Le Blog Finance
A la une

Plus-values sur ventes de résidence secondaire : la taxe assouplie

Plus-value-immobiliere-vente.jpgBonne nouvelle : la vente d’une résidence secondaire sera exonérée de taxe sur les plus-values dès lors  que le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale.

L’amendement allant dans ce sens, proposé par Gilles Carrez (UMP),   a en effet  été adopté mercredi  par  la commission des Finances de l’Assemblée.

Cette mesure  entrera en vigueur à compter du 1er février 2012 en même temps que l’ensemble de la réforme des plus-values immobilières.

Cet article a été adopté par la commission dans le cadre de l’examen de la première partie (traitant des recettes)  du projet de loi de finances pour 2012, lequel sera débattu la semaine prochaine par les députés en séance publique.

Quelques restrictions  tout de même  à la mise en œuvre de cette nouvelle mesure  : cinq ans minimum  devront séparer la date d’acquisition de la date de la vente du logement. Autre limite : cette exonération ne sera pas applicable si la cession du bien intervient dans les deux ans de celle de la résidence principale.

Le vote de l’amendement devrait en particulier  « améliorer le sort »  des personnes amenées à déménager souvent pour des raisons professionnelles …  ou celles – de plus en plus nombreuses –  qui se trouvent dans l’impossibilité d’acheter un bien en vue de  se loger  compte-tenu de la flambée  actuelle des prix.

Rappelons  que le collectif budgétaire adopté le 19 septembre dernier par le Parlement a décidé que les plus-values afférentes à  la vente d’une résidence secondaire seraient exonérées totalement non plus au bout de 15 mais de 30 ans de détention.

 

Partager cet article

Article de

12 commentaires

  1. Priscillia 14 octobre 2011 à 15:29

    Je d

  2. BA 14 octobre 2011 à 16:46

    Vendredi 14 octobre 2011 :
    Banques europ

  3. C'est sûr la taxation va être assouplie 14 octobre 2011 à 17:51

    La d

  4. Christian 14 octobre 2011 à 19:57

    Bonsoir Madame,
    « cette exon

  5. Elisabeth Studer 14 octobre 2011 à 20:09

    Attention, ce dispositif vise les contribuables qui ne sont pas propri

  6. Ce sont les acquéreurs cash qui vont définir la dynamique future de l'immobilier. 15 octobre 2011 à 12:13

    Ce sont le acqu

  7. ERIC 19 octobre 2011 à 16:39

    je rentre tout

  8. GILIFABER 15 novembre 2011 à 23:25

    Cas d’une personne ag

  9. Frédéric 2 décembre 2011 à 18:43

    Bonjour
    je me permet de vous publier ce post afin de vous faire connaitre ce site tr

  10. phendra 24 avril 2012 à 14:26

    Bonjour,
    Comme nous le dit ce poste

  11. phendra 24 avril 2012 à 15:59

    Sachant que par ailleurs vous avez :
    * Exon

  12. Christ 20 mars 2015 à 20:23

    TÉMOIGNAGE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER SÉRIEUX ET HONNÊTE EN FRANCE

    Salutation a tous les membres du groupe, mes proches et amis:

    Il est vrais qu’il ne sont plus nombreux, mais ils existes quelque uns .

    Je suis Christ Jolicoeur ,ma tente était à la recherche de prêt d’argent depuis plus de 03 mois déjà et suite à plusieurs rejets des banques et les personnes malhonnêtes sur les sites, elle a enfin contacté ce monsieur formidable, honnête et très gentil du nom de Mr Rodrigue Lopez et de nationalité Français qui la aider à obtenir sont prêt de 10.000€ pour la réalisation de son projet sans difficulté et que elle doit rembourser sur 8 ans avec un très faible intérêt de sa part soit 2% l’an et dans un bref de temps. Raison pour laquelle je tiens a vous fais ce témoignage de prêt entre particulier sérieux ,Suite a ces formalité ,
    Deux collègues aussi ont obtenir leur prêt respectif de 53.000€ et 280.000€ pour la construction de leur maison et pour la réalisation de leur projet.
    Il est disposé a faire n’importe quel prêt allant de 1000€ à 350.000.000€ à n’importe qui et partout dans le monde à un taux d’intérêt très faible de 2%.Il est vrais qu’il n’y a que des voleur ,menteur,mais la mains sur le coeur, je vous dit,
    Alors n’hésitez pas a vite le contacté par mail si vous êtes dans le besoin pour lui demander ce service enfin d’être satisfait et de régler vos problèmes financiers et autres car il aide toute personnes sérieux qui sont dans le besoin de prêt d’argent.
    Il peut vous aider aussi comme il m’a aidé, vous qui êtes dans le besoin.
    Vous pouvez aussi en parler à vos proches, famille et amis car c’est incroyable et c’est une opportunité.

    Voici son E-mail: rodriguelopez1@yahoo.fr

    N’hésitez pas à le contacter si vous êtes dans le besoin d’argent pour régler vos problèmes, réalisez vos projets et autres…

    MERCI DE PASSER LE MESSAGE QUE DIEU VOUS BÉNISSE

Commenter cet article