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François Pérol (BPCE) mis en examen pour prise illégale d’intérêts

Du nouveau dans l’affaire Pérol. François Pérol, président de la BPCE , groupe bancaire issu de la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires, a été en effet mis en examen jeudi 6 février pour prise illégale d’intérêts.

Enième rebondissement, alors que dès février 2009, dès l’annonce par Nicolas Sarkozy d’une décision imminente concernant une possible fusion entre la Caisse d’Epargne et la Banque Populaire, les modalités mêmes de la mise en place de cette union faisaient d’ores et déjà débat.

Alors qu’un tel mariage – quelque peu arrangé par l’Etat – devait donner naissance à la deuxième banque française, la “nomination annoncée” du secrétaire général adjoint de l’Elysée d’alors, François Pérol, à la tête de la banque était loin de faire l’unanimité.

En mars 2010, une information judiciaire pour prise illégale d’intérêt avait été ouverte, l’enquête portant sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d’épargne (BPCE). La procédure faisait suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par les syndicats CGT et Sud en novembre 2009, confiée au juge d’instruction financier Roger Le Loire.

Si le parquet s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire, celle-ci a été finalement ordonnée par la Cour de cassation … en juin 2012 … soit trois ans après les premières plaintes.

A l’issue d’une enquête préliminaire sur la nomination de l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée à la tête du groupe bancaire, le parquet avait tout d’abord classé sans suite en septembre 2009 une première plainte dite « simple ». Arguments mis alors en avant par le Procureur : le délit de prise illégale d’intérêt n’est pas constitué à ses yeux, les autorités compétentes dans la fusion Banque Populaire et la CaisseHYPERLINK \l “” d’épargne étant non pas l’Elysée, ni son secrétaire, mais le ministère des Finances et la Banque de France. Une décision toute en nuance …
Une « thèse » qui n’a pas eu toutefois l’heur de plaire aux syndicats, ces derniers ayant à la suite déposé une plainte avec constitution de partie civile en vue d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction. Les plaignants estiment au contraire que l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy a joué un rôle-clé dans la fusion des deux établissements bancaires. Selon eux, le délit de prise illégale d’intérêt serait constitué par le fait que François Pérol dirigerait désormais une société dont il a participé à la création. La peine encourue ? cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.

La gauche avait elle-aussi dénoncé la nomination de François Pérol, déplorant notamment que la commission de déontologie de la Fonction publique n’ait pas été saisie.

Rappelons à cet égard que depuis 1995, ladite commission a pour rôle de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d’exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel. Elle examine si les activités privées qu’ils envisagent d’exercer ne sont pas incompatibles avec leurs précédentes fonctions.

Quoiqu’il en soit, « l’affaire » Perol est suivie avec d’autant plus d’intérêt que sous la présidence de Nicolas Sarkozy le gouvernement avait prévu d’apporter plusieurs milliards d’euros à la nouvelle entité bancaire. Objectif affiché : tenter de combler les lourdes pertes provoquées par des pertes en trading sur les marchés financiers et des investissements dans l’immobilier.

En novembre 2013, la BPCE a annoncé pour sa part qu’elle entendait doubler son résultat net d’ici à 2017 en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l’épargne et de l’assurance.

Sources : Reuters, AFP

Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com  - 06 février 2014

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24 commentaires

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