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Bâle III: les banques obtiennent un allègement sur le ratio CoreTier 1

L’année 2014 commence bien pour les établissements financiers : les grands banquiers centraux se sont mis d’accord dimanche pour alléger les règles de la réforme dite de Bâle III, laquelle vise à renforcer la solidité financière des banques en les contraignant à augmenter leurs fonds propres.
Le Comité de Bâle a en effet annoncé que le périmètre de définition du ratio de levier, l’un des principaux critères financiers imposés aux banques en réponse à la crise, allait assoupli.

Arguments invoqués par le forum chargé d’élaborer les nouvelles règles, regroupant banquiers centraux et régulateurs de 27 pays : ces modifications auraient été formulés en vue de “surmonter les différences” qui existaient auparavant “au niveau des comptabilités nationales”. Reste que de telles mesures sont de nature à faciliter l’octroi de crédit par les banques.

Rappelons que suite à la crise financière de 2007, les banques s’étaient vues instaurées un ratio de levier, ce dernier imposant à chaque établissement de détenir à l’horizon 2018 des fonds propres représentant 3% de l’ensemble de ses actifs, sans prise en compte du risque.

Mais en vue de leur accorder une plus grande souplesse, les banques pourront désormais comptabiliser leurs opérations de financement à court terme en prenant en compte leurs positions nettes et non plus brutes (“netting”).

Une largesse qui permet également aux établissements financiers de s’aligner sur les modalités de calcul en vigueur outre-Atlantique … et qui devrait donc ravir les banques US … La prise en compte des positions brutes, méthode utilisée en Europe, servant auparavant de référence internationale, au plus grand dam des Etats-Unis.

Le Comité a toutefois tenu à préciser qu’il allait “continuer à surveiller les données des banques relatives au ratio de levier sur une base semestrielle”. But affiché : “évaluer si la calibration d’un ratio de levier minimum de 3% (Tier 1, soit les fonds propres durs)” est appropriée.

Prochaine étape : les banquiers centraux doivent se rencontrer à Bâle en vue de signer la version définitive de l’accord concernant le ratio de levier, lequel devrait entrer en vigueur en janvier 2018.

Début décembre, des rumeurs avaient laissé entendre que le Comité de Bâle allait assouplir le calcul du ratio de levier. Les banques considéraient alors le projet d’accord comme trop sévère, pointant du doigt l’obligation qui leur était faite de comptabiliser les dérivés sur la base des positions brutes et non des positions nettes.

Le Groupe des gouverneurs de banques centrales et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) devrait également réintroduire en débat public la règlementation s’appliquant au taux dit structurel (NSFR). Cette règle dont la mise en oeuvre a été fixée au début 2018, obligera les établissements de crédit à détenir suffisamment de liquidités pour couvrir leurs engagements financiers à long terme. But de l’opération : limiter la dépendance des établissements financiers au financement à court terme et au delà permettre un traitement plus souple des prêts hypothécaires.

Simple hasard ? Pour ne pas risquer de paralyser l’économie mondiale en se montrant trop exigeant, le comité de Bâle avait assoupli …. le 1er dimanche de l’année 2013 …. les règles de liquidité qui devront être appliquées aux banques internationales en 2015.
Une annonce qui devait permettre   notamment de réduire les critiques de ceux qui redoutaient que les mesures envisagées pour les établissements financiers ne soient trop contraignantes.
Principale décision prise par le comité de supervision bancaire : l’élargissement de la palette des actifs mobiliers que les banques devront détenir dans leurs bilans en vue de se  prémunir d’une crise aiguë de liquidités pendant 30 jours.
Pourront y figurer désormais : des obligations, des actions – sous réserves que les entreprises émettrices soient classées en valeur d’investissement par les agences de notation -  ainsi  que certains types d’emprunts hypothécaires. Ces actifs se verront appliquer une décote par rapport à leur valeur nominale pour le calcul du ratio de liquidité. Un assouplissement  de taille  alors que dans  sa version originale, le projet  faisait mention d’actifs beaucoup plus contraignants, tels que les liquidités ou les emprunts d’Etat.

