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Comment le vin de France passe aux mains de la Chine : la Safer ne peut préempter des parts de société

Rassurez vous , je n’ai rien contre les Chinois, d’abord parce que je ne suis pas autorisée à porter de jugement, ne disposant pas tous les éléments et puis parce la Chine permet de tirer la croissance de l’économie mondiale ces temps derniers, certes en n’étant pas forcément très respectueuse du droit du travail et des simples règles de l’éthique, je vous l’accorde.

Mais certains pourraient pousser des cris d’effraie en apprenant que le très prestigieux Château de Gevrey-Chambertin a été vendu à un Chinois.

Ce qui plus inquiétant, c’est que la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) n’ait pas réussi à préempter, c’est à dire n’est pas réussi à exercer son droit de préemption sur la vente de l’immeuble. Et pourquoi me direz-vous ? parce que celui-ci ne peut s’exercer quand il s’agit de parts de société.
La spéculation immobilière sur les terrains agricoles a – malheureusement – de l’avenir devant elle … quant à l’avenir du patrimoine immobilier, professionnel et agricole de la France …

Le directeur de la Safer de Côte-d’Or, pourtant systématiquement informée des ventes n’avait pas en effet réussi à exercer son droit de préemption en vue de contrer la vente du château de Gevrey-Chambertin à un Chinois pour la modique somme record de 8 millions d’euros.

« On a su que le château de Gevrey-Chambertin était à vendre, on a essayé d’approcher à l’amiable ce dossier. Dès le départ, on était sur des valeurs qui ne correspondaient pas à notre expertise, sa valeur était de 3 à 3,5 millions d’euros alors qu’il était annoncé d’emblée à 6 et 7 millions d’euros, soit le double du prix de la valeur réelle« , a tenu à préciser Daniel Caron, directeur départemental de la Safer Bourgogne/Franche-Comté.

Pour rappel – tout le monde n’étant pas comme moi diplômé(e)  de l‘IHEDREA – les trois grandes missions d’une Safer  consiste à dynamiser l’agriculture et les espaces forestiers, favoriser l’installation des jeunes, protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles et accompagner le développement de l’économie locale.

La loi leur donne aux Safers  la possibilité de disposer d’un droit de préemption. De ce fait, elles sont systématiquement informées des projets de vente par les notaires et peuvent acheter à la place de l’acquéreur initial, le but étant justement d’éviter la surenchère des prix et de favoriser le développement local. Eviter donc ce qui s’est produit dans le cadre de la vente du château de Gevrey-Chambertin. Car, la Safer départementale n’a pu préempter la vente du château, le bien étant géré en indivision.

Or, si en général 95% des transactions se font à l’amiable, Daniel Caron précise que la loi n’autorise pas les Safer à préempter sur des parts de société », configuration dans laquelle se trouvait l’opération d’achat dudit château.

« Le code rural et la loi ne nous permettent pas de préempter  des parts de société et il était donc impossible d’intervenir », a par ailleurs ajouté le directeur départemental de la Safer Bourgogne/Franche-Comté.

Or, se lamente-t-il « une vente comme celle-ci cela saborde des années de travail sur la maîtrise des prix, pour qu’on ait des biens à leur valeur réelle et transmissible d’une génération à l’autre ».
« Le législateur ne nous a pas donné les moyens » d’intervenir, a-t-il tenu encore à préciser.

Rappelons que le château de Gevrey-Chambertin, propriété classée datant du XIIe siècle était jusqu’à présent détenue par plusieurs membres d’une même famille française.

laquelle a vendu ce bien exceptionnel et ses deux hectares de vignes en avril-mai à un Chinois, propriétaire de salles de jeux à Macao, pour une somme avoisinant les 8 millions d’euros.

Sources : AFP, SAFER

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7 commentaires

  1. Le singe 24 août 2012 à 08:01

    Et alors ? le vignoble reste toujours sur le territoire Fran

  2. Maxime 25 août 2012 à 05:19

    « certes en n?

  3. Olouf 25 août 2012 à 11:37

    Eh bien c’est d

  4. Elisabeth Studer 25 août 2012 à 22:25

    merci Olouf
    c’est tt

  5. Marc 27 août 2012 à 13:05

    La SAFER va avoir du fil

  6. Elisabeth Studer 27 août 2012 à 14:28

    ca cr

  7. Stéphane Bertoux 11 octobre 2012 à 17:29

    Certainement tra

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