disante que la branche, notamment l’égalité professionnelle, la pénibilité, les classifications et les salaires minima. La réforme va-t-elle toucher à ce socle ? Selon le leader de la CGT, Philippe Martinez, permettre aux entreprises de déroger aux accords de branche en matière de classifications “signifie que demain un jeune sera payé en fonction de ce qu’aura négocié l’employeur et non plus en fonction du nombre d’années d’études qu’il aura faites”.

    Sur le temps de travail, M. Macron a assuré qu’il ne reviendrait pas sur la durée légale à 35 heures. Mais va-t-il aller plus loin que la loi El Khomri, en permettant par exemple à l’accord d’entreprise de décider du seuil de déclenchement des heures supplémentaires majorées – à 36 ou 37 heures – ce qui n’est actuellement pas possible ? La question reste posée.

    Plafonner les indemnités prud’homales

    Le sujet a émergé avec la loi Macron de 2015, qui a instauré un barème obligatoire basé sur l’ancienneté et la taille de l’entreprise, mais le conseil constitutionnel l’avait retoqué.

    Une première version de la loi travail prévoyait ensuite un plafonnement obligatoire. Face au tollé déclenché, le dispositif n’a pas abouti non plus.

    La loi El Khomri a finalement mis en place un référentiel indicatif pour les juges prud’homaux en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec un plancher d’un mois de salaire pour les nouveaux embauchés et un plafond allant jusqu’à 21,5 mois de salaires pour 43 ans d’ancienneté.

    Emmanuel Macron souhaite instaurer un barème obligatoire, comme le réclame le patronat contre la “peur de l’embauche”. Le sujet reste une ligne rouge pour tous les syndicats.

    Référendum à l’initiative de l’employeur

    La loi El Khomri prévoit qu’un accord d’entreprise doit être “majoritaire” (signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés). Faute de majorité, pour valider l’accord, les syndicats minoritaires (représentant plus de 30%) doivent demander un référendum. Le chef de l’Etat souhaite que ce référendum puisse se tenir à l’initiative de l’employeur.

    Instance unique du personnel

    Pour un “dialogue social plus efficace” et pour “rendre plus souple le passage des seuils” sociaux, qui fixent les obligations des entreprises en fonction du nombre de salariés, le programme d’Emmanuel Macron prévoit une “instance unique de représentation” du personnel qui reprendrait “l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT (…) sauf accord d’entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles”.

  4. retrouvé le retour 18 juin 2017 à 12:56

    “Le chef de l’Etat souhaite que ce référendum puisse se tenir à l’initiative de l’employeur.”

    On va en faire des référendum (a) sur chaque sujet et en politique !! On va bien s’amuser !!

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