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La réduction d’impôt sur les résidences de tourisme type Demessine supprimée

label_prog_demessine.gifL’Etat râcle chaque jour un peu plus les fonds de tiroir et les niches fiscales.

C’est ainsi que le Sénat a adopté dimanche un amendement au projet de budget 2011 supprimant la réduction d’impôt pour l’acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale.

Biens immobiliers impactés : ceux rentrant dans le périmètre du dispositif Demessine. Pour justifier sa position, le rapporteur UMP de la commission des Finances Philippe Marini – auteur de l’amendement – a mis en cause “des dérives” et des “conséquences économiques néfastes” de la “niche fiscale” estimant que cette dernière faisait “double emploi avec d’autres niches fiscales telles que le Scellier/Bouvard”.

Il a par ailleurs appelé de ses voeux une “moralisation de ce marché“, la jugeant même “indispensable” face au “comportement parfois frauduleux de certains opérateurs économiques”.

Dans son rapport sur le projet de loi de Finances pour 2011 (PLF), Philippe Marini se fait plus précis, indiquant que “cet avantage fiscal ne semble bénéficier qu’aux groupes immobiliers, comme un instrument de promotion commerciale et de pression des prix à la hausse”.

L’amendement maintient cependant jusqu’au 31 décembre 2012 la réduction d’impôts pour la réhabilitation et la réalisation de travaux dans ces logements.

Rappelons que la loi Demessine permet à l’heure actuelle à tout propriétaire d’un bien immobilier neuf qui le loue nu à un professionnel touristique pendant une période définie, de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Parmi ces avantages figure une récupération de la TVA sur le bien et des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 25 000

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33 commentaires

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    29/11/2010 | 19:53ariegenews.com © MidiNews 2010
    Ils avaient été séduits par ce programme immobilier qui dans le cadre de la loi Demessine leur permettait d

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