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Vademecum des sanctions pécuniaires prononcées par l’AMF (3ème partie) : les sanctions record depuis 2003

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L’Autorité des marchés financiers vient de rappeler au Marché par une publication sur son site internet quels étaient les montants maximum des sanctions financières en cas de manquements à ses règles, et également les modulations qu’elle appliquait dans sa grand mansuétude en fonction des situations rencontrées. Pour rappel, la limite des sanctions pécuniaires correspond à la très symbolique somme de 100 millions d’euros (ou 10 fois le montant des profits réalisés). Symbolique à plus d’un titre d’ailleurs, puisque ce montant n’a jamais été approché – et de loin - par la commission des sanctions de l’AMF. Quelles sont donc les records des sanctions prononcées depuis la création en 2003 de notre régulateur national ?

Voici donc les quinze plus grosses sanctions prononcées par l’Autorité des marchés financiers. Si le record historique très loin de la barre des 100 millions, le chiffre n’en demeure pas moins exceptionnel :

9 mars 2006, Manipulation de cours, 7 114 668 €, Personne morale

20 novembre 2008, Manquement d’initié, 5 000 000 €, Personne physique

8 janvier 2009, Manquement d’initié, 2 500 000 €, Personne physique

9 mars 2006, Manipulation de cours, 1 770 480 €, Personne physique

29 mars 2007, Manquement à l’obligation d’information du public, 1 500 000 €, Personne morale

7 juin 2007, Manquement d’initié, 1 500 000 €, Personne morale

4 décembre 2008, Manquement d’initié et manquement à l’obligation d’information du public, 1 500 000 €, Personne physique

23 décembre 2008, Manquement d’initié, 1 500 000 €, Personne physique

8 janvier 2009, Manquement d’initié, 1 500 000 €, Trois personnes morales

17 décembre 2009, Manquement d’initié et manquements à l’obligation d’information du public, 1 500 000 €, Personne physique

13 décembre 2010, Manquement à l’obligation d’information du public, 1 500 000 €, Personne morale

13 décembre 2010, Manquement à l’obligation d’information du public, 1 500 000 €, Personne physique

23 décembre 2008, Manquement d’initié, 1 300 000 €, Personne physique

6 décembre 2007, Manquement d’initié, 1 200 000 €, Personne physique

23 novembre 2006, Manquement d’initié, 1 200 000 €, Personne morale.

Un montant total, toutes sanctions confondues de plus de 33 millions d’euros (33 585 148 € exactement) quand même… enfin une administration rentable pour l’Etat ! A noter que les personnes morales sont moins souvent sanctionnées que les personnes physiques : 6 sur 15 condamnations.

Quant au recordman de la sanction, il s’agit de la société AI INVESTMENT. Vous n’en avez jamais entendu parler ? Sachez que son président, M. Yan Gou ZHANG a été condamné en tant que personne physique sur le même dossier à une amende de 1 770 480 euros*.

Le point fâcheux de l’affaire, c’est que les montants publiés ne pas forcément définitif. Il reste toujours la possibilité pour le sanctionné de faire appel, voire d’aller en cassation. La moitié des sanctions serait ainsi retoquée en appel selon un chiffre officieux qui circule sur la place de Paris. L’AMF signale d’ailleurs que sa deuxième plus forte sanction – 5 millions d’euros – a été réduite à 3 millions par la cour d’appel de Paris. Un aveu de quasi impuissance particulièrement cynique.

 

* : la décision de la commission des sanctions sur ce dossier est consultable sur le site internet de l’AMF

 

 

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