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Portugal : quand l’austérité prônée par FMI et UE mène à des lois anti-constitutionnelles

Union européenne et FMI pousseraient-ils au final les gouvernements européens à promulguer des lois anti-constitutionnelles, tout en remettant gravement en cause la souveraineté nationale des pays membres ? Tel pourrait bien être le cas.

Répondant à des recommandations de la troïka de ses créanciers, lesquels exhortaient Lisbonne à mettre fin aux “rigidités du marché du travail” en vue de “dynamiser l’économie du pays”, le Portugal a adopté en 2012 des mesures en vue notamment de simplifier les procédures de licenciement et d’assouplir les horaires, le tout au sein d’une réforme du code du travail.

Le gouvernement avait pu obtenir un accord des partenaires sociaux sur cette nouvelle législation, la CGTP, principal syndicat portugais, proche du Parti communiste, ayant toutefois refusé de le signer.
Mais désormais c’est la Cour constitutionnelle portugaise qui affiche sa désapprobation, après avoir été saisie en juillet 2012 par les partis d’extrême gauche. Il s’agit désormais du quatrième rejet opposé par la juridiction suprême portugaise à un texte dont le contenu est directement dicté par les exigences de ses bailleurs de fonds.

Il est vrai que les mesures ainsi retoquées par la justice ouvraient la voie à de nombreuses dérives, poussant le pays vers un libéralisme que certains pourraient qualifier de quelque peu excessif.

Alors que le texte autorise une entreprise d’invoquer “la non-adaptation à un poste de travail” pour justifier un licenciement, le tribunal considère que l’employeur est d’abord tenu de vérifier s’il n’y a pas un autre poste de travail qui correspond aux compétences du salarié.
Les sociétés désireuses de diminuer leurs charges salariales pourraient en effet être tentées de procéder en deux étapes pour arriver à la fin, plaçant tout d’abord les candidats au départ vers des postes inadaptés à leur profil … pour en suite arguer sur la non-adéquation entre le salarié et les besoins de l’entreprise.

Au final, la Cour aura censuré la possibilité accordée aux employeurs de déterminer eux-mêmes le motif d’un licenciement. La justice faisant valoir que cette disposition contrevenait à l’interdiction constitutionnelle faite à un employeur de licencier un salarié sans motif valable.
Rappelons que le code du travail portugais, inscrit dans la Constitution portugaise en 1974, rend très difficile pour un employeur de licencier un salarié sans justifier pleinement sa décision et sans lui verser d’importantes indemnités.

A noter par ailleurs que cette décision de la Cour constitutionnelle intervient après sa récente opposition à un texte législatif destiné à permettre le licenciement des fonctionnaires sans affectation, après une période de re-qualification.  Décision obligeant le gouvernement à mettre de l’eau dans son vin, sans toutefois renoncer totalement.  C’est ainsi que selon le nouveau projet de loi, les fonctionnaires  en disponibilité recevront 60% de leur salaire pendant douze mois, puis 40% « pendant une période indéterminée ».  S’ils ne pourront plus être congédiés, la baisse de leurs revenus est plus conséquente que celle prévue initialement.

Le Parti socialiste portugais a quant lui saisi la Cour constitutionnelle au sujet d’une loi prévoyant l’allongement de la durée de travail des fonctionnaires, laquelle passerait de 35 à 40 heures hebdomadaires.

Sources : AFP, Reuters

Elisabeth Studer – 1er octobre 2013 – www.leblogfinance.com

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32 commentaires

  1. Elisabeth Studer 20 octobre 2013 à 23:21

    Au Portugal et en Italie, la grogne monte contre l’austérité

    Des dizaines de milliers de manifestants se sont mobilisés au Portugal et en Italie samedi. Ils protestaient contre les nouvelles mesures d’austérité annoncées par leurs gouvernements afin de maîtriser les déficits publics.

    En Italie, quelque 70’000 personnes selon les syndicats, 50’000 selon les autorités, ont protesté à Rome, où un important dispositif policier était déployé par crainte d’incidents.

    “On proteste contre une austérité qui met le pays à genoux”, a expliqué Piero Bernocchi, du syndicat autonome Cobas. Pour lui, cette politique “n’a pas atteint son but, qui était de réduire la dette, pendant que la classe politique continue avec ses privilèges”.

    Des heurts ont opposé une centaine de manifestants cagoulés à la police autour du ministère italien des Finances, tandis que la vitrine d’une agence de la banque Unicredit a été défoncée à coups de pierres. Quatorze personnes ont été interpellées avant la manifestation et “plusieurs” autres ultérieurement.

    Le Parlement italien a entamé l’examen du budget pour l’an prochain, qui comporte d’importantes coupes dans les prestations sociales.

    Sur deux ponts

    Au Portugal, les manifestants ont défilé sur les ponts des deux principales villes du pays, à Lisbonne et à Porto, à l’appel de la CGTP, la principale centrale syndicale du pays, proche du Parti communiste.

    A Porto, la capitale du nord du pays, ils étaient “entre 50’000 et 60’000″ selon les organisateurs, mais 25’000 selon la police, à traverser à pied le pont do Infante qui relie les deux rives du fleuve Douro.

    Dans la capitale portugaise, les protestataires ont franchi le célèbre pont du 25 Avril, du nom de la révolution qui a renversé la dictature salazariste en 1974, à bord de quelque 400 autocars.

    Nouvelles mesures

    Au Portugal, il s’agissait de la première grande mobilisation après l’annonce mardi d’une nouvelle cure d’austérité dévoilée dans le projet de budget pour 2014 qui touchera de plein fouet le pouvoir d’achat des fonctionnaires et des retraités.

    (ats / 19.10.2013 19h32)

  2. Elisabeth Studer 20 octobre 2013 à 23:26

    Le Parlement portugais vote des coupes dans les retraites

    Le Parlement portugais a voté vendredi une réforme très contestée des systèmes de pensions. Elle se traduira par des coupes de près de 10% dans les retraites des fonctionnaires supérieures à 600 euros (740 francs) par mois.

    Le texte a été adopté en première lecture avec les voix favorables de la majorité qui soutient la coalition gouvernementale de centre-droit, au pouvoir depuis juin 2011. L’ensemble de l’opposition de gauche a voté contre.

    La mesure vise la convergence du système de pensions des fonctionnaires avec celui du secteur privé et permettra au gouvernement de faire des économies de 728 millions d’euros, selon le projet de budget de l’Etat pour 2014.

    Le gouvernement compte réaliser 100 millions d’euros d’économies supplémentaires grâce à la fixation de conditions de ressources pour le versement de pensions de veuvage, tandis que le recul de l’âge de départ à la retraite à taux plein de 65 à 66 ans lui permettra d’économiser 205 millions d’euros l’an prochain.

    Risque de rejet

    Sous assistance financière internationale, le Portugal s’est engagé auprès de ses créanciers à ramener son déficit public à 4% du PIB l’an prochain. Pour ce faire, le gouvernement de centre-droit a présenté mardi un projet de loi de Finances pour 2014 prévoyant des coupes dans les dépenses publiques et des hausses d’impôts s’élevant au total à 3,9 milliards d’euros.

    La réforme des retraites des fonctionnaires risque d’être rejetée par la Cour constitutionnelle, comme le défendent l’opposition socialiste et les associations de retraités. Celle-ci a déjà retoqué plusieurs mesures d’austérité. Suite à un jugement prononcé en avril dernier, le gouvernement s’est vu privé d’économies évaluées à 1,3 milliard d’euros.

    (ats / 18.10.2013 19h44)

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