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Vers une taxe bancaire en Union europ

Elisabeth Studer Actualités, Banques/Assurances, Economie Commentaires fermés

taxes.gifSelon le projet de texte final du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’UE – prévu le 17 juin à Bruxelles – “le Conseil européen est d’accord pour qu’une taxe sur les institutions financières soit introduite afin de garantir qu’elles contribueront à payer la facture des crises”.

Les dirigeants européens se seraient enfin mis d’accord pour “ponctionner” les établissements financiers, lesquels possèdent tout de même une large part de responsabilité dans les turbulences financières qui frappent le monde depuis déjà quelques mois maintenant.

 

Les différents états membres de l’UE comptent ainsi demander à leurs ministres des Finances et à la Commission européenne de faire un rapport sur la forme qu’une telle taxe pourrait prendre “en octobre 2010″. Précisons que le document concerné a d’ores et déjà fait l’objet d’un accord de principe des ambassadeurs des pays de l’UE à Bruxelles.

Toutefois, les travaux préparatoires devront examiner la question “de l’égalité de traitement” entre banques, de manière à ce que les établissements européens ne soient pas trop pénalisés par rapport à d’éventuels concurrents dont le pays d’origine se serait porté contre des mesures de ce type.

Mais encore une fois, c’est quand les choses deviennent plus concrètes que le débat se corse : au delà du principe général, des désacords subsistent entre Européens sur les modalités pratiques d’application d’une telle taxe et surtout sur son utilisation. Reste notamment à déterminer si les profits ou les actifs serviront d’assiettte à ce nouvel impôt.

En ce qui concerne les éventuelles entités bénéficiaires, si la Commission européenne souhaite que les fonds récoltés viennent alimenter un fonds d’assurance du secteur financier, l’Allemagne ou la France préfèreraient que l’argent taxé alimente directement les budgets nationaux. Pas besoin de trop creuser pour se demander pourquoi …

Car la finalité d’une telle taxe revêt tout de même beaucoup d’ambiguïté … comme le souligne le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden.

“L’objectif c’est de rendre plus difficiles les transactions bancaires risquées? Est-ce de renflouer les budgets des Etats? Ou est-ce d’alimenter un fonds de réserve pour sauver les banques?”, a-t-il demandé cette semaine à Luxembourg. On peut se demander ….

 

Les pays européens souhaitent également qu’une telle taxe soit mise en place au niveau international. Si le connsensus sera difficile à obtenir pour une telle mesure, ils plaideront en ce sens lors du prochain sommet du G20 des pays riches et émergents fin juin à Toronto.

Rappelons que la récente réunion préparatoire des ministres des Finances du G20 en Corée du Sud a d’ores et déjà mis en lumière l’opposition de pays comme le Canada, le Brésil, l’Inde et l’Australie à ce sujet.

Le Canada, l’Australie et le Japon considèrent en effet que leurs banques ne doivent pas payer pour les errements des établissements européens et américains, lesquel devraient donc être seuls concernés, selon eux.

Le Brésil et l’Inde estiment pour leur part que leur secteur bancaire est en bonne santé … ne nécessitant pas de ce fait l’établissement d’un fonds de sécurité. Une position toutefois qualifiée de quelque peu “optimiste” par Dominique Strauss-Kahn, le directeur général du FMI.

Sous la pression du Canada, du Japon et de plusieurs pays émergents, le G20 a décidé en début de mois que l’imposition de taxe ne concernerait que les pays où les gouvernements ont financé des plans de sauvetage de leurs banques en vue de faire face à la tempête financière qui s’est abattue sur Wall Street en 2008.

Lors de la réunion de travail du G20 qui se tenait le samedi 5 et dimanche 6 juin en Corée du Sud, les ministres des finances des pays riches et émergents se sont limités à prôner la nécessité, pour les banques et autres institutions financières, d’apporter une contribution « juste et importante » au coût d’intervention des gouvernements destinée à les soutenir en cas de crise.

En l’absence d’une position unanime sur le dossier, le G20 a préféré renvoyer à l’appréciation de chaque pays, estimant que les mesures devaient être « différenciées et adaptées à chacune des circonstances nationales ».

La ministre française de l’Economie Christine Lagarde a quant à elle reconnu samedi que “tout le monde ne sera pas au rendez-vous” pour l’adoption d’une taxe mondiale sur les banques.

Sources : AFP, Reuters, Le Figaro, La Croix

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