Autre modification prise en ce premier week-end de l’année 2013 et en pleine trêve des confiseurs, période décidément propice aux allégements : si, comme prévu, ce ratio doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, les banques ne devront désormais réunir à cette date que 60% des montants initialement requis. Pour les augmenter  progressivement de 10 % chaque année jusqu’en 2019.

Rappelons enfin qu’à la mi décembre, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a certes indiqué que les principales banques européennes avaient réalisé d’importants progrès pour renforcer leur bilan … tout en soulignant dans son “Exercice de Transparence” que leur exposition aux dettes souveraines européennes s’était accrue.

Ainsi, entre décembre 2011 et juin 2013, les 64 plus grandes banques de l’Union européenne ont levé 80 milliards d’euros de fonds propres durs (“Core tier 1″), réduisant parallèlement leurs actifs pondérés de 817 milliards d’euros. Leur ratio Core tier 1 progressant de 10% à 11,7% durant la période.

Autres éléments beaucoup moins réjouissants : l’EBA avait alors indiqué que l’exposition des banques aux dettes souveraines de 21 pays européens avait certes diminué en 2011, reprenant ensuite de plus belle pour s’établir à 1.647 milliards d’euros au 30 juin 2013.

Fin juin 2013, 71% de la dette souveraine de l’Italie détenue par des banques était aux mains d’établissements financiers italiens, contre 59% à la fin 2010. Au Portugal, cette exposition est passée de 54% à 71% durant la même période.

Si au Royaume-Uni, en Allemagne et en Italie, l’amélioration du ratio Core Tier 1 des banques est due à une réduction des actifs pondérés du risque, en France, en Espagne et au Portugal, cette progression est davantage liée à une augmentation des niveaux de fonds propres, sil’on en croit l’EBA.

Précisons toutefois que la méthodologie employée par l’EBA pour calculer les fonds propres n’est pas celle retenue par la Banque centrale européenne (BCE) pour ses tests de résistance 2014.

Source: ATS, Reuters, Les Echos, Dow Jones Newswires

Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com  - 14 janvier 2014

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32 commentaires

  1. GIN 6 février 2014 à 16:02

    En espérant que cet assouplissement puisse bénéficier in fine à l’accès aux crédits aux particuliers et aux entreprises :)

  2. Elisabeth Studer 15 janvier 2016 à 00:46

    Banques: le Comité de Bâle assouplit ses exigences initiales de fonds propres

    Paris (awp/afp) – Le Comité de Bâle, l’organisme chargé de définir les règles applicables aux banques, a revu jeudi à la baisse ses exigences initiales en matière de fonds propres que doivent constituer les établissements pour réduire les risques relatifs à leurs activités de marché.

    A l’issue de quatre études d’impact, le “calibrage” décidé en janvier par le Comité de Bâle établit “une exigence de capital global plus basse que dans les versions antérieures”, explique l’organisme dans une note publiée sur son site.

    “Aux termes du cadre révisé, les actifs pondérés en fonction des risques de marché représentent moins de 10 % du total des actifs pondérés, contre 6 % environ dans le cadre actuel”, évalue-t-il.

    Les actifs pondérés en fonction des risques sont un indicateur des pertes potentielles auxquelles s’exposent les banques, qui est calculé en prenant la somme des actifs multipliés par une pondération qui doit refléter les risques et pertes qui peuvent en découler en cas de défaut. Ils servent ensuite à déterminer les capitaux que les banques doivent mettre de côté.

    La norme révisée se traduirait par une hausse en moyenne pondérée de 40% du total des fonds propres exigés, est-il précisé, contre 74% initialement requis en novembre dernier.

    Cette révision du Comité intervient après un mouvement de grogne des banques estimant que les normes initialement fixées limitaient leurs capacités d’intervention sur les marchés.

    Ce nouveau dispositif pour le risque de marché entrera en vigueur le 1er janvier 2019, précise l’organisme, qui affirme “surveiller” son “impact sur les fonds propres” durant sa période de mise en oeuvre.

    Il s’inscrit dans le cadre de la réforme Bâle III, lancée en réponse à la crise financière, qui vise à renforcer la solidité des banques pour éviter que les contribuables ne soient obligés de voler à leur rescousse comme cela avait été le cas après la faillite de l’établissement américain Lehman Brothers.

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