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Pensions retraites et allocations familiales bientôt soumises à l’impôt sur les revenus  ?

Les finances de l’Etat français seraient-elles si catastrophiques que le pire est à redouter ? Cela y ressemble …

Si le gouvernement Ayrault n’a pas encore prononcé le terme fatidique de crise d’austérité … alors même que l’Union européenne pourrait l’y contraindre en vue de respecter ses objectifs de déficit public, la Cour des Comptes tente de trouver des solutions, et non des moindres.

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a en effet proposé dimanche de fiscaliser les allocations familiales, ainsi que les pensions retraites.

S’exprimant sur i>Télé et Europe 1, ce dernier a ainsi déclaré que la fiscalisation de ce type de revenus était “un sujet qui peut être mis sur la table”. On peut considérer que c’est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d’une certaine façon être fiscalisée“, a-t-il ainsi argumenté.

Selon Didier Migaud, la fiscalisation de la majoration des retraites pour les parents de trois enfants pourrait rapporter 800 millions d’euros à l’Etat.

Des propos qui interviennent alors que le Journal du dimanche a laissé entendre ce week-end que le gouvernement pourrait soumettre les allocations familiales à l’impôt ou les diminuer  d’un milliard en 2014, puis d’un milliard et demi supplémentaire en 2015.

Selon l’hebdomadaire, les allocations pourraient être plafonnées ou accordées sous conditions de ressources, précisant que c’est déjà le cas pour la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ou les aides au logement. Le journal évoque également le gel des retraites. L’objectif – affiché – étant que ces dernières progressent moins vite que l’inflation.

Rappelons en fin que le gouvernement vient de lancer le réexamen de l’efficacité des différentes prestations familiales dont le montant dépasse 50 milliards d’euros annuels, tout en prenant en compte les aides aux logements.

A la mi-février, Matignon a lancé une réflexion sur une éventuelle réforme du système. Bertrand Fragonard le président délégué du Haut Conseil de la famille, a ainsi été chargé de proposer au gouvernement des pistes d’économies pour le printemps. “Le retour à l’équilibre devra être atteint en 2016″, a d’ores et déjà prévenu quant à lui le Premier ministre.

Sa lettre de mission précise que « les dépenses fiscales qui ont pour objet de prendre en compte les charges de famille » seront intégrées dans la réflexion.

Bertrand Fragonard devra établir une « cartographie » des aides en faisant apparaître « la distribution de leurs bénéficiaires et en mettant en évidence les champs de recoupement ou d’incohérence. »

Sources : Reuters, AFP, BFMTV

Elisabeth STUDER – www.leblogfinance.com – 17 février 2013

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26 commentaires

  1. Damien 19 février 2013 à 21:35

    Certains trouveront cette mesure injuste, d’autres non… néanmoins cela reste une piste acceptable pour récupérer quelques deniers. Tout résidera dans les critères et conditions de mise en oeuvre de ce dispositif, à suivre avec attention

  2. novia santé 20 février 2013 à 10:26

    Ce ne sont que des pistes de réflexion, mais cela peut remettre en cause le principe meme de la natalité en france. Or, c’est l’un des seuls points positifs qui permet de créer une croissance, sinon, nous serions en ruine.

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