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Prélèvement à la source : le Medef demande un report

Elisabeth Studer Actualités, Economie, Fiscalité Commentaires fermés

Une fois n’est pas coutume, c’est le patronat lui-même qui semble défendre les intérêts des salariés. A moins que ces derniers ne convergent avec les leurs …

Dans un entretien accordé au Figaro, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef chargé des questions économiques, demande ainsi au gouvernement de “repousser d’un an, au 1er janvier 2019″, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.

Une position justifiée par la complexité que la mise en place de telles mesures devrait engendrer pour les entreprises, le projet gouvernemental prévoyant que l’impôt soit collecté par les employeurs. Impactant ainsi la trésorerie des salariés tout en limitant les possibilités de fraude ou de déclarations erronées. Le responsable patronal estime ainsi “qu’il n’est pas raisonnable de mettre en place à marche forcée ce prélèvement au 1er janvier 2018″, comme le prévoit le projet.

“Nous avons donc formellement demandé à Michel Sapin » (ministre des Finances) de « repousser d’un an, au 1er janvier 2019, son entrée en vigueur, ainsi qu’une expérimentation à grande échelle”.

Pour rappel, le projet de réforme gouvernemental, présenté le 16 mars dernier par le ministre des Finances et qui sera soumis au Parlement en juin, propose que l’impôt soit prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale.

Selon le ministère des Finances, l’objectif – officiel – est de “moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu”, en lui permettant de s’adapter “en temps réel, aux changements de situation des contribuables”, évoquant parallèlement un impôt ”mieux adapté à la vie des contribuables”.

Si le gouvernement n’accède pas à la demande du Medef, à partir du 1er janvier 2018, une ligne supplémentaire sur la fiche de paie devra matérialiser le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Selon le taux marginal d’imposition communiqué par le fisc, le montant du revenu net du salarié se verra sérieusement amputé. Une situation qui inquiète d’ores et déjà les DRH, lesquelles estiment qu’à salaire et fonction égales, cette réforme enfoncera la notion d’égalité de traitement entre les salariés.

De plus, à l’avenir, les campagnes d’augmentations ne devraient pas avoir la même incidence sur le salaire – et donc la motivation – en fonction de la tranche d’imposition à laquelle appartient le contribuable.

Autre conséquence et non des moindres du prélèvement à la source?: l’employeur disposera d’informations confidentielles sur la situation fiscale du collaborateur. Des données qui pourront influer sur la négociation de certains éléments de salaires.

Sources : AFP, Challenges, le Figaro

Elisabeth Studer – 2 avril 2016 – www.leblogfinance.com

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