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SNPE Angoulême : l’État devra verser 5,3 millions pour la dépollution

Mauvais temps pour l’Etat. Alors que l’heure est plus à la chasse au Gaspi qu’autre chose et que les coupes budgétaires sont devenues on ne peut plus à la mode, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’État à verser à la SNPE (Société Nationale des Poudres et Explosifs)  le surcoût de la dépollution du site d’Angoulême  pour la « modique » somme de 5,3 millions d’euros.

Fait notable : figure notamment dans la note 1,26 million d’euros, dépensé au titre des expertises menées suite à la découverte d’une importante quantité de nitrocellulose sèche dans les vides, sous les dalles des bâtiments et dans les caniveaux du site.

Le tribunal a en effet estimé que la SNPE devait financer le diagnostic alors que la présence de l’explosif était « non connue » à la date du transfert au groupe industriel des droits et obligations du service des poudres du ministère de la Défense.

Les juges ont également condamné l’Etat à verser 1,23 million d’euros supplémentaire pour frais de personnel, considérant que ce dernier a abusivement refusé de prendre en charge des heures de travail, arguant alors d’incompatibilités en matière de comptabilité.

L’acquisition d’un immense four dédié à l’élimination des boues contaminées dans une lagune de décantation fait également débat. Ce dernier s’est en effet révélé inefficace compte-tenu du niveau très élevé d’imprégnation en nitrocellulose. Bilan des courses : un surcout de 2,8 millions d’euros, mis à la charge de la SNPE, les juges n’ayant pas retenu la clause de 2002 invoquée par la défense stipulant « l’absence d’effet financier » sur le marché passé avec la SNPE.

L’Etat pourrait toutefois faire appel de la décision du tribunal administratif.

Quoi qu’il en soit, le litige n’interrompt en aucune façon le projet colossal  de dépollution du site.

En tout état de cause, une affaire à suivre alors même que la nitro-cellulose  revient en force sur l‘épineux dossier de la catastrophe dite AZF, survenue le 21 septembre 2001.

Rappelons à cet égard que seule la Garonne sépare l’ancien site sinistré de Grande Paroisse (groupe Total) d’une autre usine SNPE, située elle à Toulouse, les deux entités étant bâties sur l’ancien périmètre de la Poudrerie Nationale.

 

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24 commentaires

  1. Jean-Christian Tirat 13 juillet 2012 à 12:56

    La revue “Crimes et ch

  2. Jean-Christian Tirat 13 juillet 2012 à 13:02

    “M. Lutfalla d

  3. ELISABETH Studer 13 juillet 2012 à 20:45

    merci J Christian de ces commentaires qui

  4. Jean-Christian Tirat 13 juillet 2012 à 22:49

    Reste a savoir si une quantit

  5. Elisabeth Studer 14 juillet 2012 à 14:56

    oui, Monsieur Deharo, que je salue bien bas … ayant

  6. Elisabeth Studer 14 juillet 2012 à 15:03

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